Autres publications de ce numéro
Nomination
Premier ministère
Par décret n° 76-388 du 5 mai 1976
Monsieur Ridha Zribi est désigné comme membre du Conseil Economique et Social parmi les représentants des techniciens cadres, fonctionnaires, employés et ouvriers, en remplacement de Monsieur Mokhtar Latiri.
Concours
Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976 reportant la date d'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours susvisés initialement prévue pour le 20 avril 1976 et jours suivants est reportée au 22 mai 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976 reportant la date d'ouverture des deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires Sténo-dactylographes bilingues à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours susvisés initialement prévue pour le 20 avril 1976 et jours suivants est reportée au 29 mai 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976 reportant la date d'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours susvisés initialement prévue pour le 20 avril 1976 et jours suivants est reportée au 22 mai 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976 reportant la date d'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de dactylographes bilingues à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours susvisés initialement prévue pour le 20 avril 1976 et jours suivants est reportée au 26 mai 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne, en langues arabe et française
Article Premier. — Les tarifs de publicité à chacune des deux éditions arabe et française du « Journal Officiel de la République Tunisienne » sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-389 du 5 mai 1976
Monsieur Mohamed Larbi Boukesra, Administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la formation des cadres à la direction administrative et financière au Ministère de la Justice (emploi fonctionnel vacant).
Mouvement dans la Magistrature
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 16 en date du 10 février 1976.
Page 357. 1ère colonne, ligne 70 au lieu de :
Hamda Fraj, admis au dernier concours de la magistrature juge suppléant au Tribunal de première instance du Kef;
Lire :
Hamda Fraj, admis au dernier concours de la magistrature juge suppléant au Tribunal de première instance de Grombalia.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Indemnité de Logement
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement et de l'ordre de 50 %
Article Premier. — l'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-390 du 5 mai 1976
Le commissaire supérieur de police Mhamed Ali El Hadjri est nommé commissaire général de police de 2ème catégorie à compter du 1er octobre 1975.
Premier délégué
Par décret n° 76-391 du 5 mai 1976
Monsieur Abbès Mohsen est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Bizerte.
Arrondissements municipaux
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1976, relatif à la création d'un arrondissement communal à Den-Den dans le périmètre de la Commune de Manouba
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Manouba un arrondissement communal à Den Den.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1976 relatif à la création d'un arrondissement communal à Rejiche dans le périmètre communal de Mahdia
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Mahdia un arrondissement communal à Rejiche.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1976, relatif à la création d'arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de Gabès
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Gabès, trois arrondissements qui sont :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-392 du 5 mai 1976
Monsieur Dellagi Mohamed Béchir est nommé en qualité de Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles à compter du 3 avril 1974.
Nominations
Ministère de la santé publique
Par décret n° 76-393 du 5 mai 1976
Monsieur le Docteur Belkahia Ali, Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Ernest Conseil (Sce. d'Oto-neurolaryngologie chirurgie Maxilo faciale) à compter du 1er octobre 1975.
Par décret n° 76-394 du 5 mai 1976
Madame le Docteur Chakroun Aicha, Assistante Hospitalo-Sanitaire à plein-temps est nommée Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique à compter du 15 décembre 1975.
Nomination
Ministère de l'équipement
Par décret n° 76-395 du 5 mai 1976
Monsieur Taoufik Haddidane, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Kairouan à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Programme d'aménagement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la nouvelle localité de Oued Zarga
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la nouvelle localité de Oued Zarga et
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 mai 1976, prescrivant la fermeture hebdomadaire des Etablissements de la Ville de Béja effectuant le commerce de détail des tissus, de la bonneterie, des chaussures et de la parfumerie
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel occupé dans les établissements de la ville de Béja faisant le commerce des tissus, de la bonneterie, des chaussures et de la parfumerie est fixé au vendredi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 mai 1976, portant extension du champ d'application professionnel de la convention collective nationale du textile
Article Premier. — Les dispositions de la convention collective nationale du textile rendues obligatoires par l'arrêté susvisé du 29 août 1974 sont étendues à l'industrie de transformation de la friperie et aux activités connexes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 mai 1976, portant extension du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de l'électricité et de la mécanique générale
Article Unique. — Les dispositions de la convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité rendues obligatoires par l'arrêté susvisé du 29 août 1974 sont étendues au commerce des pneumatiques et caoutchouc ainsi qu'à la vulcanisation et la réparation des pneumatiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →Avis n° B-697 paru au Journal Officiel n° 27 du 16 avril 1976, page 927, 2ème colonne, 15ème ligne
Lire : capital : 2.500 dinars
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