Journal Officiel n° 62 du 26 octobre 1979 (JORT)

Sommaire

Décrets - Lois

Décret-loi n° 79-13 du 24 octobre 1979 — Portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de l'Accord international sur le blé de 1971 p. 2819
Décret-loi n° 79-14 du 24 octobre 1979 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 31 mai 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque… p. 2819
Décret-loi n° 79-15 du 24 octobre 1979 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 20 juillet 1979, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la… p. 2819
Décret-loi n° 79-16 du 24 octobre 1979 — Portant ratification des Accords de prêt et de paiement et des avenants aux Accords d'exécution et de garantie conclus entre la Caisse Nationale… p. 2819

Décrets et Arrêtés

Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 22 octobre 1979 — Fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique de la statistique p. 2820
Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, du 22 octobre 1979 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique de la statistique p. 2821

Ministère de la Justice

Décret n° 79-877 du 22 octobre 1979 — Sont annulés à partir du 1er février 1979 les effets du décret N° 79-403 du 8 mai 1979 en ce qui concerne Monsieur Hassen Ben Rabah Salmi et son nom… p. 2822
Décret n° 79-878 du 22 octobre 1979 — Sont annulés à partir du 1er février 1979 les effets du décret N° 79-403 du 8 mai 1979 en ce qui concerne Monsieur Abdelmajid Ben Hassen Dridi et… p. 2822
Décret n° 79-879 du 22 octobre 1979 — Sont annulés à partir du 1er février 1979 les effets du décret N° 79-403 du 8 mai 1979 en ce qui concerne Monsieur Mohamed Ben Chedli El Yanei et… p. 2822

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 79-867 du 22 octobre 1979 — Monsieur Louati Abdelhamid, architecte principal à la commune de Sfax, est chargé des fonctions de chef de service des études à la dite commune. p. 2822
Décret n° 79-868 du 22 octobre 1979 — Il est institué au village d'El Mida, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi. p. 2822
Décret n° 79-869 du 22 octobre 1979 — Le marché hebdomadaire de la commune de Ain-Draham, se tiendra le lundi au lieu de samedi. p. 2822
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 octobre 1979 — Le Ministre de l'Intérieur: p. 2822
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 octobre 1979 — Le Ministre de l'Intérieur: p. 2822
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Sergents de la Garde Nationale p. 2823
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 octobre 1979 — Monsieur Hamadi Ben Zoubeir Bensbir, est nommé chef du secteur de Skclba, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul. p. 2823

Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 octobre 1979 — Portant report des examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » en qualité de… p. 2823

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 79-866 du 22 octobre 1979 — Monsieur Abdelkader Ben Hédia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de… p. 2823
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 octobre 1979 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels p. 2823
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 octobre 1979 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels p. 2823
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 octobre 1979 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints p. 2824
Décret n° 79-865 du 22 octobre 1979 — Monsieur El Hamadi Sadok, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service de la comptabilité du budget… p. 2824
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 octobre 1979 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement des médecins vétérinaires p. 2824
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 octobre 1979 — Le Ministre de l'Agriculture; p. 2824
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 octobre 1979 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «… p. 2825
Décret n° 79-870 du 24 octobre 1979 — Monsieur Seghir Mohamed pharmacien principal de la Santé Publique à plein temps est nommé inspecteur régional de la Santé Publique. p. 2825
Arrêté du Ministre des Transports et des Communication, du 22 octobre 1979 — Monsieur Hafedh El Mokhtar, capitaine au long cours est nommé membre du conseil d'administration de la Société Gabès-Chimie-Transport, en qualité… p. 2825
Arrêté des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 22 octobre 1979 — Monsieur Béchir Ben Zineb, est nommé membre au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en qualité d'administrateur… p. 2825

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 octobre 1979 — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie; p. 2826

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 79-861 du 22 octobre 1979 — Monsieur Hafedh Bejar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et ouvrier au Ministère de… p. 2826
Décret n° 79-862 du 22 octobre 1979 — Monsieur Laroussi Touati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget au Ministère de l'Enseignement Supérieur… p. 2826
Décret n° 79-863 du 22 octobre 1979 — Mademoiselle Mabrouk Naziha, administrateur de gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de service de recrutement à la Direction de… p. 2826
Décret n° 79-864 du 22 octobre 1979 — Monsieur Belmabrouk Ammar, professeur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des jurys à la Direction de… p. 2826

