Autres publications de ce numéro
MINISTERE DE LA JUSTICE
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Attaché d'Administration
Othman Larifi
Mohamed Mongi Benaïche
CONVENTION CONSULAIRE
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 74-473 du 17 avril 1974, portant publication de la Convention consulaire entre la République Tunisienne et la République Française, conclue à Paris le 28 juin 1972
Article Premier. — La Convention consulaire entre la République Tunisienne et la République Française, conclue à
Lire le texte intégral →Décret N° 74-474 du 17 avril 1974, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre la République Tunisienne et la République Italienne
ARTICLE PREMIER. — L'Accord relatif aux transports aériens entre la République Tunisienne et la République Italienne, signé à Rome le 7 décembre 1973, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-475 du 17 avril 1974, portant publication de la Convention entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale
ARTICLE PREMIER. — La Convention entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Tunis le 6 mars 1971 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Bucarest le 6 février 1974, sera publiée au Journal Officiel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-476 du 17 avril 1974, autorisant la Commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 90.000 Dinars pour la construction d'un complexe commercial
Article Premier. — La commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 90.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-482 du 17 avril 1974
Le Délégué Monsieur Belhassen Chérif est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Jendouba à compter du 17 septembre 1973.
Par décret N° 74-483 du 17 avril 1974
Le Délégué Monsieur Othman Lalaia est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Nabeul à compter du 17 septembre 1973.
Par décret N° 74-484 du 17 avril 1974
Le Délégué Monsieur Ahmed Kallala est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Monastir à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-485 du 17 avril 1974
Le Délégué Monsieur Mohamed Jegham est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Tunis-Sud à compter du 1er février 1974.
Par décret N° 74-486 du 17 avril 1974
Le Délégué Monsieur Lazhar Baccar est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 1er février 1974.
Par décret N° 74-487 du 17 avril 1974
Le Délégué Monsieur Mohamed Ben Hadj Hamza Ben Amara est nommé Premier Délégué au Gouvernorat de Mahdia, à compter du 1er avril 1974.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 avril 1974
Sont nommés en qualité de Délégué et affectés aux postes suivants à compter des dates indiquées ci-après : Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » occupant un emploi de préposé des services financiers
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de préposé des services financiers titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de préposé des services financiers des agents temporaires de la catégorie « D »
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de préposé des services financiers aura lieu le 19 mai 1974 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 16…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » occupant un emploi de dactylographe
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de dactylographe titulaire des agents temporaires de la catégorie « D » comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « D »
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de dactylographe aura lieu le 25 mai 1974 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 16 avril 1974…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » occupant un emploi de hajeb
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de hajeb titulaire des agents temporaires de la Catégorie «D» comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1974, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires de la catégorie « D »
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb aura lieu le 25 mai 1974 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 16 avril 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1974
Monsieur Hédi Hamza, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Logements Militaires, en remplacement de Monsieur Mustapha Mazigh.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Contrôleur des Affaires Economiques
ANNEE 1974
Abderrazak Ben M'Rad
Ministère de l'agriculture
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Plan du 5 janvier 1974, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement de l'élevage et de la production fourragère
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 des vendredi 4 et mardi 8 janvier 1974.
(page 20, tableau fixant les taux des subventions et prêts pour l'acquisition du reproducteurs : 4ème colonne, 6ème, 7ème, 8ème, 10ème et 11ème ligne).
Au lieu de :
60
70
60
70
65
Lire :
70
60
70
65
60
MAITRES DE CONFERENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-477 du 17 avril 1974
Monsieur le Docteur Zegaya Mohamed est nommé à compter du 1er janvier 1974, maître de conférences agrégé (Physiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 16 avril 1974
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne d'Edition
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 74-480 du 17 avril 1974, portant rattachement de la Direction de l'aménagement du territoire du Ministère de l'Economie Nationale au Ministère de l'Equipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1974, la Direction de l'Aménagement du territoire est rattachée au Ministère de l'Equipement.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-481 du 17 avril 1974, portant transfert d’emplois du Ministère de l’Agriculture au Ministère de l’Equipement
ARTICLE PREMIER. — Sont transférés du Ministère de l’Agriculture au Ministère de l’Equipement, les emplois de la Direction de l’Hydraulique, énumérés ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 74-478 du 17 avril 1974, portant transfert d’emplois au Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Sont transférés du Ministère de l’Equipement au Ministère des Transports et des Communications les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-479 du 17 avril 1974, portant transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Sont transférés du Ministère de l'Economie Nationale au Ministère des Transports et des Communications les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 4 mars 1974. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à…
Lire le texte intégral →