Autres publications de ce numéro
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Ministère de la justice
Par décret N° 72-266 du 6 septembre 1972
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 72-267 du 6 septembre 1972
Monsieur Abdelmajid Bouslama, Substitut du Procureur Général de la République est nommé Avocat Général à la Cour d'Appel, adjoint du Procureur Général de la République (poste vacant) à compter du 1er août 1972.
Par décret N° 72-273 du 8 septembre 1972
Monsieur Abdelmajid Bouslama, Avocat Général à la Cour d'Appel, adjoint du Procureur Général de la République est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions, à compter du 16 août 1972.
p. 12481248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Septembre 1972
Changement de Nom et Prénom
Par décret 72-272 du 6 septembre 1972
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Dossier 333 — M. Félix Saïd Fégaier, né le 16 février 1939 à Nabeul, fils de Kilani Fégaier et de Fatma bent Mohamed Bettaieb est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Said ».
Dossier 335 — Mme Alice Françoise Penhard, née le 2 janvier 1944 à Paris 14ème fille de Henri Penhard et de Jeanne Marie Augustine Marchaudin est autorisée à substituer à ses prénoms celui de « Malika ».
Dossier 336 — M. Marcel Tussac né le 2 janvier 1938 à Mérassen Ghardimaou fils de Albert Kazimir Joseph Tussac et de Hedjila Bent Messaoud Rachdi est autorisé à substituer à ses prénom et nom ceux de « Brahim Sdiri ».
Par application de l'article deux de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Dossier 332 — Mlle Joséphine Ben Salha, née le 5 juillet 1953 à Tunis fille de Hamada Ben Hadj Kaddour Ben Abdallah Ben Salha et de Marie Françoise Angetta est autorisée à substituer à son prénom celui de « Mounira ».
NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 5 septembre 1972
Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Ounali, notaire à Houmet-Souk à Djerba, circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine, est muté en la même qualité à Bengardane, circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine.
Monsieur Mahfoudh Ben Belgacem Ben Ali Djelassi, notaire à Haffouz, circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, en disponibilité provisoire est révoqué de ses fonctions de notaire.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 72-274 du 8 septembre 1972 déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et des trottoirs dans certaines rues de la ville de Sousse
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées et des trottoirs dans les rues ci-après de la ville de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret N° 72-270 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de participation au concours pour le recrutement de chirurgiens-dentistes militaires chefs de service à l'Hôpital Militaire
ARTICLE PREMIER. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de Chirurgiens dentistes Chefs de Service à l'Hôpital Militaire les Chirurgiens Dentistes du Corps des officiers d'active du Service de Santé Militaire remplissant les conditions prévues par l'alinéa 2 de l'article 21 du décret sus-visé n° 66-356…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 7 septembre 1972 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chirurgien dentiste militaire Chef de Service de l'hôpital Militaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Défense Nationale le 29 septembre 1972 et jours suivants pour le recrutement d'un chirurgien dentiste militaire Chef de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis dans les conditions prévues au décret sus-visé n° 72-270 du 6 septembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 72-262 du 5 septembre 1972, portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des personnels de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Les Personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-263 du 5 septembre 1972 portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des personnels de l'Office des Ports Nationaux
ARTICLE PREMIER. — Les Personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'Office des Ports Nationaux sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-264 du 5 septembre 1972 portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des personnels de l'Office National des Ports Aériens
ARTICLE PREMIER. — Les Personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'Office National des Ports Aériens sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-265 du 5 septembre 1972 portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des personnels de l'Office de Formation Professionnelle et de l'Emploi
ARTICLE PREMIER. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'Office de Formation Professionnelle et de l'Emploi sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 4 septembre 1972 portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Othman Kechrid, Directeur Général des Douanes est autorisé à signer par délégation les actes individuels de poursuite émis en conformité des lois, décrets et règlements en matière de recouvrement des impôts, taxes et créances intéressant la Direction Générale des Douanes, notamment les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 4 septembre 1972
Monsieur Mohamed Hafedh, Inspecteur au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « COMPTO ».
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
Comité de Coordination Technique
Décret N° 72-271 du 6 septembre 1972, portant institution d'un Comité de Coordination Technique pour les Travaux d'Infrastructure Touristique
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner l'exécution des diverses phases de travaux d'Infrastructure Touristique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 1972
Sont désignés membres du Comité de Coordination Technique pour les travaux d'infrastructure touristique :
Messieurs :
Azzabi Ridha, Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, Président;
Chérif Hassine, Représentant du Ministère du Plan;
Samama Robert, Représentant du Ministère de l'Agriculture;
Khouadja Brahim, Représentant du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Souissi Mohamed Ali, Représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Ben Ghanem Taieb, Représentant de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux;
Bahroun Sadok, Représentant de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Statut du Personnel de la SO.N.E.D.E.
Décret N° 72-268 du 6 septembre 1972 approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, joint au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret N°72-269 du 6 septembre 1972 relatif à la création de la Commission Nationale des Equivalences
Article Premier — Il est institué au Ministère de l'Education Nationale et sous l'autorité du Ministre une Commission Nationale des Equivalences.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 septembre 1972 relatif aux commissions spécialisées des équivalences des diplômes et titres
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, auprès de la Commission Nationale des Equivalences, des Commissions spécialisées appelées à examiner et à donner leur avis sur les dossiers qui leur sont transmis par le Président de la Commission Nationale des Equivalences.
Lire le texte intégral →