Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 1978

Décret n° 78-53 du 25 janvier 1978, fixant le traitement global annuel

Article Premier. — Le traitement global annuel afférent à chacun des indices visés à l'article 103 du décret du 23 mai 1949 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Par décret n° 78-57 du 25 janvier 1978

Par décret n° 78-52 du 25 janvier 1978

Décret n° 78-55 du 25 janvier 1978, portant modification du décret n° 77-403 instituant une indemnité de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignant et d'inspection pédagogique au Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Le taux de l'indemnité de sujections pédagogiques prévu par l'article deux du décret sus-visé n° 77-463 du 11 mai 1977 est fixé à 15 dinars.

Par décret n° 78-58 du 25 janvier 1978

Décret n° 78-59 du 17 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Menzel Bourguiba

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Bourguiba.

Décret n° 78-60 du 2 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales

Article Premier. — L'Office des Terres Domaniales est administré par un Conseil d'Administration composé d'un Président-Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de onze administrateurs à savoir :

Décret n° 78-61 du 25 janvier 1978, modifiant le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches

Article Premier. — L'article 47 du décret susvisé n° 76-4 du 5 janvier 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 78-56 du 25 janvier 1978, portant modification du décret n° 77-464 du 11 mai 1977 instituant une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention

Article Premier. — Le montant de l'indemnité de risque et de contagion prévu par l'article 4 du décret n° 77-464 du 11 mai 1977 et par l'article 4 du décret n° 77-980 du 17 novembre 1977 est fixé conformément aux indications ci-après en fonction du degré de risque couru :

Par décret n° 78-62 du 25 janvier 1978

Par décret n° 78-63 du 25 janvier 1978

AVIS DE CHANGE N° 134

L'avis de change n° 90 n'autorise les Intermédiaires agréés à détenir des devises, pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle que sous forme d'avoirs auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1978 les actionnaires de la société Élégantiss ont décidé de transformer cette société en société à responsabilité limitée

En conséquence il a été établi de nouveaux statuts desquels il résulte que l'objet de la société, le siège social, la raison sociale et le capital social au jour de l'assemblée générale, n'ont reçu aucun changement.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1977, de la Société Hamelle-Tunisie, Société Anonyme au capital de 370.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 58, Avenue de Carthage, immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le numéro 34812 à Tunis, il a été décidé de porter le capital de 150.000 dinars à 370.500 dinars

— Par incorporation directe au capital de la somme de 90.000 dinars prélevée sur la réserve extraordinaire et sur la réserve légale, et au moyen