Autres publications de ce numéro
- ANNONCES ... 600
- ADJUDICATIONS et appels d'offres ... 619
Loi N° 78-13 du 1er mars 1978, portant ratification de l'échange de lettres entre la Tunisie et le Japon relatif à l'octroi d'un prêt pour le renforcement des moyens de transport de la Compagnie Tunisienne de Navigation (1)
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexé à la présente loi, signé à Tunis le 20 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon et relatif à l'octroi d'un prêt pour le renforcement des moyens de transport de la Compagnie Tunisienne de Navigation.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-14 du 1er mars 1978, portant ratification de la convention de coopération judiciaire entre la République Tunisienne et la République de Côte d'Ivoire (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de la Coopération Judiciaire entre la République Tunisienne et la République de Côte d'Ivoire, annexée à la présente loi signée à Tunis le 8 juillet 1975.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-15 du 1er mars 1978, portant ratification de la convention de prêt conclu à Koweït le 14 décembre 1977 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, relative au projet d'alimentation en eau potable du Nord de la Tunisie
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 1er mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 février 1978.
Loi N° 78-16 du 1er mars 1978, ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus le 15 novembre 1977 à Abidjan entre d'une part la Tunisie et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et d'autre part la Banque Africaine de Développement (1)
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé par la Banque Africaine de Développement à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 78-17 du 1er mars 1978, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement (1)
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement à concurrence de : Neuf Millions Neuf Cent Vingt Mille Unités de Compte (9.920.000 UC) soit Cinq Millions…
Lire le texte intégral →Loi N° 78-18 du 1er mars 1978, portant ratification du protocole d'accord de rachat par le gouvernement tunisien des actions retenues par la Société Lafarge dans le capital de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens (1)
Article Unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 7 avril 1977 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Lafarge portant rachat par le Gouvernement Tunisien des actions détenues par la Société Lafarge dans le capital de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens.
Lire le texte intégral →Loi N° 78-19 du 1er mars 1978, portant extension des dispositions de la loi n° 76-35 du 18 février 1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique (1)
Article Unique. — Les dispositions de la loi n° 76-35 du 18 février 1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique, sont étendues aux mêmes locaux occupés par voie de location à la date de publication de la présente loi et…
Lire le texte intégral →Loi N° 78-20 du 1er mars 1978, modifiant la loi N° 76-35 du 18 février 1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique (1)
Article Premier. — Le paragraphe 2 de l'article 11 et l'article 30 de la loi n° 76-35 du 18 février 1976,
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret n° 78-175 du 27 février 1978, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations et création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-184 du 1er mars 1978
Monsieur Omar Triki, Conseiller de Presse au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de Chef de Service des relations avec la presse étrangère.
PRIME DE RENDEMENT
Arrêté du Premier Ministre du 21 février 1978 complétant l'arrêté du 1er novembre 1974 fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article Premier. — Le tableau annexé à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974, est complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 78-197 du 1er mars 1978
Monsieur Mohtédi El Kateb, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Europe de l'Est à la Direction (Europe-Amérique) au Ministère des Affaires Etrangères.
EMPRUNT
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 78-200 du 3 mars 1978, autorisant la Commune de Tunis à contracter un emprunt à long terme de 883.430 Dinars pour la réhabilitation du quartier de Jebel Lahmar
Article Premier. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de l'État Tunisien un emprunt de 883.430 Dinars, amortissable en 30 ans, au taux d'intérêt de 3,75%.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-198 du 1er mars 1978
Monsieur Ouassim Ben Ali Kassem, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service des marchés à la Commune de Tunis.
Par Décret n° 78-185 du 1er mars 1978
Monsieur Abdelmajid Ben Slama, est chargé des fonctions de Premier Délégué au Gouvernorat de Bizerte.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Deux concours sur épreuves d'un externe et d'autre interne, sont ouverts au Mi
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 7 secrétaires d'administration aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 18 Secrétaires d'Administration aux Communes dépendant du Gouvernorat de Sfax. Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 26 commis d'administration aux communes dépendant du gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Deux concours sur épreuve, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 20 Commis d'Administration aux communes dépendant du gouvernorat d Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration aux Communes dépendant du gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 38 Commis d'Administration aux Communes dépendant du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978
Sont chargés des fonctions de Délégué à compter du 15 novembre 1977 et affectés dans les délégations suivantes, Messieurs :
Abderrahman Saidi, à la délégation de Soliman du gouvernorat de Nabeul;
Abdelaziz Ben Rhouma, à la délégation de Béja du gouvernorat de Béja;
Hassine Sultana, à la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine;
Brahim Briki, à la délégation d'El-Guettar du gouvernorat de Gafsa.
p. 577ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Ministère de l'Education Nationale
Décret n° 78-162 du 22 février 1978, relatif à l'organisation des examens à l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique
Article Premier. — Les études de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année dans les sections de l'ENSET, relatives à la formation des professeurs de l'enseignement secondaire technique sont sanctionnées par le diplôme de l'ENSET.
