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Ministère de la Justice
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 août 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de six juges suppléants près les Tribunaux de droit commun aura lieu le 3 décembre 1979 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice à Tunis, conformément à l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-757 du 21 août 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Tataouine du gouvernorat de Mednine
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tataouine est modifié suivant la ligne polygonale figurant sur le plan annexé au présent décret en liseré vert et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-758 du 28 août 1979, autorisant la commune de Mateur à contracter un emprunt à long terme de 70.000 Dinars pour l'éclairage public et l'électrification du stade municipal
Article Premier. — La commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-759 du 28 août 1979, autorisant la commune de Souassi à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Souassi est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux adjoints
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux adjoints des Etablissements Pénitentiaires prévu par l'article 24 nouveau du décret sus-visé n° 73-220 du 19 mai 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-71 du 15 janvier 1977 et par l'article 107 nouveau du décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux adjoints
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 32 surveillants principaux adjoints est ouvert au Ministère de l'Intérieur conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-220 du 19 mai 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-71 du 15 janvier 1977 et l'arrêté sus-visé du 21 août 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 août 1979, reportant la date d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de cinq capitaines titulaires du Doctorat en Médecine
Article Unique. — La date d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Cinq Capitaines Titulaires du Doctorat en Médecine prévue le 30 juin 1979 est reportée au 27 septembre 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret n° 79-760 du 28 août 1979, complétant le décret n° 77-730 du 9 septembre 1977, fixant la situation administrative et financière des enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne
Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 77-730 du 9 septembre 1977 l'article quatre bis suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 79-761 du 28 août 1979, rapportant le décret n° 78-1113 du 19 décembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sousse, nécessaire à la construction d'un Hôtel des Finances
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 78-1113 du 19 décembre 1978 est rapporté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 79-763 du 28 août 1979, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du Centre National du Cuir et de la Chaussure
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National du Cuir et de la Chaussure annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 28 août 1979, portant cessions dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis du Golfe de Tunis »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par Norcen International Ltd et Home Oil Company Ltd dans le permis du Golfe de Tunis, aux sociétés Murphy Tunisia Oil Company et Odéco Tunisia Oil Company
Lire le texte intégral →Conseil national des foires et des expositions
Décret N° 79-762 du 28 août 1979, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National des Foires et Expositions
Article Premier. — Le Conseil National des Foires et Expositions est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 31 août 1979
Monsieur Moncef Laroussi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Monsieur Hassine Dahmani
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