Autres publications de ce numéro
COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 31 octobre 1972, fixant la liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Fonction Publique et de l'Administration
Article Unique. — La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Fonction Publique et de l'Administration est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 2 novembre 1972
Monsieur Mohamed Kamel Gordah est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane », en remplacement de feu Sadok Soussi.
ENQUETES
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Sassi Ben Ali Ben Abdallah Hanachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abderrahman M'nakbi et frères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Saleh Ben Lazhar El Abidi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Boujemaa Aouni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier — La demande de Monsieur Hassouna Ben Mohamed Ben Mabrouk, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Ali Ben Hadj Mohamed Kachnaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Khémaies Ben Mohamed Chbika Khadraoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 octobre 1972, portant ouverture d'Enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur le Président de l'U.C.P. 1er juin sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Rectificatif au J.O.B.T. N° 42 des 17 et 20 octobre 1972, page 1475. 2ème colonne — Réfablir l'article 2 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 27 octobre 1972, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 16 avril 1973 et jours suivants pour le recrutement d'Assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux de Tunisie dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés du 6 septembre 1971 et 21 octobre 1971.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l’habitat
Décret n° 72-349 du 2 novembre 1972 portant modification du décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne
Article Premier. — Les articles 43 et 44 du décret sus-visé N° 59-201 du 4 juillet 1959, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.523
Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R. Valens) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire de l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française 185, rue Président Roosevelt 78 saint Germain en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.524
Suivant procès verbal dressé le 12 octobre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Mohamed Tahar Guizani 5, rue Balk's El Menzah Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un jouet scientifique nommé le parfait électrométier.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.525
Suivant procès verbal dressé le 19 octobre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite : Hungaria musnyagfeldolgoza vallalat soz'été existant sous les lois de la Hongrie 216 Nagytetenyi ut, budapest XXII. Hongrie dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi,)…
Lire le texte intégral →Par décision des associés en date du 10 avril 1968 enregistrée à Tunis A.C.I. le 12 juin 1968, vol. 673, série bis, case 605, le capital de la S.A.R.L. Société Aloulou et Cie a été porté de 1.000 à 50.000 dinars
2 exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juin 1968.
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