Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret N° 75-581 du 20 août 1975
Sont nommés à compter du 1er octobre 1975 :
Monsieur Mohamed Ben Hamouda Ben\Slama, Procureur Général à la Cour de Cassation, Premier Président à la dite Cour.
Monsieur Hédi Ben Mahmoud Saïed, Inspecteur Général au Ministère de la Justice, Procureur Général à la Cour de Cassation.
Monsieur Belgacem El-Karoul Chabbi, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation, Inspecteur Général au Ministère de la Justice.
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-585 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 54 du 12 août 1975 page 1664 1ère colonne section 2 art. 18 paragraphe b - 2 afin de :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-583 du 20 août 1975, pris en application de la loi N° 75-62 du 2 août 1975, modifiant la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975
ARTICLE PREMIER. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé N° 74-1115 du 28 décembre 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-582 du 20 août 1975, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est réparti comme suit, dans la limite de 432.000 Dinars le crédit global inscrit au budget Titre I, Chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1975, au titre de la révalorisation des rémunérations de certaines catégories d'agents de l'Etat et des Etablissements publics administratifs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 4 août 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 100 agents techniques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-584 du 20 août 1975, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office du Vin
ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le statut des personnels de l'Office du Vin, joint au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 août 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel tel qu'il est défini à l'article 37 (nouveau) § 2 du décret N° 71-367 du 9 octobre 1971 sus-visé, en vue de la nomination d'ingénieurs adjoints au Ministère de l'Agriculture, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 août 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 2 octobre 1975 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 août 1975.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-352 du 3 juin 1975, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous rapide
RECTIFICATIF au J.O.R.T. N° 38 des 3 et 6 juin 1975 page 1193, 2e colonne. Article Premier. — Pâtes alimentaires et couscous rapide.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-585 du 20 août 1975, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Agence Foncière d'Habitation
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le règlement fixant le statut de l'Agence Foncière d'Habitation annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-586 du 20 août 1975, portant statut particulier de l'inspection du Ministère des Transports et des Communications
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.201
Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1975 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Saipem, S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Appareil…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.202
Suivant procès verbal dressé le 28 mars 1975 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Eva Guetta (Cab. Georges Boccara) 45 avenue Bourguiba, Tunis, tunisie mandataire de : 1°) Bertin et Cie, société anonyme Boite possée, N° 3, 73-Plaisir (France) 2°) Compagnie Bretonne de l'Artichaut, société anonyme,…
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