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CODE DE LA ROUTE
Rectificatif au J.O.R.T. du 11 et 14 juillet 1978 page 2040
Le 2ème alinéa de l'article 90 du code de la route est rétabli comme suit :
La liste des pièces indiquées ci-dessus est fixée par décret
p. 2131NOMINATIONS
Premier Ministère
Par décret N° 78-647 du 22 juillet 1978
Monsieur Hédi Chouchane, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs au Premier Ministère.
Par décret N° 78-648 du 22 juillet 1978
Monsieur Abdellaziz Chabouh, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions d'inspecteur des Services Administratifs au Premier Ministère.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 78-649 du 22 juillet 1978
Par application de l'article 27 du code de la Nationalité Tunisienne Monsieur Hassen Tounsi, fils de Dogali Umberto Canuto, né le 10 février 1953 à Tunis, naturalisé tunisien par décret N° 76-137 du 19 février 1976 est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code sus-indiqué.
MAGISTRAT
Par décret N° 78-650 du 22 juillet 1978
Il est mis fin au détachement de Monsieur Hassen Memi, Juge de 3ème grade, détaché auprès du Ministre de l'Intérieur, et est réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
INTERPRÈTE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 juillet 1978
Monsieur Hassen Ben El Hadj Mohamed Ben Mahmoud Ben Rhouma admis au dernier concours des Interprètes assermentés est nommé Interprète assermenté pour la langue française à Gabès, Circonscription du Tribunal de Première instance de Gabès.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 78-646 du 22 juillet 1978
Monsieur M'Rad Belhassine, Commissaire de Police Principal est chargé des fonctions de directeur des études à la section de la police judiciaire à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 78-651 du 22 juillet 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Trabelsi, Inspecteur du second degré de la Jeunesse et des Sports, en qualité de sous-directeur de la Rééducation à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur
DELEGUE
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 juillet 1978
Monsieur Khaled Ben Ismail est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 1er juin 1978.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 juillet 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'éducateurs de groupe
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour la nomination de 24 éducateurs de groupe.
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-652 du 22 juillet 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Habachi, Ingénieur des Travaux de l'Etat en qualité de Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Jendouba.
Monsieur Youssef Habachi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Béja à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 78-653 du 22 juillet 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Affès en qualité de chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Bizerte, à
l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Monsieur Abdelmajid Affès, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Bureau Technique de l'Arrondissement de Tunis, à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 78-654 du 22 juillet 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelgheni Triki en qualité de chef de la Subdivision des Travaux Communaux de Monastir à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Monsieur Abdelghani Triki, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision de l'Habitat de Sfax, à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Ministère de l'Agriculture
TERRES COLLECTIVES
Décret N° 78-636 du 14 juillet 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouleds Belhadi El Hachana (ardh Ouled Belhadi) de la délégation de Maknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le
Lire le texte intégral →Décret N° 78-637 du 14 juillet 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ben Zalten (Ouled Ali Ben Salem, Nejajra, Ouled Hmida et Ouled M'Rad) (ardh Guitzâ El Kram) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-638 du 14 juillet 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Amerna - Ouled Hamouda - El Guald Ahmed (ardh Behira Altha Sud Parcelle n° 25 de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-639 du 14 juillet 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni-Zalten (Ouled Ali Ben Salem, Nejajra, Ouled Hmida, Kralcha et Ouled M'Rabet) (ardh Boufrira) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-640 du 14 juillet 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Méharigue et Ouled Bou Meftah (ardh n° 1) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-655 du 22 juillet 1978
Monsieur Midah Salah, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé des fonctions de Directeur de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 78-656 du 22 juillet 1978
Monsieur Abdelhamid Najjar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement secondaire à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 78-657 du 22 juillet 1978
Monsieur Hédi Khalfallah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Foncières et Sociales à la Direction des Affaires Foncières et de Législation du Ministère de l'Agriculture.
CONCOURS
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 22 juillet 1978, portant organisation du concours d'agrégation aux Facultés de Médecine prévu par l'article 27 de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976
Article Premier. — Le concours d'agrégation institué par l'article 27 de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 22 juillet 1978, portant ouverture d'un concours d'agrégation aux Facultés de Médecine prévu par l'article 27 de la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976
Article Premier — Un concours d'agrégation est ouvert à Tunis le 12 décembre 1978 pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés aux Facultés de Médecine.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 22 juillet 1978, portant organisation du concours d'agrégation aux Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax
Article Premier. — Le concours d'agrégation comportant des épreuves théoriques et pratiques ainsi que l'examen des titres et travaux institué par l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi sus-visé n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 22 juillet 1978, portant ouverture d'un concours d'agrégation aux Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax
Article Premier — Un concours d'agrégation est ouvert à Tunis le 12 décembre 1978 pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés pour les Facultés de Médecine de Sousse et de Sfax dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 et par l'arrêté sus-visé du 22 juillet…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 78-659 du 22 juillet 1978
Monsieur Nouri Chaouch, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) à compter du 1er janvier 1977.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 78-641 du 14 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Mahdia
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Mahdia indiquées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnées sur les tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 78-658 du 22 juillet 1978
Monsieur Noureddine Kedidi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des Sports Civils au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE N° 25/PM/SGG/DGFP
OBJET : Promotion au choix des Administrateurs en Chef et des Administrateurs Conseillers respectivement aux grades d'Administrateur Général et en Chef.
Lire le texte intégral →Decret n° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du travail art 293 à 324)
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13690
Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1977 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de: Schlumberger Technology corporation une corporation de l'État du Texas 5000 Gulf Freeway, P.O. Box 1472 - Houston, Texas 77001…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13691
Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (atachée au Cab. Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de aterfront N.V. Curacao, Handelskade 8 Netherlands Antilles a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13692
Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1977 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 4, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : 1 Argiles et minéraux (AGS) et 2 blancs minéraux de Paris Clerac Charente Maritime 17270 Montguyon France 40, Chemin des Vignobles…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13693
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1977 au bureau de la Propriété industrielle, Madame Néfissa G.B.P. 6 Ariana Tunis Tunisie Mandataire de : La Société Occidental Petroleum Corporation, société organisée et existante sous les lois de l'Etat de californie USA 10889 Wilohire Boulevard, Los Angeles, Californie 90024…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13694
Suivant procès verbal dressé le 19 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa G. B.P. 6 Ariana Tunis (Tunisie) mandataire de : Jose Pardo Conde Teresa Gil N° 22 Valladolid Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine perfectionnée d'arrosage à action rotative.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1395
Suivant procès verbal dressé le 17 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa B.P. 6 Ariana Tunisie mandataire de : Sectionic 6, rue Gamel Abdennaceur Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Allumage électronique.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 4/78
Ministère de la Jeunesse et des Sports
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