Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
TABLEAU D'AVANCEMENT SPECIAL
Au grade de secrétaire de presse
(Application des dispositions du décret n° 73-308 du 20 juin 1973)
Tahar Bouaboura
p. 300300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Février 1975
HUISSIER-NOTAIRE
Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 13 février 1975
Monsieur Abdallah Ibo El Haj Hachmi El Mansi, huissier-notaire à Bizerte, est mûté en la même qualité à Tunis, circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
AMBASSADEUR
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 75-114 du 12 février 1975
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tchéran.
REMUNERATION
Ministère de l'intérieur
Par décret N° 75-115 du 12 février 1975
Monsieur Abdelmajid Bouslama, Avocat Général, Substitut du Procureur Général de la République, chargé des fonctions de Directeur Général de la Sûreté Nationale, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Secrétaire Général.
CHEFS DE SERVICE
Ministère du plan
Par décret n° 75-109 du 12 février 1975
Monsieur Zouhaier Masmoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du Monde Arabe au Ministère du Plan.
Par décret n° 75-110 du 12 février 1975
Monsieur Béchir Naija, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la Planification Sectorielle.
Par décret n° 75-111 du 12 février 1975
Monsieur Béchir Montagar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des Etablissements Publics et des Offices Agricoles au Ministère du Plan.
Par décret n° 75-112 du 12 février 1975
Monsieur Mounir Jaïdane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des Entreprises Publiques et Offices Industriels et autres à la sous-direction des opérations financières au Ministère du Plan.
Par décret n° 75-113 du 12 février 1975
Monsieur Mohamed Larbi Benzarti, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service des Equipements Collectifs au Ministère du Plan.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'administration
Fethi Ben Ezzeddine
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1975, fixant les règlements et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
ARTICLE PREMIER. — Les adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont recrutés par voie de concours publics sur épreuves ouverts aux candidats remplissant les conditions exigées par la loi sus-visée N° 68-12 du 3 juin 1968 et l'article 47 (nouveau) du décret N° 73-200 du 2 mai 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 11 février 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 30 adjoints techniques, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 10 février 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-748 du 23 juillet 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Monastir
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 49 du 23 juillet 1974.
Lire le texte intégral →Décret N° 69 28 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 13 juillet 1974, Monsieur Béchir Ben Hassine Kaâbia, demeurant à Djemmal, rue Sidi Messaoud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Djemmal,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.104
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses sous-Marines) Société anonyme établie suivant les lois françaises,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.105
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de T.V.I Télévision Industrielle S.A., 78 avenue des Communes Réunies, 1212 Grand Lancy, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.106
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (Attachée au Cabinet Raymond Valensi), 45 avenue Bouguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Davy Powergas Inc., New Mulberry Highway, Lakeland, Florida, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.107
Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachiaibi (Cabinet Hachiaibi, conseil en propriété industrielle) 4 rue du Maroc, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Cocoon (Proprietary) Limited, Société, Sud-Africaine, dont le siège est à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.108
Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Air Industrie 19 à 21 avenue Dubonnet Courbevoie (Haut-de Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.109
Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta Attachée au Cab. Georges Boccara) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de l'Unie Van Kunstmestfabrieken B.V. Utrecht, Maliebaan 81 P.O. BOC 45, Utrecht, Pays-Bas a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.110
Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarrah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseil en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Cocoon (Proprietary), Limited, Société Sud-Africaine, dont le siège est à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.111
Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de F.B. Mercer Limited, Central Building, Richmond Terrace, Blackburn Lancashire, Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.112
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Legueu Paul, 85, avenue de Mazy, 44380 Pornichet, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Chassis…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.113
Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Legueu Paul, 85 avenue de Mazy 44380 Pornichet France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Plancher pour Véhicule…
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