Autres publications de ce numéro
HEURE LEGALE
Premier Ministère
Décret n° 77-409 du 28 avril 1977, fixant l'heure légale
Article Premier. — L'heure légale, fixée par le décret sus-visé du 8 avril 1911, sera avancée chaque année, d'une heure, du 1er mai à 0 heure (30 avril à 23 heures en temps universel) au dernier dimanche du mois de septembre à 1 heure (samedi à 23 heures, en temps universel).
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret n° 77-400 du 28 avril 1977
Monsieur Raouf Said, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service de Presse et Information au Ministère des Affaires Etrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Par Décret n° 77-401 du 28 avril 1977
Monsieur Ahmed Abirigua Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.
Par Décret n° 77-402 du 28 avril 1977
Monsieur Hassen M'barek, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Détention à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
Par Décret n° 77-410 du 28 avril 1977
Monsieur Mustapha El Gharbi, Administrateur du Gouvernement à la commune du Kef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième catégorie à la dite commune.
Par Décret n° 77-411 du 28 avril 1977
Monsieur Mansour El Hadhiri, Administrateur du Gouvernement à la commune de Mateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième catégorie à la dite commune.
p. 1069NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par Décret n° 77-412 du 28 avril 1977
Monsieur Habib Kamoun, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service des Entreprises à la Sous-Direction Juridique, au Ministère de l'Economie Nationale.
PRIX DES ACIERS
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 avril 1977, fixant les prix des aciers de construction
Article Premier. — A compter du 2 mai 1977, les prix de base des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-386 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Khélifa (ardh Oued Ouled Mosbah) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-387 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Aragba et Staita (ardh El Jerrouala) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-388 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aïssa ardh Oued Saad et Dhehar El Himmar de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-389 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Jabarna Fraction Ouled Ahmed Ben Ali, Ouled El Hadj Ali et Ouled Mohamed (ardh Khadam Oued Saad) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-390 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bou Dhafer et El Kasr (ardh Taalalousa) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-391 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Amor (ardh Om Ez-Zitouna) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-392 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kradsa et Chaâbna (ardh Hafi Rassou n° 4) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-393 du 27 avril 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kradsa et Chaâbna (ardh Hafi Rassou n° 1) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-413 du 28 avril 1977, modifiant le décret n° 74-212 du 25 mars 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 73-80 du 31 décembre 1973 relative à l'encouragement du crédit agricole
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 74-212 du 25 mars 1974, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 25 avril 1977, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents
Article Premier. — Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1970 sont modifiés comme suit
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par Décret n° 77-414 du 28 avril 1977
Monsieur Ben-Nejma Mustapha, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction des programmes de l'Enseignement Secondaire.
CESSATION DE FONCTIONS
Par Décret n° 77-415 du 28 avril 1977
Monsieur Ahmed Touili, professeur agrégé, est déchargé des fonctions de Secrétaire d'Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par Décret n° 77-416 du 28 avril 1977
Monsieur Fethi El Mezghenni, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Santé Publique.
ANNULATION D'UN EXAMEN
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 avril 1977, annulant l'examen professionnel pour le recrutement d'Administrateurs Principaux du Gouvernement
Article Unique. — L'examen professionnel prévu par l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1976 est annulé;
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret n° 77-403 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Enfidha
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Enfidha.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-404 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Hajeb El Ayoun
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Hajeb El Ayoun.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-405 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Ali Nasrallah
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Ali Nasrallah.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 avril 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchane, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Équipement tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Par Décret n° 77-417 du 28 avril 1977
Monsieur Ahmed Majeri, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Bâtiments et Transports à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.
Par Décret n° 77-418 du 28 avril 1977
Monsieur Abderrahman Ennafti, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Réglementation Générale de la Marine Marchande à la Direction de la Marine Marchande du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par Décret n° 77-419 du 28 avril 1977
Monsieur Fethi Larbi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel à la Direction du Personnel et de l'Ordonnancement au Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →