Décret-loi N° 78-2 du 27 septembre 1978, ratifiant l'Accord de prêt conclu le 14 juillet 1978 entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Étrangères
Article premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu le 14 juillet 1978 entre la République Tunisienne et un Groupe de Banques Étrangères et portant sur un montant de cent cinquante millions de dollars des États-Unis d'Amérique (150.000.000 $).
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 78-3 du 27 septembre 1978, portant ratification du protocole d'Accord général et de ses annexes signé le 6 février 1978 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, la Société Nationale ELF Aquitaine et ELF Aquitaine Tunisie d'autre part
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 78-4 du 27 septembre 1978, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société « Les Industries Chimiques Maghrébines » (I.C.M.)
Article premier. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société « les Industries Chimiques Maghrébines » (ICM) à concurrence de deux cent dix sept mille quatre cent soixante dinars…
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 78-5 du 27 septembre 1978, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société « Le Confort »
Article premier — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du Capital de la Société « Le Confort » à concurrence de cent quatre vingt douze mille cinq cent dinars (192.500 D).
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret N° 78-865 du 27 septembre 1978
Monsieur Taïeb Sahbani, Ministre Plénipotentiaire
re Hors classe est chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Par Décret N° 78-866 du 27 septembre 1978
Monsieur Chedli Neffati, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Médenine à compter du 11 septembre 1978.
Par Décret N° 78-867 du 27 septembre 1978
Monsieur Ali Oueslati, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kasserine à compter du 11 septembre 1978.
Par Décret N° 78-868 du 27 septembre 1978
Monsieur Salah Ben Abdelkader, est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 11 septembre 1978.
Par Décret N° 78-869 du 27 septembre 1978
Monsieur Habib Saïbi, est chargé des fonctions de premier délégué du gouvernorat du Kef à compter du 11 septembre 1978.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 septembre 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 58 dactylographes bilingues dans les conditions prévues par l'arrêté sus visé du 13 mars 1976. Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 septembre 1978, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur et occupant des emplois de dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de dactylographe titulaire des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur occupant des emplois de dactylographe, aura lieu le 20 décembre 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 septembre 1978, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur et occupant des emplois de hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de hajebs titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Intérieur et occupant des emplois de hajebs aura lieu le 27 décembre 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 25 septembre 1978, portant fixation des recettes et des dépenses du fonds spécial du Trésor intitulé « Fonds Commun des Collectivités Locales »
Article Premier. — Les recettes et les dépenses du fonds spécial du trésor « Fonds Commun des Collectivités Locales » fixées par la loi de finances pour la gestion 1978 à 23.000.000 Dinars sont portées à 25.500.000 Dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 septembre 1978 relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'Hippodrome de Kassar-Said pendant la saison 1978-79 et au programme des Courses Hippiques
Article Premier. — La Société des Courses est autorisée à ouvrir l'Hippodrome de Kassar-Said aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 septembre 1978, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses
Article Unique. — Le montant total des prix mis en concours par la Société des Courses, et comprenant les allocations à titre de prix des Courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1978-79 à 333.000 Dinars pour les Courses disputées sur l'Hippodrome de Kassar-Saïd.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 15 nouveau du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Principaux au Ministère de l'Agriculture, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 20 novembre 1978 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 23 septembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 septembre 1978
Sont créés à compter du 9 septembre 1978, deux recettes de 7ème casse à salakta et Sidi El Hani respectivement rattachées aux bureaux de Kaour Es-saf et M'Saken.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 23 septembre 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ch-Himet-Sud à Moknine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ch-Himet-Sud à Moknine, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 septembre 1978, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré
Article Premier. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1978 est reportée au 30 octobre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 septembre 1978, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré
Article Premier. — La date du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1e degré prévu par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1978, est reportée au 6 novembre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 septembre 1978, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1978 est reportée au 22 novembre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 septembre 1978, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle et des Educateurs
Article Premier. — La date du concours pour le recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle et des Educateurs prévu par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1978 est reportée au 27 novembre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 septembre 1978, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — La date du concours pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 20 avril 1978 est reportée au 4 décembre 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13730
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire des Etablissements Morel, Ateliers Electromécaniques de Favières, Favières par Chateauneuf et Thymerais, Eure-et-Loir, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13731
Suivant procès-verbal dressé le 9 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Aksjeselskapet Norcem, Société norvégienne, Haakon VII's Gate 2, Oslo 1, Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13732
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mobili Oil Corporation, 150 East 42ND Street, New York, N.Y. 10017, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif…
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