Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 1973, portant changement de nom de secteur
Rectificatif au J.O.R.T. N° 42 des 9 et 13 novembre 1973, page 1758, 1ère colonne :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 9 février 1974, portant cession du permis de recherches du 3ème groupe n° 166.829 de « Hammam Djedidi »
Article Premier. — Est autorisé la cession du permis de recherches du 3ème groupe de « Hammam Djedidi » en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est à Tunis, 9, Rue Danton.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 9 février 1974, portant premier renouvellement du permis d'exploitation du 5ème groupe n° 398 dit « Sra El Ouartane Nord » en permis de recherches (5 permis élémentaires)
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 octobre 1974, le permis d'exploitation du 5ème groupe dit « Sra El Ouartane Nord », institué par arrêté MN° 1635 du 20 octobre 1966, en un permis de recherches constitué de 5 permis élémentaires et défini par les repères suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 9 février 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe dit « Sra El Ouartane » (1 permis élémentaire n° 123.516)
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 20 octobre 1974, le permis de recherches du 5ème groupe dit permis « Sra El Ouartane » (1 permis élémentaire N° 123.516) défini par les repères suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 65-364 du 28e Juillet 1965 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 30 juillet et 3 août 1965.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-34 du 2 Février 1967 portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 des 3 et 7 février 1967.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-48 du 15 Février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans la Basse Vallée de la Medjerda
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 8 des 17 et 21 février 1967.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 février 1974, fixant les modalités de l'examen professionnel des moniteurs de 2ème catégorie délégués
Article Premier. — Un examen professionnel est organisé à l'intention des moniteurs d'enseignement général de 2ème catégorie délégués, réunissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'accès des moniteurs titulaires de 1ère catégorie au grade d'instituteur
Article Premier. — L'examen probatoire prévu par l'article 15 (alinéa 3) du décret sus-visé n° 73-116 du 17 mars 1973 pour l'accession des moniteurs titulaires de 1ère catégorie au grade d'instituteur, est autorisé dans les conditions fixées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 février 1974, relatif à l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement primaire
Article Premier. — L'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement primaire prévu par le décret sus-visé n° 73-116 du 17 mars 1973 est organisé conformément aux dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie titulaires au grade de moniteur de 1ère catégorie
ARTICLE PREMIER. — Un examen probatoire est organisé pour les moniteurs de deuxième catégorie titulaires, en vue de leur accès au grade de moniteur de 1ère catégorie.
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