Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la république
Par décret n° 76-314 du 31 mars 1976
Monsieur Moncef Naboutiane, administrateur du Gouvernement à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction du Protocole.
Conseil supérieur de la fonction publique
Décret N° 76-304 du 30 mars 1976, modifiant le décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, relatif à la nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
Article Premier. — Est nommé membre titulaire du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 mars 1976 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1972 portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de la Statistique de l'Administration
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 13 décembre 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 76-296 du 30 mars 1976
Monsieur Ahmed Cheragua, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter du 1er février 1976.
Par décret N° 76-297 du 30 mars 1976
Monsieur Mongi Lakhdar Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter du 1er mars 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 76-305 du 30 mars 1976 portant création de huit emplois de conseillers des Affaires Etrangères au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères la création de huit emplois de Conseillers des Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 mars 1976
Le village de « Taf El Fert » situé à la délégation d'El-Haouaria du gouvernorat de Nabeul portera le nom de village de « Menzel Salem ».
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 29 mars 1976
Monsieur Fradj Ben Abdallah Ben Fradj El Ghanoudi est nommé chef du secteur Bou Slim délégation de Bir Ali Ben Khalifa, gouvernorat de Sfax à compter du 19 février 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 29 mars 1976
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Messieurs :
- Hassine Zayati, représentant le Premier Ministère;
- Nouri Zorgati, représentant le Ministère du Plan;
- Ahmed Triki, représentant le Ministère des Finances;
- Docteur Hachemi Saied, représentant le Ministère de la Santé Publique;
- Nouh Ladhari, représentant le Ministère des Affaires Sociales;
- Omrane Ellouze, représentant de la Banque Centrale de Tunisie;
- Abdelaziz Bouraoui, représentant les affiliés en activité;
- Mohamed Ousiati, représentant les affiliés en activité;
- Général Abdelhamid Ben Youssef, représentant les affiliés retraités;
- Messaoud Killa, représentant les affiliés retraités.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Ministre des Finances du 29 mars 1976
Monsieur Farouk Aouadi, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
SOCIETE MUTUALISTE
Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 29 mars 1976
Les statuts de la société mutualiste et d'entraide dénommée « La Société Mutuelle du Personnel de la Société les Fonderies Réunies » sont approuvés.
LISTES D'APTITUDE
Au grade de commis d'administration
ANNEE 1974
Mahmoud Sghaïer
Taïeb Snoussi
Ahmed Sghaïer Bouchoucha
Salah Ben Ahmed Kefi.
Au grade d'agent de constatation
ANNEE 1974
Miled Ben Mohamed Ben Amor
Cherif Hellal
Saïd Ben Belgacem Abichou
Brahim Ben Attia Sassi
Allela Ben Hédi Labidi
Ahmed Ben Mohamed Aïssa
Chadli Ben Belgacem Ben Rehouma
Abdelkader Ben Hadj Youssef
Ahmed Ben Salem Nahal
Amor Ben Mabrouk Ben Messaoud
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-306 du 30 mars 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamed (Ardh Adhibat) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-307 du 30 mars 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamed (Ardh El Mguissem) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-312 du 30 mars 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zliten (Ardh El Adhibat) de la délégation de Bengardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 mars 1976
Monsieur Mustapha Kadhi est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Hamadi El Bahri.
DEMISSION
Ministère de la santé publique
Par décret N° 76-298 du 30 mars 1976
La démission de Mademoiselle Kaouel Soufia, Chirurgien Dentiste des hôpitaux à plein-temps à l'hôpital Charles Nicolle, est acceptée à compter du 1er avril 1975.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 mars 1976 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Said, chef de cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 76-313 du 30 mars 1976 modifiant le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation
Article Premier. — Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 13 du décret sus-visé n° 74-33 l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 mars 1976
Est nommé membre représentant de l'Etat au sein du Conseil d'Administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie (O.T.C) Monsieur Kamel Ben Ammar, au titre du Ministère de la Justice (Tribunal Immobilier) en remplacement de Monsieur Younès El Garchi.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 76-315 du 31 mars 1976
Monsieur Abderrazak Izid, inspecteur central du travail au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Inspection Sectorielle à l'Inspection du Travail.
TARIFS DE TRANSPORTS
Ministère des transports et des communications
Décret n° 76-302 du 30 mars 1976 abrogeant le décret n° 73-689 du 28 décembre 1973 fixant les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines
Article Unique. — Les dispositions du décret sus-visé n° 73-689 du 28 décembre 1973 sont abrogées à compter du 1er avril 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1976 fixant les tarifs de transport public automobile de marchandises
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1976 fixant les tarifs de transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines
Article Premier. — Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Tunis en date du 13 février 1976 n° 36 97, Monsieur Gueniche Gaston Syndik Administrateur Judiciaire, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis a été désigné Curateur de la succession de feu Aron Bensoussan
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE REFRIGERATION ELECTRIQUE « S A T R E » Société Anonyme Au capital de 150.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de 50 dinars chacune Siège social 11, Avenue de Paris - Tunis
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