Loi N° 74-8 du 9 mars 1974, portant scindement du territoire du gouvernorat de Sousse en trois gouvernorats (1)
Article premier. — L'article premier du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants (1)
Article Premier. — Les résistants dont le revenu annuel brut est inférieur à 360 dinars ont droit à une pension de résistant.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 74-153 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article premier. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne régis par le présent statut, sont recrutés par le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, par contrat individuel.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-154 du 6 mars 1974, relatif au classement hiérarchique et à la rémunération des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article premier. — Le classement hiérarchique et la rémunération des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 6 mars 1974, portant reclassement des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne régis par les dispositions de l'arrêté susvisé du 23 décembre 1958, sont reclassés dans les emplois correspondants visés par le décret N° 74-154 du 6 mars 1974, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 74-156 du 9 mars 1974
Monsieur Mohamed Fitouri, Ministre des Finances est chargé de l'intérim du Ministère de la Justice pendant l'absence de Monsieur Slaheddine Baly.
NOUVELLES DELEGATIONS
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-155 du 8 mars 1974, portant création de nouvelles Délégations au Gouvernorat de Sousse et modification territoriale entre ce Gouvernorat et ceux de Sfax et de Nabeul
Article premier. — La Délégation de Chebba du Gouvernorat de Sfax est rattachée au Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-157 du 9 mars 1974
Monsieur Moncef Belkhiria est chargé des fonctions de Gouverneur du Kef.
Par décret N° 74-158 du 9 mars 1974
Monsieur Mansour Skhiri est chargé des fonctions de Gouverneur de Sousse.
Par décret N° 74-159 du 9 mars 1974
Monsieur Ezzedine Solaâni est chargé des fonctions de Gouverneur de Mahdia.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 mars 1974
Monsieur Hédi Attia, chargé des fonctions de Gouverneur du Kef, est muté en la même qualité au Gouvernorat de Monastir.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Secrétaire de Police
Pour le 11ème échelon :
Ali Hassen Belgacem Yacoubi, à compter du 1er janvier 1974.
Lieutenants
ANNEE 1971
Pour le 2ème échelon :
Ahmed ben Mohamed Tlili, à compter du 1er juillet 1971
ANNEE 1972
Pour le 3ème échelon :
Ahmed ben Mohamed Tlili, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Pour le 4ème échelon :
Ahmed ben Mohamed Tlili, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 7ème échelon :
Khélifa ben Abdelkrim El Azzouzi, à compter du 1er avril 1973.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Pour le grade d'Enseigne de Vaiseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) :
Othmane ben Ismail Khemaies, à compter du 1er août 1973
Abdelhamid ben Ahmed Boudrigua, à compter du 1er août 1973
Mohamed Kamel Bouhaouala, à compter du 1er août 1973
Abdelaziz ben Sassi Sahli, à compter du 1er août 1973.
540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974
ALFA
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 mars 1974, portant prorogation de la date de la fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1973-1974
Article unique. — La date de fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1973-1974 est prorogée jusqu'au 31 mars 1974.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12743
Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1972 à 10h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba (Tunis Tunisie) Mandataire de la Société dite : Eddybel S.A. Corporation Suisse Coira (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12744
Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1972 à 10h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Renfag S.A. 42, chemin de Ruth 1223 Cologny Geneve Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12745
Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1973 à 10h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) à Tunis mandataire de Rhone Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 8e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Nouveaux dérivés de la pyrrolo (3,…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 14 mars 1973 dont le p.v. a été enregistré à Tunis le 4 mai 1973 ACI, vol. 2, série 5, case 531, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 1.050.000 Dinars et porté à 1.400.000 Dinars, ladite augmentation réalisable en 2 tranches
— La 1ère de 350.000 D. par l'émission de 3.500 actions de 100 Dinars chacune. — La 2ème de 700.000 D. par l'émission de 7.000 actions de 100 Dinars chacune. — Selon déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 mai 1973 enregistrée à Tunis (ACI) le 23 mai 1973,…
Lire le texte intégral →