Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Commis d'Administration
Année 1975
Pour le 14ème échelon :
Habib Kacem, à compter du 1er août 1975
Pour le 11ème échelon :
Zinelabidine Balti, à compter du 1er août 1975
Pour le 10ème échelon :
Mme Sophia Kehaou, à compter du 1er octobre 1975
Mme Souad Bouzid, à compter du 1er octobre 1975
Année 1976
Pour le 12ème échelon :
Saheddine Labassi, à compter du 1er janvier 1976
Adjoint Technique
Année 1975
Pour le 11ème échelon :
Abderrazak Draoui, à compter du 1er octobre 1975
DEMISSION DE MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret N° 76-892 du 21 octobre 1976
La démission de Monsieur Mohamed Ali Téguourti, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Kasserine est acceptée.
Par décret N° 76-893 du 21 octobre 1976
La démission de Monsieur Adnane Gargouri, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Kairouan est acceptée, à compter du 4 octobre 1976.
IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 octobre 1976, relatif à l'immatriculation foncier obligatoire dans certains secteurs du gouvernorat de Kairouan
Article Unique. — Un recensement cadastral se déroulera à compter du 15 novembre 1976, de tous les immeubles ruraux irrigables et non immatriculés sis dans les secteurs de Sidi Ali Ben Salem de l'Imada de Sidi Ali Ben Salem délégation de Sahl El Kairouan gouvernorat de Kairouan d'une superficie approximative de cinq…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 20 octobre 1976
Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Hadj Amor, admis au dernier concours des huissiers-notaires est nommé huissier-notaire à Mensel Temime circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Monsieur Salem Ben M'Hamed Chouchane, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Sousse, circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de la dite ville.
Monsieur Mohamed El Habib Ben Belgacem Ben Ali Ben Nasr, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Sidi Bouzid, circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de la dite ville.
CONVENTION CONSULAIRE
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 76-891 du 8 octobre 1976, portant publication de la Convention consulaire entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie
Article Premier. — La Convention consulaire entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie, signée à Tunis le 16 octobre 1975 et dont l'échange des instruments de ratification à en lieu à Soiha le 2 juillet 1976, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-894 du 22 octobre 1976, modifiant le décret N° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'organisation du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Les dispositions des articles 4 et 7 dernier alinéa du décret sus-visé n° 75-343 du 30 mai 1975 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 20 octobre 1976, modifiant l'arrêté du 24 février 1976, fixant les attributions du Receveur Régional de Sousse
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 24 février 1976, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 octobre 1976, modifiant l'arrêté du 24 février 1976, fixant les attributions du Receveur Régional de Sfax
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 24 février 1976, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 20 octobre 1976
Monsieur Béchir Nabli, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence Foncière Touristique en remplacement de Monsieur Abdelmonem Draief.
p. 2513NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 octobre 1976
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie Messieurs :
Ridha Zeibi en remplacement de Monsieur Ali Azouz Raouf Hanayen en remplacement de Monsieur Nejib Ben Miled
Abdelmajid Sahnoun en remplacement de Monsieur M'Hamed Chaker
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 octobre 1976
Monsieur Salah Djebali est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El-Fouladh, en remplacement de Monsieur Mustapha El-Bejl.
CONCOURS
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 octobre 1976, modifiant l'arrêté du 1er mars 1976, relatif à l'ouverture d'un concours de recrutement des Maîtres de Conférences en Droit et Sciences Politiques en Sciences Economiques et de Gestion
Article Unique. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 1er mars 1976, est reporté à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les Professeur de l'Enseignement artistique du 1er cycle sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement des instructeurs techniques
Article Premier. — L'examen d'aptitude professionnelle prévu par l'article 16 du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973 pour le recrutement des instructeurs techniques est organisé selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 octobre 1976, portant fixation de la rémunération soumise à retenue pour pension pour les personnels de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 octobre 1976
Monsieur Mohamed Ernez, Administrateur Conseiller, est nommé en qualité de membre représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société de Transports de Marchandises en remplacement de Monsieur Tahar Jebali.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13435
Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Humes Limited, une compagnie organisée sous les lois de l'Etat de Victoria, 185 William Street, Melbourne, Etat de Victoria, Australie, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13436
Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1976 à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Atef Ben Naji, 33, Rue du Docteur Burnet, Mutuelleville à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Ivan Z. Martin, Route 1, Lebanon, Pensylvania, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13437
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : USS Engineers and Consultants, Inc., une corporation de l'État de Delaware, 600, Grant Street, Pittsburg, État de Pennsylvanie, U.S.A., a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13438
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Saipem S.p.A., une compagnie organisée sous les lois de la République Italienne, Corso Venezia, 16 - Milan (Italie) et Arcos Saldatura Elettrica…
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