Autres publications de ce numéro
EMPRUNT
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-220 du 8 mars 1979, autorisant le commune de Sousse à contracter un emprunt à moyen terme de 200.000 D. Kowelien, pour le financement du projet de réhabilitation de la médina de Sousse
Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse de l'organisation des villes arabes un emprunt de 200.000 Dinars Kowelien amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 79-235 du 14 mars 1979
Monsieur Abdelwaheb Ben Hamadi, Inspecteur en Chef des Services Financiers est chargé, au Ministère des Finances, des fonctions de Directeur de l'Informatique des Finances Publiques et de l'Organisation.
p. 787EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-221 du 8 mars 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Kairouan contre les inondations
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Kairouan, nécessaires à la protection de la ville de Kairouan contre les inondations entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1979, portant report de la mise sous-sequestre d'une terre agricole
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 1961 portant mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée «Henchir Ben Hafsia» sise au secteur d'El Alem de la délégation de Sbikha - gouvernorat de Kairouan, appartenant aux héritiers Ben Hafsia.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 79-225 du 14 mars 1979
Le Docteur Mohamed Aziz El Matri est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Réanimation) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par Décret N° 79-226 du 14 mars 1979
Le Docteur Ali Bakir est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Stomatologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par décret N° 79-227 du 14 mars 1979
Le Docteur Ben Fadhel Samiha est nommée à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Gynécologie Obstétrique) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 79-228 du 14 mars 1979
Le Docteur Béchir Jomaâ, est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Dermatologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par décret N° 79-229 du 14 mars 1979
Le Docteur Tabar Ben Rhouma, est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Neuro-Chirurgie) à la Faculté de Médecine de Sfax.
Par décret N° 79-230 du 14 mars 1979
Le Docteur Rachid Slim, est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Radiólogie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 79-231 du 14 mars 1979
Le Docteur Ben Khélifa Habib, est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Gastro-Entérologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 79-232 du 14 mars 1979
Le Docteur M'Timet Brigitte, est nommée à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (hématologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 79-233 du 14 mars 1979
Le Docteur Hédi Ben Maiz, est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Nephrologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 79-234 du 14 mars 1979
Le Docteur Romdhane Khelil, est nommé à compter du 13 décembre 1978, Maître de Conférences agrégé (Ophtalmologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 18 attachés d'inspection (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis le 9 septembre 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés sus-visés du 31 mars…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 10 juin 1979 dans les
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique (Section II : P.T.T.)
Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
VALEURS FIDUCIAIRES
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 mars 1979, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique des P.T.T. aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès le 10 juin 1979 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 août 1978.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE N° 79-10
O B J E T : Transfert à titre de départ définitif.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13915
Suivant procès verbal dressé le 3 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft 6230-Francfort Main 80 Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13916
Suivant procès verbal dressé le 3 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Thomson-Brandt 173, boulevard Haussmann 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13917
Suivant procès verbal dressé le 3 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International business machines corporation société de l'Etat de New-York Armonk - N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13918
Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Freeport minerals company société de droit américain (Etat de Delaware) 200 Park avenue New-York N.Y. 10017 U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13919
Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fréepart minéralis company 200 Park avenue Etat de Delaware New-York, N.Y. 10017 - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13920
Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Wilhelm Neilles Nesenhaus 2 D-4030-Ratingen 6 Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Raccordement à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13921
Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1978 à 12h 30 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft 6230-Francfort Main 80 Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13922
Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Rigon s.p.a. Piazza Garibaldi Padova (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Botte en matière plastique et procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.689
Suivant procès verbal dressé le samedi 7 mai 1977 à 10 heures 30, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Ben Hassine Amor Noue Strasse 77 D 7300 Esslingen-Liebersbronn a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Automate feu de route.
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