Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 79-923 du 12 novembre 1979, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 novembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belhadj Sou-Directeur des Services Administratifs et Financiers par intérim à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 79-912 du 8 novembre 1979
Monsieur Ben M'rad Abdelhamid, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de l'État Civil à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-913 du 8 novembre 1979
Monsieur Gharsallah Mohamed Naceur, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service du Recensement à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-914 du 8 novembre 1979
Monsieur Amari Salem, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques Agricoles à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-915 du 8 novembre 1979
Monsieur Zribi Ahmed, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques des Services à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-916 du 8 novembre 1979
Monsieur Saddoud Abdelkader, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques du Commerce Intérieur à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-917 du 8 novembre 1979
Monsieur Abid Sleim, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Enquêtes par Courrier à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-918 du 8 novembre 1979
Monsieur Zayène Hammouda, Analyste est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques du Commerce Extérieur à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-919 du 8 novembre 1979
Monsieur Draoui Noureddine, Analyste est chargé des fonctions de Chef de Service des Fichiers et Cartographie à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-920 du 8 novembre 1979
Monsieur Derouiche Habib, Analyste est chargé des fonctions de Chef de Service Informatique à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-921 du 8 novembre 1979
Monsieur Mailek Ali, Analyste est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à l'Institut National de la Statistique.
Par décret n° 79-922 du 8 novembre 1979
Monsieur Saidi Abdelkader, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de chef de service des opérations sur le terrain à l'Institut National de la Statistique.
p. 3012Ministère de l'Intérieur
TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE
EMPRUNTS
Décret n° 79-896 du 30 octobre 1979, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs dans diverses routes et zones de la ville de Sfax
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et bordures de trottoirs dans les zones et routes suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 79-897 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Béja à contracter un emprunt à moyen terme de 80.000 dinars pour l'aménagement du marché central
Article Premier. — La commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-898 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Maámoura à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Maámoura est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2% et réalisable 30.000 dinars en 1979 et 20.000 dinars en 1980.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-899 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Hammam Sousse à contracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale et d'un marché de gros
Article Premier. — La commune de Hammam Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-900 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Sakiet Eddayer à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour l'achat d'un camion
Article Premier. — La commune de Sakiet Eddayer est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-900 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Sakiet Eddayer à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Sakiet Eddayer est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 35.000 dinars ammortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-902 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Nefta à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Nefta est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-903 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Nefta à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Nefta est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-904 du 30 octobre 1979, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret n° 79-905 du 30 octobre 1979
Il est institué à Goubellat Délégation de Goubellat Gouvernorat de Béja un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
p. 3015CONCOURS
Ministère de l'Éducation Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale en vue de recruter 20 inspecteurs de l'enseignement primaire de langue arabe et 3 inspecteurs de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers de l'Enseignement primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale en vue de recruter 20 conseillers de l'Enseignement primaire de langue arabe et 10 conseillers de l'enseignement primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 2 janvier 1980, un concours sur épreuves pour le recrutement de 380 professeurs d'enseignement secondaire général et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978, modifiant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs d'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 2 janvier 1980, un concours sur épreuves pour le recrutement de 200 professeurs d'enseignement technique et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978 modifiant l'arrêté du 16…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1976…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du premier cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978 modifiant l'arrêté sus-visé du 6 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 professeurs d'enseignement technique du 1er cycle et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté sus-visé du 16…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement de maîtres d'enseignement technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 2 janvier 1980, un examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement des maîtres d'enseignement technique et ce conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 (nouveau) de l'arrêté du 9 juin 1978 modifiant l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie des établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 183 secrétaires d'administration auront lieu le 3 février 1980, et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 6 mars 1974, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 31 mai 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue de recruter 33 dactylographes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture de deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories auront lieu le 6 janvier 1980 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1979, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 24 février 1980 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Décret n° 79-911 du 30 octobre 1979, portant délimitation de la zone de préemption sur les immeubles situés à Sousse, Route de Mouraddine
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'habitation est exercé sur les immeubles situés à Sousse (Route Mouraddine), conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 octobre 1979, relatif à la réception et l'homologation des véhicules
Article Premier. — Les véhicules automobiles les remorques dont le poids total en charge excède 500 kgs les semi-remorques, les véhicules et appareils agricoles, les matériels de travaux publics ou industriels, les engins spéciaux, appelés à circuler normalement sur les routes, les motocyclettes, les velomoteurs,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 novembre 1979
Monsieur Ismail Khélil, est nommé Mandataire Spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de l'Air « Tuni-Air » en remplacement de Monsieur Sadok Bouraoui.
COMMISSION PARITAIRES
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Premier Ministre du 30 octobre 1979, complétant l'arrêté du 10 avril 1978, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 10 avril 1978, est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1978, est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1978 à 500 dinars.
Lire le texte intégral →