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NOMINATION
Premier ministère
Par décret No 75-815 du 12 novembre 1975
Monsieur Jédri Djaziri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques financières et sociales au Premier Ministère.
MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret No 75-803 du 8 novembre 1975
La démission de Monsieur Brabina El Askri, Conseiller à la Cour d'Aggé, de Tunis est acceptée à compter du 1er novembre 1975.
Par décret No 75-804 du 8 novembre 1975
La démission de Monsieur Rejeb Erighi, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1975.
Par décret No 75-805 du 8 novembre 1975
Monsieur Tabufik Echeuk est radié du corps de la Magistrature à compter du 1er octobre 1974.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret No 75-816 du 11 novembre 1975
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne :
Monsieur Ali Ben Abdesselon, Ben Ahmed Radhi naturalisé tunisien, par décret no 73-280 du 13 juin 1973 est relevé des incapacités prévues par l'article 36 du Code de la Nationalité Tunisienne.
JUSTICE CANTONALE
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 novembre 1975 fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale à Ben Aoun
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence fundue à Ben Aoun est fixée au 10 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 novembre 1975 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé no 73-386 du 17 juin 1975, Monsieur Belgaem Karoui Echabbi, inspecteur général au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous antes entrants dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 novembre 1975
Monsieur Mokhtar Belaid, huissier-notaire à Efax est muté à la même qualité à Sousse, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu.
EMPRUNES COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-806 du 8 novembre 1975, autorisant la commune d'Ersahra à contracter un emprunt à long terme de 300.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues et chaussées
Article Premier. — La commune d'Ersahra est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 300.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-807 du 8 novembre 1975, autorisant la commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 60.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 60.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-808 du 8 novembre 1975, autorisant la commune de Kalna Sphira à contracter un emprunt à long terme de 19.055 Dinars pour l'achat de matériel mécanique
Article Premier. — La commune de Kalna Sphira est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 19.555 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-809 du 8 novembre 1975, autorisant la commune de Hammam-Sousse à contracter un emprunt à long terme de 43.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 45.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-810 du 8 novembre 1975 autorisant la commune de Gabès à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'achat de matériel mécanique
Article Premier. — La commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-815 du 11 novembre 1975, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de routes dans divers quartiers et rues de la ville de Tunis
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de routes dans les quartiers et rues de la ville de Tunis indiquées ci-après : Aráb Ben Aissia — Cité Somrane — Cité Etudirane — Quartier Djebel Kharouba — Cité Saada à Kabaria — Quartier Ebrjel — Lotissement Avenue de Lesseps (situé entre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-811 du 8 novembre 1975, modifiant et complétant le décret n° 70-199 du 9 juin 1970 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'attribution des terres dominiales à vocation agricole et les conditions de cession des terres dominiales
Article Premier. — L'article 13 du décret n° 70-199 du 9 juin 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-321 du 11 novembre 1975, portant organisation de la campagne olébale 1975-76
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 novembre 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un autre sur titres pour le recrutement de préparateurs de 5ème catégorie
Article Premier. — Un concours sur épreuves, et un concours sur titres pour le recrutement de 100 préparateurs de 2ème catégorie auront lieu à Tunis le 30 janvier 1976 et leurs suivants conformément aux dispositions du décret n° 77-119 et de l'arrêté du 18 avril 1973 sus-visée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 novembre 1975 fixant l'âge de la retraite pour les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries
Article Premier. — L'âge d'admission à la retraite, tel qu'il est prévu à l'article 15 du décret susvisé n° 76-498 du 27 avril 1974 est fixé à 55 ans pour les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries (service du four et de production).
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 12 novembre 1975
La Médaille du Merite Sportif est attribuée aux personnes dont les noms valuent :
Lire le texte intégral →Décret No 48-48 du 28 mars 1948
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 3 juillet 1973, Monsieur Mohamed Habib Laknouzi, demeurant à Tunis, 13 rue du Facha, agissant en qualité de garant de la SARL Laknouzi et Kharran « L.K. » sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans…
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