Journal Officiel n° 4 du 30 janvier 1973

Arrêté du Directeur du Cabinet Présidentiel du 26 janvier 1973, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelaziz Gassab, Chef de Cabinet du Directeur du Cabinet Présidentiel est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de l'Administration de la…

Décret n° 73-33 du 26 janvier 1973, portant suspension des droits de douane et de taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines

Article Premier. — Sont prorogées au 31 décembre 1973 les dispositions du décret sus-visé N° 71-119 du 26 mars 1971,

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, portant troisième renouvellement du permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis d'El Borma - Zone A »

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, au profit de la SITEP, pour une troisième période de trois (3) années, prenant fin le 3 septembre 1975 inclus, le permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis d'El Borma - Zone A ».

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale, du 10 janvier 1973, portant deuxième renouvellement du permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis Marin du Golfe de Hammamet » au profit de l’Entreprise de Recherches et d’Activités Pétrolières ERAP (E.L.F.) et la Société Oesterrichische Minéraloclerwaltung Aktiengesellschaft (Oe

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années, prenant fin le 24 février 1975 inclus, le permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis Marin du Golfe de Hammamet ».

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1973, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit « Permis du Sud »

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une deuxième période de trois années, prenant fin le 1er octobre 1975 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis du Sud ».

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1973, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Tawlik Mazigh, Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories du…

Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1973

Décret n° 73-32 du 22 janvier 1973, modifiant le décret n° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé N° 71-337 du 8 septembre 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1973

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Arram pour une période de trois ans à compter du 9 septembre 1972.

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1973

Est créée une Association de Propriétaires d'Olivettes à Menzel Kamel, Délégation de Jemmal, Gouvernorat de Sousse.

Décret n° 73-34 du 26 janvier 1973, portant création d'une commission nationale de la météorologie

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, une Commission Nationale de la Météorologie.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 janvier 1973, fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires effectuées par les enseignants

ARTICLE PREMIER. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par certains personnels enseignants appartenant aux catégories suivantes exerçant dans le cadre de l'Education Sociale est fixé conformément au tableau ci-après :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 novembre 1972.