Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
(PLAN)
ORGANISATION
Décret N° 80-391 du 9 avril 1980, portant organisation de l'élaboration du VIe Plan de Développement Economique
Article Premier. — Le VIe Plan de Développement
Lire le texte intégral →Décret N° 80-364 du 5 avril 1980, autorisant la commune d'El Hancha à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'El Hancha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →DÉCRET N° 80-392 du 9 avril 1980, portant approbation de la Convention conclue entre la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et la Banque de Développement Economique de la Tunisie et relative à la gestion des Fonds de la Caisse
Article Premier. — Est approuvé, la Convention en date du 26 octobre 1979 conclue entre la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Publiques Locales et la Banque de Développement Economique de la Tunisie et fixant les conditions de gestion, par la Banque sus-visée, des fonds de la caisse.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1980, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 avril 1980 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1980, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 avril 1980 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-366 du 1er avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Tili (Henchir Deghima) de la délégation d'El Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-367 du 1er avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Negagta (Henchir Sidi Hassen) de la délégation d'El Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-368 du 1er avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïd (Henchir El Marghni) de la délégation d'El Hajeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-369 du 1er avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Tili (Henchir Ghouiba III) de la délégation d'El Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-370 du 1er avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Negagta (Henchir El Faouari) de la délégation d'El Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-371 du 1er avril 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaled (Henchir El Ouassat) de la délégation d'El Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1980
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Mechregui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Berber, jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Décret N° 80-365 du 5 avril 1980, relatif à la délimitation du périmètre de préemption réserve à l'Agence Foncière Touristique sur les terrains sis à Dkhila - Monastir
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés à Monastir conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
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