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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 77-176 du 16 février 1977
Monsieur Mohsen Hammami, administrateur du gouvernement à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Services Administratifs.
TRAITEMENT
Premier ministère
Décret n° 77-122 du 16 février 1977, modifiant le décret n° 75-353 du 3 juin 1975, fixant le traitement global annuel
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 75-353 du 3 juin 1975, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 77-123 du 16 février 1977, modifiant le décret n° 73-385 du 10 août 1973, fixant les grilles des salaires du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-356 du 3 juin 1975
Article Premier. — Les salaires mensuels, journaliers et horaires correspondant à chacun des échelons figurant aux barèmes prévus à l'article 1er du décret sus-visé N° 73-385 du 10 août 1973 tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 75-356 du 3 juin 1975, sont affectés d'une majoration uniforme égale…
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-177 du 16 février 1977
Monsieur Mohamed El Hédi Touati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret n° 77-178 du 16 février 1977
Monsieur Hamda Khodja, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au Premier Ministère.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 77-179 du 16 février 1977
Monsieur Abderrasak Louesiati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur (sous-direction financière) au sein de la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 77-180 du 16 février 1977
Monsieur Marouan Ben Larbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur (sous-direction Europe) au sein de la Direction Europe - Amérique au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 77-181 du 16 février 1977
Monsieur Jameleddine Gordah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur du courrier et des télécommunications au Ministère des Affaires Etrangères.
ASSOCIATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 77-182 du 16 février 1977
L'Association des Eclaireurs Tunisiens dont le siège est situé à Tunis 9, Rue, d'Angleterre est reconnue d'intérêt national.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 77-183 du 16 février 1977
Monsieur Boujemaa Tahar Boulaaba, avocat général près la cour de cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent à compter du 1er janvier 1977.
Monsieur Belhassen Hannachi, conseiller à la cour de cassation, assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire Permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.
STATUT PARTICULIER
Ministère des finances
Décret n° 77-184 du 16 février 1977, modifiant le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances
Article Premier. — Les articles 11, 12, 51 et 58 du décret sus-visé n° 71-370 du 9 octobre 1971 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 77-153 du 11 février 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Jamsine (ardh Chebket El Begar) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété
Lire le texte intégral →Décret n° 77-154 du 11 février 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Khélifa (ardh Halouga n° 4) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-155 du 11 février 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adaouna (ardh El Goulaâda à Echarch) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 77-185 du 16 février 1977
Monsieur Mustapha El Ghazali, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche est affecté à la Faculté Zitourienne de Théologie.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 77-186 du 16 février 1977
Monsieur le Docteur El Fehaiel Ali, est nommé à compter du 1er juin 1976 maître de conférences agrégé (Pédatrie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement
Décret n° 77-156 du 11 février 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement du carrefour de Bab Sidi Kacem, et à la réalisation du diffuseur de Bab Aléoua et des passages supérieurs sur la voie ferrée de Tunis à Ghardimaou à Bab Aleoua et Bab Sidi Kacem
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'Etat, les immeubles sis à Tunis (Bab Aléoua, Bab Sidi Kacem), nécessaires à l'aménagement du carrefour de Bab Sidi Kacem et à la réalisation du diffuseur de Bab…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret n° 77-175 du 15 février 1977
Monsieur Abderrazak ben Mohamed ben Naceur, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de transports à la direction des transports terrestres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 77-187 du 16 février 1977
Monsieur Mohamed Habib Sfar, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations de jeunesse et des institutions éducatives au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 11 août 1976, Monsieur Ayadi Kacem, demeurant à Tunis, 68 rue Bab El Kadra, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Dissa (Gabès). Un établissement classé de 2ème catégorie consistant en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13467
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines « C. G. Doris », Société anonyme, 83 - 85, Boulevard de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13468
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Unilever Limited N.V., Burgemeester, S' Jacobplein 1, Rotterdam, Netherlands, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour produit…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13469
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Midrex Corporation, One NCNB Plaza - Charlotte, North Carolina 28280, U. S. A. a déposé une demande de brevet d'invention de…
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