Journal Officiel n° 48 du 4 juillet 1978

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, relatif au recensement cadastral

Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er octobre 1978, au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux, irrigables et non immatriculés, sis dans le secteur public de Bou-Hertma II de la délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, d'une superficie approximative de cinq mille cinq cent cinquante…

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 10 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1978 et de l'arrêté du 27 mars 1974…

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de greffier des Juridictions des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade

Arrêté du Ministre de la Justice, du 27 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de commis d'administration aura lieu le 12 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1978 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Dactylographes aura lieu le 13 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Hajeb aura lieu le 30 octobre 1978 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés

Par décret N° 78-600 du 27 juin 1978

Par décret N° 78-602 du 29 juin 1978

Par arrêtés du Ministre des Finances du 29 juin 1978

Décret N° 78-601 du 29 juin 1978, relatif aux dispositions transitoires prises pour l'application du décret N° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du Cahier des Conditions Administratives Générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des Bâtiments Civils

Article Premier — Les contrats relatifs aux missions d'architecture et d'ingénierie approuvés antérieurement à la publication du décret sus-visé n° 78-71 du 26 janvier 1978 et les avenants y afférents continueront à être régis par les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1953 sur la base desquelles ils ont été établis.

Décret N° 78-595 du 30 juin 1978, portant prorogation du délai d'exercice du droit de préemption dans les zones de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans la Ville de Hammam-Lif et réduction des dites zones

Article Premier — Le délai d'exercice du droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est prorogé de deux ans dans les zones de préemption de la ville d'Hammam-Lif, délimitées par le décret sus-visé n° 75-7 du 11 janvier 1975

Décret N° 78-596 du 30 juin 1978, portant prérogation du délai d'exercice du droit de préemption dans la zone de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans la Ville de Menzel Bourguiba, et réduction de ladite zone

Article Premier. — Le délai d'exercice du droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est prorogé de deux ans dans la zone de préemption de la Ville de Menzel Bourguiba, délimitée par le décret sus-visé n° 75-10 du 11 janvier 1975.

Décret N° 78-597 du 30 juin 1978, portant délimitation de la zone de préemption sur les immeubles situés à El Aouina

Article Premier. — Le délai d'exercice de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé sur les immeubles situés dans les zones A et B d'El Aouina, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 4 juillet 1978, reportant la date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978 est reportée au 22 septembre 1978 et jours suivants.

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 27 juin 1978

Par décret N° 78-603 du 29 juin 1978

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 29 juin 1978

Monsieur Mohamed Daya, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Industries Cimentières du Centre (SICC).

AVIS N° 13675

Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Chemie Linz Aktiengesellschaft, société autrichienne, St. Peter-Strasse 25, 4030 — Linz, Autriche, a déposé une demande de…