Journal Officiel n° 27 du 7 avril 1978 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 78-24 du 5 avril 1978 — Ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washington le 25 janvier 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale… p. 995
Loi n° 78-25 du 5 avril 1978 — Ratifiant l'Accord de prêt conclu à Washington le 25 janvier 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale… p. 995
Loi n° 78-26 du 5 avril 1978 — Ratifiant l'Accord de prêt et de subvention signé à Tunis le 29 décembre 1977 entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique, relatif à… p. 995
Loi n° 78-27 du 5 avril 1978 — Ratifiant le Contrat de prêt conclu le 15 décembre 1977 entre l'Agence Foncière Industrielle et un groupe de Banques, bénéficiant de la garantie de… p. 995
Loi n° 78-28 du 5 avril 1978 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (1) p. 996
Loi n° 78-29 du 5 avril 1978 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Compagnie Tunisienne de Navigation (1) p. 996
Loi n° 78-30 du 5 avril 1978 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie (1) p. 996
Loi n° 78-31 du 5 avril 1978 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société des Industries Cimentières du Centre (S.I.C.C.) (1) p. 996

Décrets et Arrêtés

Assemblée Nationale

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 24 mars 1978 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de rédacteurs des débats p. 997

Ministère de la Justice

Décret n° 78-341 du 5 avril 1978 — Sont nommés MM. p. 997

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 78-340 du 5 avril 1978 — Monsieur Sadok Bouzaiane, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur (Direction Afrique - Asie) au Ministère des Affaires… p. 999

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er avril 1978 — Monsieur Larbi Ben Ahmed Raboudi est nommé chef du secteur de Dar Chaâbane délégation et gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 février 1978. p. 999

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal p. 1000
Décret du 1er janvier 1953 — Décret du 1er janvier 1953 sur les mines p. 1001
Décret du 28 avril 1955 et son arrêté d'application du 28 avril 1955 — Décret du 28 avril 1955 et son arrêté d'application du 29 novembre 1955 sur les carrières p. 1001
Loi n° 66-27 — Loi n° 66-27 du code du travail p. 1001
Décret n° 68-88 du 16 octobre 1958 — Concernant les établissements classés et notamment le décret du 16 octobre 1958 sur les explosifs p. 1001
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal p. 1007
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de l'État p. 1008
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État p. 1014
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint p. 1015
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 mars 1978 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint p. 1020

Avis et Communications

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avis n° 1041 — Un modèle industriel relatif à un « Regard d'Égout » en matière plastique de toutes dimensions, composé de deux parties amovibles et emboitables : «… p. 1023
Avis n° 1042 — Modèle de « papier Carbone » à dos gris argenté présentant des stries approximativement en forme de losange, procurant un effet moiré et irrisé, a… p. 1023
Avis n° 1043 — Modèle industriel relatif à un calendrier annuel « Emploi du temps » en une seule impression trichorme recto sur papier couché visible d'un seul… p. 1023
Avis n° 1044 — Un modèle de bottes caractérisé par : p. 1023
Avis n° 1045 — Un modèle industriel relatif à des « Attaches de câbles électriques » en matière plastique en toutes dimensions. L'objet de ce modèle est constitué : p. 1023

Avis

Avis n° 5 — Ministère de l'Agriculture p. 1046

Lois p. 995

Loi N° 78-24 du 5 avril 1978, ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washington le 25 janvier 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement garantissant le Contrat de prêt relatif au projet de financement industriel (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Washington le 25 janvier 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, garantissant le contrat de prêt accordé par celle-ci à la Banque de…

Assemblée Nationale

Ministère de la Justice

Ministère des Affaires Etrangères

Par Décret n° 78-340 du 5 avril 1978

CHEFS DE SECTEUR

Ministère de l'Intérieur

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 1er avril 1978

Ministère de l'Agriculture

Liste d'Aptitude

ANNEE 1977

Ministère des Transports et des Communications

Listes d'Aptitude

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Décret du 1er janvier 1953 sur les mines

Décret du 28 avril 1955 et son arrêté d'application du 29 novembre 1955 sur les carrières

Loi n° 66-27 du code du travail

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie