Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 79-392 du 2 mai 1979, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Par décret du 27 avril 1979
Le grade de chevalier de l’Ordre de l’Indépendance est attribué à Monsieur Mohamed Hachemi Khlari.
PRIME DE RENDEMENT
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 27 avril 1979, portant modification de l’arrêté du 1er novembre 1974, fixant l’équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article Premier — Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-376 du 27 avril 1979
Monsieur Zouhair Masmoudi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération avec les pays et organismes arabes et islamiques à la Direction de la Coopération avec l'Etranger.
JURIDICTIONS
Ministère de la Justice
Décret N° 79-377 du 27 avril 1979, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Fériana
Article Premier. — Il est institué à Fériana une Justice Cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation de Fériana.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-378 du 27 avril 1979, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Kasserine
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé du 17 novembre 1949 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 avril 1979, portant report de la date de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 21 mars 1979 pour le recrutement de Conseillers des Affaires Etrangères
Article Unique. — L'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 21 mars 1979, prévu pour le 26 avril 1979 est reporté au 15 juin 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-379 du 27 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone de Mellassine
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone Mellassine indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 avril 1979 relatif à la création d'un arrondissement communal à Bir Challouf dans le périmètre de la Commune de Nabeul
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Nabeul un arrondissement communal à Bir Challouf.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 avril 1979
Monsieur Ali Ben Rejeb Oum Ezzine est nommé chef du secteur de Baghdadi délégation de Békalta gouvernorat de Monastir.
Monsieur Mekki Ben Mohamed Essid est nommé chef du secteur de Menzel Abderrahman délégation de Menzel Djemil gouvernorat de Bizerte.
Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Nabil est nommé chef de secteur de Ramla délégation de Kerkena gouvernorat de Sfax.
Monsieur Mohamed Abdelkarim Ben Ali Charbaji est nommé chef du secteur de la Marsa délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis.
Monsieur Mansour Ben Hassen Yakhlef est nommé chef du secteur de Moknine Ouest délégation de Moknine gouvernorat de Monastir.
Monsieur Hassen Ben Mustapha Soussi est nommé chef du secteur de Jebniana délégation de Jebniana gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 79-390 du 2 mai 1979
Le Général de Division Abdelhamid Escheikh est nommé Chef d'Etat Major des Armées auprès du Ministre de la Défense Nationale à compter du 1er mai 1979.
Par décret N° 79-391 du 2 mai 1979
Le Général de Brigade Mohamed Gzara est nommé Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre à compter du 1er mai 1979.
DROITS DE DOUANE
Ministère des Finances
Décret N° 79-388 du 27 avril 1979, portant réduction du taux des droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft sont réduits conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-380 du 27 avril 1979
Monsieur Mohamed Salah Mahjoub Inspecteur
Principal des services Financiers à la Direction de la comptabilité publique est chargé des fonctions de receveur régional des Finances au Kef à compter du 1er janvier 1979.
Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, a dans cette fonction rang et prérogatives de Chef de Service d'administration centrale.
Par décret N° 79-381 du 27 avril 1979
Monsieur Ridha Knani, Inspecteur Principal des services financiers à la direction de la comptabilité publique est chargé des fonctions de receveur régional des Finances à Medenine à compter du 1er janvier 1979.
Monsieur Ridha Knani, a dans cette fonction rang et prérogatives de Chef de Service d'administration centrale.
Ministère de l'Équipement
STATUT DES URBANISTES
Décret N° 79-383 du 27 avril 1979, fixant le statut particulier des urbanistes de l'État
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des urbanistes.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-382 du 27 avril 1979
Monsieur Ali Refai, Intendant universitaire est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint du Ministère de l'Equipement.
Fait à Tunis, le 27 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 79-385 du 27 avril 1979, modifiant le décret N° 78-94 du 9 février 1978 fixant l'emploi fonctionnel des Comités Culturels Régionaux et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération
Article premier. — Les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 78-94 du 9 février 1978 sont abrogées et modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 79-386 du 27 avril 1979
Monsieur Abdellatif Kallel, Médecin Vétérinaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Zootecnnie à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-387 du 27 avril 1979
Monsieur Hamadi Zouari, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1978.
p. 1259NOMINATIONS
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 avril 1979
Monsieur Boubaker Bachraoul, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution des Pétroles (SONADIP) en remplacement de Monsieur Rachid Bougatef.
Monsieur Mounir Jaidane, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Expansion Minière.
Monsieur Tahar Ennelfer, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
PRIX DU CIMENT
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 27 avril 1979, portant fixation des prix du ciment
Article Premier. — A compter du 16 avril 1979, les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 79-389 du 27 avril 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamadi Khouini, Administrateur Conseiller en qualité d'Inspecteur Principal Adjoint des Services Administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
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