Journal Officiel n° 21 du 23 mars 1979

Décret N° 79-236 du 15 mars 1979, relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des épreuves des concours et examens professionnels administratifs

Article Premier. — Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux membres des jurys des concours et des examens professionnels, administratifs chargés de la correction des épreuves écrites, des interrogations orales, des délibérations et de la surveillance du déroulement des…

Arrêté du Premier Ministre du 14 mars 1979, complétant les arrêtés du 23 décembre 1977 relatifs aux programmes des enseignements, aux conditions de passage et à la sanction des études et des stages des sections des programmeurs et des Analystes du cycle de formation des informaticiens transférés au Centre National de l'Informatique

Article Premier. — Le présent arrêté complète les arrêtés sus-visés du 23 décembre 1977 et notamment leur article 4 conformément aux dispositions des décrets sus-visés n° 77-551 du 16 juin 1977 et n° 78-932 du 25 octobre 1978 comme suit :

Arrêté du Premier Ministre du 15 mars 1979, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Mohamed Moncef Zaafrane, Directeur des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère est autorisé à signer par délégation toutes propositions d'engagement de dépenses notifiées par les ordonnateurs et à formuler toutes réserves à leur sujet conformément aux…

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conseillers des Affaires Etrangères

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter quatre (4) conseillers des Affaires Etrangères.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 mars 1979

Monsieur Ali Ben Belgacem Ameur est nommé chef du secteur de Metlaoui-Centre, délégation de Metlaoui, gouvernorat de Gafsa.

Décret N° 61-326 du 23 septembre 1961, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Zitoun Jerbi, destiné à l'usage d'un atelier pour l'Ecole Normale d'Enseignement Moyen à Tunis

Par décret N° 79-237 du 15 mars 1979

Arrêté du Ministre des Finances du 15 mars 1979, modifiant les arrêtés du 29 décembre 1955 et du 13 octobre 1977, fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes

Article Unique. — L'article 33 § 2 du chapitre V de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre des Finances du 15 mars 1979, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

d'un permis spécial délivré par les Services de Douane comportant les références de la dite carte.

Par arrêté du Ministre des Finances du 15 mars 1979

Par décret N° 79-238 du 21 mars 1979

Décret N° 75-369 du 7 juin 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société Nationale des Transports d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la station d'autobus de Tunis-Marine

Arrêté du Premier Ministre du 14 mars 1979, autorisant la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Oueslatia

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Sousse et Oueslatia, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

Arrêté du Premier Ministre du 14 mars 1979, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Mine de Séhib et Guifla à Gafsa

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Mine de Séhib et Guifla à Gafsa

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mars 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de travaux de laboratoire

Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de travaux de laboratoire dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 73-492 du 20 octobre 1973, est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de services effectifs dans le grade de chef de travaux…

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de travaux de Laboratoire

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de travaux de laboratoire aura lieu à Tunis, le 2 mai 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 mars 1979.

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mars 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint dans les conditions définies par le décret sus-visé du 9 octobre 1971 ensemble des textes qui sont modifiés est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de services effectifs dans le grade…

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint aura lieu le 2 mai 1979 et jours suivants dans les conditions fixés par l'arrêté sus-visé du 15 mars 1979.

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mars 1979, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique

Article Premier. — Le concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique dans les conditions définies par le décret sus-visé N° 76-658 du 5 août 1976 est ouvert aux ouvriers de l'État commissionnés appartenant aux catégories 6 et au-dessus et ayant accompli 5 ans au moins de services effectifs accomplis…

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mars 1979, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique aura lieu le 4 juin 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 15 mars 1979.

AVIS N° 13978

Suivant procès verbal dressé le 11 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de : Ateliers de construction mécanique et d'études A.C.M.E. Société à responsabilité limitée 71110 Semur en Brionnais France a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 13979

Suivant procès verbal dressé le 11 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Produits chimiques ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix 75115 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

AVIS N° 13981

Article Premier : La totalité de la terre sise à la région indiquée connue sous le nom de Jdirat d'une superficie de 2 hectares comprenant 100 pieds d'oliviers et limitée :

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1979, enregistrée à Djerba le 5 mars 1979 au volume 57, folio 25, case n° 80, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Medenine, en vertu d'un procès-verbal de dépôt n° 395; le capital social de la société sera augmenté de : 40.000 Dinars à 140.000 Dinars, par la création de 20.000 nouvelles actions au nominal de 5 Dinars chacune, entièrement libérables lors de la souscription

En vertu de l'article 7 des statuts et de l'article 112 du code de commerce; Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de un mois de la date de parution pour exercer leur droit de préférence.