Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 77-483 du 18 mai 1977, portant publication de l'Accord relatif au transport aérien entre la Tunisie et l'Espagne
Article Premier. — L'Accord relatif au transport aérien, signé à Tunis le 11 janvier 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État Espagnol, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par Décret N° 77-484 du 18 mai 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Lakhoua, administrateur conseiller, Secrétaire Général de troisième catégorie à la commune de Ben Arous, à compter du 16 octobre 1976.
Par Décret N° 77-485 du 18 mai 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chérif et Haddad, administrateur du gouvernement, Secrétaire Général de troisième catégorie à la commune de Mateur à compter du 16 octobre 1976.
Par Décret N° 77-486 du 18 mai 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mansour El Hadhiri, administrateur du gouvernement, Secrétaire Général de troisième catégorie à la commune du Kef à compter du 16 octobre 1976.
Tableau parcelaire
Décret N° 66-64 du 19 février 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction de deux postes de transformation à la Marsa
(application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976);
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 77-487 du 18 mai 1977 portant gestion provisoire des exploitations minières de Douaria, Djebel Harrech et Tamera-Ganara
Article Premier. — A titre provisoire, l'État confie la gestion des exploitations minières de Douaria Djebel Harrech, Tamera-Ganara à la Société du Djebel Djérissa.
Lire le texte intégral →Arrêté de l'Economie Nationale du 11 mai 1977 portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 2ème groupe dit « Permis Sfax-Kerkennah »
Article Unique. — Est renouvelé au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des pétroles (cf. T.P.) pour une période de trois années, prenant fin le 17 novembre 1979 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Sfax-Kerkennah ».
Lire le texte intégral →Arreté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mai 1977, portant annulation de concessions des mines du 3 ème groupe
Article Premier. — Les concessions des mines du 3ème groupe, de Douaria, Djebel Harrech et Tamera-Ganara sont annulées.
Lire le texte intégral →Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 18 mai 1977
Monsieur Hassine Dahmani, Secrétaire Général au Ministère de la Santé Publique, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Diffusion.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-488 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaled (henchir Thallaja) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-489 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zliten (ardh Nafetia) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-490 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-491 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-492 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-493 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-494 du 18 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zliten (ardh Samliat) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 mai 1977 modifiant et complétant l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime
Article Premier. — L'article 17 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 mai 1977 fixant la masse commune des dépenses et la répartition de la recette nette entre armateurs à la pêche et hommes d'équipages
Article Premier. — Masse commune des dépenses : Les dépenses mises en commun par l'armateur et les pêcheurs et relatives à l'exploitation d'un bateau de pêche sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par Décret N° 77-445 du 18 mai 1977
Monsieur le Docteur Ben Ammar Abderraouf, est déchargé des fonctions d'Inspecteur Régional au Ministère de la Santé Publique à compter du 25 novembre 1976.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 26 avril 1977
Article Premier. — Peuvent participer au concours de Médicat-Agrégation Hospitalier-Universitaire, pour les Facultés de Sousse et de Sfax, ouvert le 27 mai 1977, les candidats remplissant les conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 25 de la loi sus-visée N° 76-64 du 12 juillet 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 mai 1975 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Arrêtés du Ministre des Finances du 29 mars 1977
Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisie-Européenne Carte dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur, du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Société…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1977, enregistrée à Sousse le 17 février 1977, volume 379, N° 1.275, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 mars 1977, il résulte que le capital social est porté de 1.000 D. à 1.800 dinars par la création de 80 parts nouvelles de dix dinars chacune l'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence
Adjudications et Appels d'offres
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