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PREMIER MINISTRE
CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATIQUE
Décret n° 76-590 du 12 juillet 1976, portant organisation administrative et financière du Centre National de l'Informatique
Article Premier. — Le Centre National de l'Informatique est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-613 du 14 juillet 1976, complétant le décret n° 75-169 du 20 mars 1975, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels actifs de la garde nationale, de la police, de l'administration pénitentiaire, des douanes et des forêts
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 58-206 du 22 août 1958 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-591 du 12 juillet 1976
Monsieur Slaheddine Karoui est chargé des fonctions de Président-Directeur Général du Centre National de l'Informatique.
NOMINATION
Par décret n° 76-598 du 14 juillet 1976,
Monsieur Othman Cherif, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des affaires législatives à la Direction Juridique et de Législation au Premier Ministère.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 76-599 du 14 juillet 1976
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Ben Mami en qualité de chargé de mission au Ministère du Plan, à compter du 1er juillet 1975.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 76-600 du 14 juillet 1976
Par application des articles 19 - 20 - 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 76-592 du 12 juillet 1976
Monsieur Mohamed Hénia, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des Affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 76-593 du 12 juillet 1976
Monsieur Mokhtar Bourathine, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur à la Trésorerie Générale au Ministère des Finances.
Par décret n° 76-594 du 12 juillet 1976
Mademoiselle Manoubia Mahjoub, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des aliénations et des acquisitions à la Direction des Domaines au Ministère des Finances.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-595 du 12 juillet 1976
Monsieur Mongi Darragi, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des relations économiques extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
NOMINATION
Par décret n° 76-601 du 14 juillet 1976
Monsieur Ben Ammar Noureddine, Assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique.
NOMINATION
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du Premier Ministre du 17 juillet 1976
Monsieur Taoufik Maamouri est nommé administrateur représentant le Premier Ministère au conseil d'administration de la Maison Tunisienne de l'Edition.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 76-602 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Hichem Saied est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-603 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Ben Hamida Mongi est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
p. 1734Par décret n° 76-604 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Béchir Hamza est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-605 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Gharbi Hassen est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-606 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Zouhair Kallel est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-607 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur M'hamed Boussen est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-608 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Abdelkrim Bettaieb est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-609 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Mohamed Said Mestiri est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 76-610 du 14 juillet 1976
Monsieur le Docteur Bel Kahia Ali est nommé en qualité de professeur à la Faculté de Médecine de Tunis.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Président Directeur Général
Par décret n° 76-596 du 12 juillet 1976
Monsieur Rachid Karoui, inspecteur général, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 7 juillet 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire au Ministère de l'Equipement
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 21 nouveau du décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'ingénieurs divisionnaires au Ministère de l'Equipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré au programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 8 juillet 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur divisionnaire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur divisionnaire au Ministère de l'Equipement aura lieu le 4 octobre 1976 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 juillet 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 76-611 du 14 juillet 1976, fixant le statut du chef du bureau du plan et de la coopération internationale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Le bureau du plan et de la coopération internationale du Ministère des Affaires Sociales dont les attributions sont définies par les dispositions de l'article 9 du décret sus-visé N° 75-776 du 30 octobre 1975 est dirigé par un chef de bureau du plan et de la coopération internationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 juillet 1976, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie
Article Premier. — La Convention Collective Nationale de la Boulangerie dont le texte est ci-annexé, est agréée
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 76-612 du 14 juillet 1976, portant réorganisation de l'Institut National des Sports
Article Premier. — L'Institut National des Sports, créé par la loi susvisée n° 66-79 du 29 décembre 1966, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-597 du 12 juillet 1976
Monsieur Hassouna Jouini, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Par décret n° 76-614 du 14 juillet 1976
Madame Leila Youssef née Ben Youssef, inspectrice de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargée des fonctions de chef de service pédagogique au Ministère de la Jeunesse et des Sports. (Direction de l'Enfance).
Par décret n° 76-615 du 14 juillet 1976
Monsieur Hachem Chtioui, Professeur, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction de l'Éducation Physique et des Sports).
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a paru au journal la Presse du 13 juillet 1976
Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jour à dater de l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Béchir Khantouche, Avocat, 5, avenue de Paris, Tunis détenteur d'un exemplaire du contrat de vente et ce sous peine de forclusion, de déchéance et d'irrecevabilité.
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