Ministère du Commerce

Décret n° 79-871 du 24 octobre 1979 — Monsieur Ali Azouz Inspecteur en Chef des Affaires Economiques au Ministère du Commerce est nommé Inspecteur Général des Affaires Economiques à… p. 2826
Décret n° 79-872 du 24 octobre 1979 — Monsieur Salem M'Barek, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques au Ministère du Commerce est nommé Inspecteur Général des Affaires Economiques à… p. 2826
Décret n° 79-873 du 24 octobre 1979 — Monsieur Mongi Darragi, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère du Commerce est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à… p. 2826
Décret n° 79-874 du 24 octobre 1979 — Monsieur Tahar Essid, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère du Commerce est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à… p. 2826

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 79-875 du 24 octobre 1979 — Monsieur Fredj Souissi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes des Statistiques du Travail et des Relations… p. 2827
Décret n° 79-876 du 24 octobre 1979 — Monsieur Ladjmi Jendoubi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Normes du Travail à la Direction du Travail au… p. 2827
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 octobre 1979 — Le Ministre des Affaires Sociales: p. 2827

Avis et Communications

Avis n° 14070 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1978, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 2832
Avis n° 14071 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1979, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 2832
Avis n° 14072 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1979, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 2832
Avis n° 14072 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1978, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 2833
Avis n° 14073 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1978, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis… p. 2833
Avis n° 14075 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1979, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis… p. 2833
Avis n° 14076 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 2833
Avis n° 14077 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis… p. 2833
Avis n° 14078 — Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979, au bureau de propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 2834
Avis n° 14079 — Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979, au bureau de propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis… p. 2834
Avis n° 14080 — Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979, au bureau de propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis… p. 2834
Avis n° 14081 — Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis… p. 2834

Avis

Décision de la Société Kawasaki Heavy Industries, LTD, Société Japonaise dont le siège est à 4-1, 2-Chome, Hamamatsu-Cho Minato-Ku, Tokyo Japon, en date du 24 août 1979 — N° B-1557 p. 2868

Décrets - Lois p. 2819

Décret-Loi N° 79-13 du 24 octobre 1979, portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de l'Accord international sur le blé de 1971

Article Premier. — Est ratifié le Protocole de 1979 annexé au présent décret-loi, portant cinquième prorogation de l'Accord international sur le blé de 1971, adopté par la Conférence réunie à Londres le 21 mars 1979 et signé au nom de la Tunisie à Washington le 11 mai 1979.

Ministère de la Justice

Par décret N° 79-877 du 22 octobre 1979

Par décret N° 79-878 du 22 octobre 1979

Par décret N° 79-879 du 22 octobre 1979

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 79-867 du 22 octobre 1979

MARCHE

Par décret n° 79-868 du 22 octobre 1979

Par décret n° 79-869 du 22 octobre 1979

EXAMEN PROFESSIONNEL

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Sergents de la Garde Nationale

CHEF DE SECTEUR

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 octobre 1979

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'Equipement

Ministère des Affaires Culturelles

Par décret n° 79-866 du 22 octobre 1979

CONCOURS

Par décret n° 79-865 du 22 octobre 1979

Par décret N° 79-870 du 24 octobre 1979

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communication, du 22 octobre 1979,

Par arrêtés des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 22 octobre 1979

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret n° 79-861 du 22 octobre 1979

Par décret n° 79-862 du 22 octobre 1979

Par décret n° 79-863 du 22 octobre 1979

Par décret n° 79-864 du 22 octobre 1979

NOMINATIONS

Ministère du Commerce

Par décret N° 79-871 du 24 octobre 1979

Par décret N° 79-872 du 24 octobre 1979

Par décret N° 79-873 du 24 octobre 1979

Par décret N° 79-874 du 24 octobre 1979

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 79-875 du 24 octobre 1979

Par décret N° 79-876 du 24 octobre 1979

CONCOURS