Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
LISTE D'AFFITUDE
Rectificatif au J.O.R.T. N° 31 du 7 mai 1974, page 946 :
Au lieu de : Au grade d'Insérieur Général
Mongi Chaffai
Lire : Au grade d'Ingénieur Général
Mongi Chaffai
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret N° 74-527 du 7 mai 1974
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont obtenu la nationalité tunisienne par voie de naturalisation :
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-528 du 7 mai 1974
Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-529 du 7 mai 1974
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 7 mai 1974
Monsieur Youssef ben Mohamed ben Boubaker Essoussi, notaire à Zéramdine, est muté en la même qualité à Djemmal, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse.
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1974
Monsieur Mekki B. Tahar B. Ali Hadri est nommé chef de secteur Gar-El-Melh, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, à compter du 5 novembre 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 7 mai 1974
Monsieur Hamed Guermazi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, en remplacement de Monsieur Lafif Limam.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 74-530 du 9 mai 1974, portant octroi à l'entreprise « Les Textiles de Grombalia, La Marsa », des avantages de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation
Article Premier. — Est approuvée la Convention spéciale entre l'Agence de Promotion des Investissements et l'Entreprise « les Textiles de Grombalia - La Marsa », S.A. octroyant à cette dernière le bénéfice des avantages de la loi susvisée N° 72-38 du 27 avril 1972 en tant que Société Résidente.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 7 mai 1974
Monsieur Béchir Boujdai est nommé Administrateur représentant le Ministère de l'Economie Nationale au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits en remplacement de Monsieur Mansour Mseddi, appelé à d'autres fonctions.
MAITRE DE CONFERENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-526 du 7 mai 1974
Monsieur le Docteur Ali Ferchiou, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences agrégé (Pédiatrie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Rectificatif du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 15 mars 1974
MAITRES DE CONFERENCES AGREGES
Page 562 - 2ème colonne 25ème ligne
Au lieu de : (Dermatologie - Option Carcinologie)
Lire : (Dermatologie)
Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mars 1974, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes Chefs de Service
Rectificatif du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 22 du 22 mars 1974
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 mai 1974 fixant les conditions d'établissement, de délivrance, de renouvellement et de validité des permis de conduire
Article Premier. — Toute personne désirant obtenir le permis de conduire prévu aux articles 122, 123, 124, 125, 128 et 187 du Code de la Route, doit en faire la demande aux Services Régionaux des Transports du Gouvernorat de sa résidence. Cette demande faite sur une formule délivrée par l'Administration énonce les…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Code du Travail, articles 298 à 294)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12793
Suivant procès verbal dressé le 10 avril 1973 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de P. Ferrero et C S.p.A. Piazza Pietro Ferrero 1, Alba (Cuneo) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12794
Suivant procès verbal dressé le 10 avril 1973 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Anonyme dite : Merrell Toraude 2, place de la Sorbonne 75005 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12795
Suivant procès verbal dressé le 12 avril 1973 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de The Firestone tire Rubber Company Corporation de l'Etat d'Ohio 1200 Firestone Parkway Akron, Etat d'Ohio U.S.A. a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12796
Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire DSO «Pharmachim», 16, Iliyansko Chaussée Sofia (Bulgarie) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.797
Suivant procès verbal dressé le 19 avril 1973 à 17 H 50 mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie Mandataire de Wavin B.V. 251, Handellaan, Zwolle (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.798
Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1973 à 11 h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Albright et Wilson Limited, Société Britannique, domiciliée à P.O.B. 3, Oldbury, Warley, Warcester, Angleterre dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi, attachée au Cabinet Hachaichi 4, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.799
Suivant procès verbal dressé le 25 avril 1973 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Gruppo Lepetit, S.p.A., Société Italienne, dont le siège est à Via Roberto Lepetit 8, Milan, Italie ayant pour mandataire Mademoiselle Sarah Hachaichi, attachée au Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Conseil…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.801
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1973 à 11 h 30 mn au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals, Meister Lucius et Bruning, Frankfurt (Main), République Fédérale d'Allemagne, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.802
Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1973 à 10 h 10 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Tatabanyai Szenbanyak, Société Hongroise dont le siège est à Tatabanya (Hongrie), dont le mandataire est Madame Néjia Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Ingénieur-Conseil en propriété Industrielle) 4, rue du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.803
Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1973 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Dite : Bristol-Myers Company Constituée selon les lois de l'État de Delaware 345, Park Avenue-New-York, État de New-York…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.804
Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1973 à 17 H au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, mandataire de : Mines de Potasse d'Alsace S.A. 11, avenue d'Altkirch, 68 Mulhouse, (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.805
Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1973 à 12 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Ciba Geigy, A.G. CH-4002 Bale (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dérivés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.806
Suivant procès verbal dressé le 16 mai 1973 à 11 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Elf-Union 12, rue Jean-Nicot, Paris 7è (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Procédé de…
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