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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 76-257 du 24 mars 1976
Monsieur Mohamed Belhadj, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de l'ordonnancement à la Présidence de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1976, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves, est ouvert au Premier Ministère pour le recrutement de 7 administrateurs du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information du 24 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 25 mars 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de dactylographe
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Information pour recruter 6 dactylographes dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 24 mars 1976. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1976, modifiant l'arrêté du 2 mai 1973, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories de personnels du Ministère de la Justice
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 2 mai 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 76-258 du 24 mars 1976
Monsieur Mahmoud Chtourou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de l'orientation et des relations entre les communes à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 76-259 du 24 mars 1976
Monsieur Mohamed Abdallah Ameur, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 76-260 du 24 mars 1976
Monsieur Abdelaziz Tabka, commissaire supérieur de police, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires criminelles à la direction générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 76-261 du 24 mars 1976
Monsieur Abdeljelil Khélil, commandant à la Garde Nationale, est chargé des fonctions d'inspecteur des services de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 mars 1976
Monsieur Belgacem Ben Ali Chahed est nommé chef du secteur Saud El Khir, délégation Kalaat Sanane, gouvernorat du Kef à compter du 4 février 1976.
Monsieur Ali Ben Salah Zitouni est nommé chef du secteur Terbah, délégation de Jedliane, gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er février 1976.
Monsieur Ali Ben Mohamed Akremi Sakri est nommé chef du secteur Jabbas, délégation de Moknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 1er février 1976.
p. 731Monsieur Ali Ben Khelifa Fatnasi est nommé chef du secteur El Moutabassita délégation Kairouan gouvernorat de Kairouan à compter du 30 janvier 1976.
Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Zaïed M'baraki est nommé chef du secteur Thamed délégation Sbiba, gouvernorat de Kasserine à compter du 2 février 1976.
Monsieur Mohamed Sghaïer Ben Hassen Bahibah Zarmadini est nommé chef du secteur Marg-Elil, délégation de Sahi Kairouan, gouvernorat de Kairouan à compter du 28 janvier 1976.
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'économe
Article Premier. — Les économes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement d'économes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 9 économes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1976
Monsieur Abderrahmane Tnani, Inspecteur des finances par intérim, est désigné à compter du 28 janvier 1976 liquidateur de l'Office Municipal du Logement à Tunis en remplacement de Monsieur Mahmoud Rachid El Machat.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1976, autorisant la construction de la ligne 150 KV alimentant la Cimenterie de Gabès
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 150 KV alimentant la Cimenterie de Gabès les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mars 1976, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par l'ETAP faisant élection de domicile à Tunis, avenue Khereddine Pacha n° 11, visant à obtenir le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mars 1976, portant institution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Sud Oriental du Golfe de Gabès »
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolière ETAP faisant élection de domicile à Tunis, 11, avenue Khéreddine Pacha, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mars 1976, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 214.547
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 214.547 institué par l'arrêté MN 106 du 10 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mars 1976, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 214.548
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 214.548 institué par l'arrêté MN 107 du 10 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mars 1976, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 214.550
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 214.550 institué par l'arrêté MN 109 du 10 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mars 1976, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 214.551
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er janvier 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 214.551 institué par l'arrêté MN 110 du 10 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-253 du 24 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zliten (Ardh Kourkata) de la délégation de Bengardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-253 du 24 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa Jera (Ardh Adhibat) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-254 du 24 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa Jera (Ardh Saidane El Helou) de la délégation de Bengardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-255 du 24 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa Jera (Ardh Elouahmia) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-256 du 24 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamed (Ardh Sanit Souid) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1976, portant ratification du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan
Article Unique. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan prises au cours de sa réunion du 11 décembre 1975, telles qu'elles sont définies dans le procès verbal ci-joint relatif aux terrains domaniaux immatriculés objets des titres…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-262 du 24 mars 1976
Monsieur Boumedienne Mansour, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 mars 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 16 mars 1976 un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'Enseignement Secondaire, conformément aux dispositions du paragraphe II A de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 7 janvier 1976 modifiant l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 mars 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 8 novembre 1976 et jours
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 mars 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 16 mars 1976 un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire technique, conformément aux dispositions du paragraphe II A de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 8 janvier 1976 modifiant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 mars 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 8 novembre 1976 et jours suivants un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire technique, conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 8 janvier…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 mars 1976, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Equipement pour le recrutement de 7 administrateurs du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Equipement du 24 mars 1976
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction « El Amel » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Ministre de l'Equipement.
Est agréée en qualité d'Association de Construction, l'Association Coopérative « du Groupe Chimique » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Ministre de l'Equipement.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction « Cité des Rechercheurs de l'Institut National des Recherches Agronomiques » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Ministre de l'Equipement.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction Es-Senobr à Bizerte dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Ministre de l'Equipement.
CONCOURS
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1976, reportant la date d'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs (section I Transports)
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'administrateurs (Section I Transports), prévue par l'arrêté sus-visé du 9 janvier 1976 pour le 6 mars 1976, est reportée au 8 mai 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
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