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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 76-1085 du 15 décembre 1976
Monsieur Fethi Merdassi, ingénieur principal de la statistique au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur des projections des activités de service à la direction de la planification générale.
Par décret n° 76-1086 du 15 décembre 1976
Monsieur Mohsen Boudjebel, ingénieur principal de la statistique au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur des projections agricoles à la direction de la planification générale.
Par décret n° 76-1087 du 15 décembre 1976
Monsieur Mohsen Ghandri, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à la direction de la coopération avec l'étranger.
Par décret n° 76-1088 du 15 décembre 1976
Monsieur Abdelhamid Bouhaouala, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération avec l'étranger.
Par décret n° 76-1089 du 15 décembre 1976
Monsieur Mounir Jaidane, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur des revenus et des secteurs sociaux à la direction des ressources humaines.
Par décret n° 76-1090 du 15 décembre 1976
Monsieur Béchir Naija, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conjoncture à la direction de la planification générale.
MAGISTRAT
Ministère de la justice
Par décret n° 76-1091 du 15 décembre 1976
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelhamid Malki, conseiller de 2ème catégorie à la cour de cassation auprès du Ministère de l'Intérieur et est réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 1er décembre 1976.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret n° 76-1092 du 15 décembre 1976
Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdus la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-1093 du 15 décembre 1976, autorisant la commune de Mateur à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 60.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1094 du 15 décembre 1976, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 130.000 dinars pour la construction d'une piste d'athlétisme au Stade Olympique
Article Premier. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 130.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1095 du 15 décembre 1976, autorisant la commune de la Chebba à contracter un emprunt à long terme de 14.000 dinars pour l'agrandissement du marché central et la construction d'un marché hebdomadaire
Article Premier. — La commune de la Chebba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 14.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1976, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 10 adjoints techniques sera ouvert le 21 janvier 1977. Le nombre d'emplois mis en concours pourra
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1976, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 3 adjoints techniques à la Sous-Direction des Transmissions.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances et du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 11 décembre 1976 fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel de l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach Hamba
Article Premier. — « Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires de l'Institut d'Economie Quantitative Ali Bach-Hamba, sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'Etat,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-1080 du 13 décembre 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Amor (Ardh Oued El Kheroua) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1081 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Azza (ardh Chisab Zrig) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1082 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oulpès M'ssad et Ssafet (ardh El Hira) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1083 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Njajra (ardh Zagala Sod) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1084 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ksir El Atach (ardh Ksir El Atach) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 décembre 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er février 1977, un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle dans les disciplin-s suivantes : arabe - français - mathématiques - sciences naturelles et ce conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 76-1098 du 15 décembre 1976, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de la Maison Tunisienne de l'Édition
Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels de la Maison Tunisienne de l'Édition, joint au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 76-1097 du 15 décembre 1976, modifiant le décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé du 5 mai 1922 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 76-1098 du 15 décembre 1976
Monsieur Mongi Ayoub, est nommé directeur général de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 11 novembre 1976, portant agrément de la convention collective Nationale de l'Industrie de Transformation du Plastique
Article Premier. — La convention collective nationale de l'industrie de transformation du plastique dont le texte ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 décembre 1976, fixant l'âge de la retraite pour les ouvriers des fonderies de plomb
Article Ucluse. — L'âge d'admission à la retraite du personnel ouvrier actif occupé dans les fonderies de plomb est abaissé à 55 ans en application du dernier alinéa de l'article 15 du décret susvisé N° 74-499 du 27 avril 1974.
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