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-190 du 1er mars 1978
Monsieur Khélifa Harzallah, Professeur de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1978.
Par décret n° 78-199 du 1er mars 1978
Monsieur Mongi Smida, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef du service des Oeuvres Sociales à la Direction de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
NOMINATION
Ministère des Finances
Par Décret n° 78-186 du 1er mars 1978
Monsieur Taoufik Azzabi, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Information et des Relations Publiques à la Direction des Services Administratifs.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Équipement
Décret n° 78-176 du 27 février 1978, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Équipement
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978, au Ministère de l'Équipement les créations et transformation d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-191 du 1er mars 1978
Monsieur Abdeljelil Hamrouni, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 78-192 du 1er mars 1978
Monsieur Abdelaziz Sellami, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 16 juin 1976.
Par Décret n° 77-193 du 1er mars 1978
Monsieur Noureddine Kamoun, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 16 septembre 1977.
Par Décret n° 78-194 du 1er mars 1978
Monsieur Abdelaziz Yalche, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er décembre 1976.
p. 584Par Décret n° 78-195 du 1er mars 1978
Monsieur Amor Ben Ali Tahar, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1976.
Par Décret n° 78-196 du 1er mars 1978
Monsieur Rachid Ellouz, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 16 mars 1976.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par Décret n° 78-187 du 1er mars 1978
Monsieur Larbi Hasni Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Information et du Recyclage à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret n° 78-188 du 1er mars 1978
Monsieur Bouterraâ Abdelbaki, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Production des Grandes Clutures à la Sous-Direction des Grandes Clutures et des Cultures Industrielles de la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret n° 78-189 du 1er mars 1978
Monsieur Khemais Dridi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de la phytopathologie à la Sous-Direction de la Défense des Cultures à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 78-201 du 1er mars 1978
Monsieur le Docteur Bel Hadj Salah Hédi, est nommé Maître de Conférences agrégé (Chirurgie Générale) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 15 décembre 1977.
Par décret n° 78-202 du 1er mars 1978
Madame le Docteur Bornaz Mamia, est nommée Maître de Conférences agrégé (Gynécologie-Obstétrique) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 15 décembre 1977.
Par décret n° 78-203 du 1er mars 1978
Monsieur le Docteur Ben Ammar Ahmed, est nommé Maître de Conférences agrégé (Gestor-Entérologie) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 15 décembre 1977.
Par décret n° 78-204 du 1er mars 1978
Madame le Docteur Aicha Hafsia, est nommée Maître de Conférences agrégé (Hématologie) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 15 décembre 1977.
Par décret n° 78-205 du 1er mars 1978
Madame le Docteur Mezhoud Néziha, est nommée Maître de Conférences agrégé (Médecine Générale) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 15 décembre 1977.
Ministère des Transports et des Communications
Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 février 1978
Sont créées à compter du 1er janvier 1978 des distributions des postes dans les localités désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par Décret n° 78-177 du 1er mars 1978
Monsieur Mohamed Daya, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
Par Décret n° 78-178 du 1er mars 1978
Monsieur Hassouna Ben Amor, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
Par Décret n° 78-179 du 1er mars 1978
Monsieur Abdelkader Chouaieb, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
Par Décret n° 78-180 du 1er mars 1978
Monsieur Habib Bahri, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
Par Décret n° 78-181 du 1er mars 1978
Monsieur Moncef Bel Aid, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
Par Décret n° 78-182 du 1er mars 1978
Monsieur Ali Attya, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
Par Décret n° 78-183 du 1er mars 1978
Monsieur Ahmed Ben Khelifa, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1977.
MEDAILLE DU MERITE SPORTIF
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 février 1978
La médaille du mérite Sportif est decernée à Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 1977 enregistrée à Tunis AC le 21 janvier 1978 volume 525, série bis, case 751
1) Capital qui est actuellement de 21.000 dinars divisé en 2100 actions de 10 dinars chacune, sera augmenté de 29.000 dinars par l'émission au pair contre espèce de 2900 actions de dix dinars. 2) La modification de l'article 7 des statuts. Article 7 nouveau : Le capital est fixé à la somme de 50.000 cinquante mille…
Lire le texte intégral →