Journal Officiel n° 16 du 14 mars 1980

Décret N° 80-268 du 12 mars 1980, chargeant Monsieur Mohamed M'Zali, Ministre de l'Éducation Nationale de coordonner l'activité gouvernementale auprès du Président de la République

Article Premier. — Monsieur Mohamed M'Zali, Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de coordonner l'activité gouvernementale auprès du Président de la République. Il est autorisé à signer les décrets à caractère individuels et à viser les arrêtés des Ministres et Secrétaires d'État, pendant l'absence du Premier…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1980, relatif à la création de deux arrondissements communaux dans le périmètre de la commune de Mahdia

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre

Par décret N° 80-269 du 12 mars 1980

Décret N° 80-248 du 26 février 1980, portant fixation du barème d'imposition à la Contribution Personnelle d'Etat

Article Premier. — Le barème prévu à l'article 8 du décret sus-visé du 31 mars 1932 tel que modifié par la loi sus-visée n° 79-66 du 31 décembre 1979 est fixé comme suit :

Décret N° 80-262 du 26 février 1980, portant transfert d'emplois de la loi des cadres du Ministère de l'Équipement au Commissariat à la Pêche

Article Premier. — Sont transférés de la loi des cadres du Ministère de l'Équipement au Commissariat Général à la Pêche des emplois ci-après :

Décret N° 80-264 du 26 février 1980, portant déclassement du domaine public de l'État d'une parcelle de terrain sise à Jendouba

Article Premier. — Est déclassée du Domaine Public de l'État pour être remise au Domaine Privé de l'État, la parcelle n° 12 du Titre Foncier n° 2199 d'une contenance de 675 m².

Décret N° 80-265 du 26 février 1980, portant transfert d'emplois de la Direction de la Marine Marchande du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) au Commissariat Général à la Pêche relevant du Ministère de l'Équipement

Article Premier. — Sont réalisés les transferts d'emplois désignés ci-après de la Direction de la Marine Marchande du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) au Commissariat Général à la Pêche relevant du Ministère de l'Équipement :

Décret N° 80-260 du 26 février 1980, fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants agricoles

Article Premier. — Le contrôle des semences et plants agricoles est effectué selon les méthodes internationales en usage et compte-tenu des conditions particulières du pays par la Direction de la Production Agricole du Ministère de l'Agriculture.

Décret N° 80-258 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Ouled Touati

Article Premier. — Création de l'Association :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 février 1980, relatif à la consistance et aux modalités d'attribution de la tenue du personnel spécialisé de la Marine Marchande

Article Premier. — La tenue visée à l'article 45 du décret sus-visé n° 76-234 du 16 mars 1976 et que les Officiers et les Adjoints de la Marine Marchande sont astreints à porter pendant l'exercice de leurs fonctions consiste en :

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 février 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe dans un permis dit « Permis Gabès Septentrional Est »

Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et CITIES SERVICE TUNISIA PETROLEUM…

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/80

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir des tables de classe pour l'équipement des établissements de l'enseignement secondaire.