Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 13 février 1979

Journal Officiel · publié le 13 février 1979 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 16 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Justice

p. 450

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 février 1979, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Ben Abdessellem, conservateur de la propriété foncière est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice les arrêtés individuels et les contrats concernant les…

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Ministère des Finances

p. 451

Par arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1979

Monsieur Mohamed Amor, sous-directeur d'administration centrale est nommé membre représentant le Ministère des Finances au Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Epargne Logement en remplacement de Monsieur Sadok Ben Azouz.

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

p. 451

Par décret N° 79-138 du 7 février 1979

Docteur Erzeddine Ennabli, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Chirurgie A).

p. 451

Par décret N° 79-139 du 7 février 1979

Docteur Mzabi Ridha, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Chirurgie B).

RECETTES POSTALES

Ministère des Transports et des Communications

p. 451

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 février 1979

Sont créées à compter du 1er janvier 1979 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :

DénominationBureau d'attache
Aln KabiraMenzel Abderrahmane
Amira HagegeMoknine
AmraMèdenine
Argoub (El)Kairouan
Arima (El)Soliman
AssaâdaMaknaszy
Baten El AgaûgBen Acun
BetahraMareth
BoublelEl Guettar
BousmaielAjim
CeltaJlima
ChafarMaharès
Cité BouzaleneCité Ezouhour
Cité El BrahmiaSidi Bouzid
Cité ErraisTataouine
Cité Khaled Ibn El OualidManouba
DhouibetSidi Bouzid
EnnefaledhBorj El Amri
ErreghineMenzel Temime
ErrouiguetteMenzel Temime
FerahtaChebba
DénominationBureau d'attache
------
Ghars EzzribaSillana
GobbaMenzel Temime
HammedKairouan
Hawamed (El)Sidi Bouzid
Henchir El BernaMenzel Bourguiba
JeroualaSkhira
Khadra (El)El Fahs
KnazizEl Fahs
Leila MariemZarzis
MaghdhiaSkhira
Maisra (El)Menzel Temime
MajniEl Guettar
Meharza GharbiaSmala des Souami
MessaidEl Ala
Oued ZitounMateur
Ouled AhmedJebeniana
Ouied AyouniRegueb
RehachTataouine
RemadaShiba
RemathiGabès
RtibaSoliman
SayahMateur
SeltèneFondouk Jedid
Sidi MachregSejenane
SmadahMateur
SouaimiaSfax
TebagaKalaâ Khasba

Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.

p. 452

PENSION

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 452

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 février 1979, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel de l'Office National des Mines

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires de l'Office National des Mines sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications…

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p. 453

Arrêté des Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce du 2 février 1979, fixant les prix de vente des combustibles minéraux solides

Article Premier. — Les prix de vente des charbons maigres (anthracites) en gros à la tonne taxes comprises, sont fixés, selon la nature des produits et la date d'effet, comme suit :

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 454

Arrêté du Premier Ministre du 2 février 1979, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Equivalence des Titres et Diplômes et d'Agrément des Écoles Techniques relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Article Premier. — La Commission d'Equivalence des Titres et Diplômes et d'Agrément des Écoles Techniques, relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, se compose comme suit :

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Ministère du Commerce

p. 457

AVIS N° 13872

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone Poulenc industriels 22, avenue Montaigne Paris 8e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de compactage sous…

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p. 457

AVIS N° 13873

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : UCB, S.A. 4, Chaussée de Charleroi Saint-Gilles-Lez-Bruxelles Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : (2-THIO) urées 1,3…

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p. 457

AVIS N° 13874

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara

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p. 458

AVIS N° 13875

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Lilly industries limited Henrietta House, Henrietta Place London W.1 Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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p. 458

AVIS N° 13876

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Henri Gaussin rue du 47ème d'Artillerie 70400 Hericourt France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Véhicule tel que…

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p. 458

AVIS N° 13877

Suivant procès verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Eduardo Angulo y Otaolaurruchi C Concha Espina N° 6 4° Izda Madrid (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Procédé…

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p. 458

AVIS N° 13878

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Standard Electric corporation 320 Park avenue New-York U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Joncteur de…

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p. 478

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

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