Loi N° 73-36 du 10 juillet 1973, portant modification du Code électoral (1)
Article Unique. — L'article 109 du Code électoral est rétabli ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 73-37 du 10 juillet 1973, portant organisation de l'enseignement des pêches (1)
Article Premier. — L'enseignement des pêches relève de l'autorité du Ministre de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 73-318 du 2 juillet 1973, modifiant le décret n° 71-385 du 29 octobre 1971, fixant la rémunération du Secrétaire Général du Gouvernement
Article Unique. — L'article 1er du décret susvisé n° 71-385 du 29 octobre 1971 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-319 du 2 juillet 1973
Monsieur Moncef Ben Hadj Amor est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement en remplacement de Monsieur Baccar Touzani.
STATUT
Décret N° 73-329 du 3 juillet 1973, portant suppression des cadres de Géologues de l'État et des Pédologues et intégration des personnels dans les cadres techniques de l'administration
Article Premier. — Les grades de géologue en chef, de géologue principal, de géologue, de géologue assistant, ainsi que ceux de pédologue en chef, de pédologue principal, de pédologue et de pédologue assistant, prévus par les décrets susvisés n° 66-208 du 17 mai 1966 et n° 58-75 du 12 décembre 1958 sont supprimés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 3 juillet 1973, portant reclassement du corps des Géologues de l'Etat
Article Premier. — Le corps des Géologues de l'Etat est reclassé conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-320 du 2 juillet 1973, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1973 la création d'un emploi de secrétaire général.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-321 du 2 juillet 1973, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur, à compter du 1er juillet 1973, la création d'un emploi du Directeur d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-322 du 2 juillet 1973
Monsieur Othman Kechrid, Administrateur Général est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1973.
NOMINATION
Par décret n° 73-323 du 2 juillet 1973
Monsieur Hassine Boussoffara, Administrateur en Chef est nommé Inspecteur Général au Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 73-324 du 2 juillet 1973
Monsieur Mahmoud Ben Cheikh Hamouda, Magistrat détaché au Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Directeur des Etablissements Pénitentiaires et du Travail Rééducatif au Ministère de l'Intérieur.
GOUVERNEUR
Par décret n° 73-325 du 2 juillet 1973
Monsieur Kacem Bousnina est chargé des fonctions de Gouverneur de Nabeul, à compter du 29 juin 1973.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 73-326 du 2 juillet 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Zennad chargé des fonctions de Gouverneur, à compter du 29 juin 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 73-327 du 2 juillet 1973
Monsieur Rachid Sfar est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Moncef Ben Hadj Amor.
Par décret n° 73-328 du 2 juillet 1973
Monsieur Salah M’Barka est chargé des fonctions de Directeur Général d’Administration Centrale (Direction des Douanes) en remplacement de Monsieur Othman Kechrid.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 juin 1973, portant concession d’exploitation d’hydrocarbures, dit d’ « ASHTART »
Article Premier. — Il est institué une concession d’exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite d’ « ASHTART », au profit de la Société Aquitaine Tunisie et de l’Entreprise de Recherches et d’Activités Pétrolières (ERAP), domiciliés à Tunis, rue de Vénézuela n° 6.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d’enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Ferjani et Youssef Ben Kraiem Ben Hadj Taieb sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Lamine et Toumi Ben Amar Ben Salah Ben Hadj Ahmed Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Sid ben Ahmed ben Amara Hammami sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed ben Farhat ben Brik sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amara ben Larbi ben Salah Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur ben Aissa Bacha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1973, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Labbib Ben Farhat Ben Hassen El Ayadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret N° 73-330 du 7 juillet 1973
Madame Safia Farhat est chargée des fonctions de Directrice de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme, à compter du 23 avril 1973.
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