Journal Officiel n° 52 du 30 novembre 1971

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 octobre 1971, modifiant l'arrêté du 24 décembre 1963, relatif au costume des Magistrats et Greffiers des Juridictions de droit commun

ARTICLE PREMIER. — Le dernier paragraphe de l'article I de l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1963 est abrogé et remplacé par le paragraphe ci-après :

Décret n° 71-422 du 24 novembre 1971, portant publication de la Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de l'Inde

Article Premier. — La Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 24 juin 1969, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret N° 71-420 du 24 novembre 1971, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.)

Article Premier. — Les marchés de services, travaux et fournitures de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) sont passés dans des conditions déterminées par le présent décret.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.263

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.268

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.268

ARTICLE PREMIER. — Messieurs Béchir Ben Slimane Tilli et Ali Ben Béchir Eliamanche, élisant respectivement domicile à Tunis, 13, Rue Normandie et Rue Ben Arouz, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.269

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.870

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.871

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.272

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, nous toutes réserves: des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.273

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.274

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.275

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 177.276

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Décret N° 71-121 du 24 novembre 1971, chargeant l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués d'entreprendre la mise en valeur du périmètre public irrigué de Dar Allouche

ARTICLE PREMIER. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et des Périmètres Publics Irrigués est chargé d'entreprendre la mise en valeur du périmètre public irrigué de Dar Allouche créé par le décret sus-visé N° 69-175 du 8 mai 1969.

Décret n° 71-419 du 28 octobre 1971, fixant le régime des études et examens de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 octobre 1971, relatif aux horaires, aux épreuves d'examen et aux programmes des études en vue des maîtrises préparées à la Faculté des lettres et des sciences humaines

ARTICLE PREMIER. — Les horaires, les épreuves d'examen, et les programmes des études en vue des maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 23 octobre 1971, modifiant et complétant l'arrêté du 6 septembre 1971, portant ouverture d'un commun pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires et principaux

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 novembre 1971

Il est créé une Agence Postale à Sidi Jedidi rattachée au bureau de Bouficha.

Par arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1971

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligation de la Compagnie « COMAR ».

Par décision de la Gérance en date du 25 novembre 1971 et conformément à l'article 4 des statuts sus visés le siège social a été transféré à Tunis 4, Rue Pierre de Coubertin