Loi N° 80-3 du 18 juin 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'arrangement relatif à la viande bovine conclu à Genève le 12 avril 1979 (1)
La présence loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-39 du 18 juin 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 8 février 1980, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet d'irrigation du Sud-Tunisien (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 8 février 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au financement du projet d'irrigation du Sud-Tunisien.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-40 du 18 juin 1980, ratifiant le contrat de prêt conclu le 5 octobre 1979 entre la Société « Industries Chimiques Maghrébines » et la Compagnie Japonaise « Hitachi Shipbuilding et Engineering Co LTD » et bénéficiant de la garantie de l'État (1)
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 5 octobre 1979, entre la Société « Industries Chimiques Maghrébines » et la Compagnie Japonaise « Hitachi Shipbuilding et Engineering Co LTD », bénéficiant de la garantie de l'État (1).
Lire le texte intégral →Loi N° 80-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis Kerkennah Ouest, signés à Tunis le 30 décembre 1978 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Houston Oil and Minerals of Tunisia Inc » d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au permis Thala Makthar, signés à Tunis le 25 mai 1979 entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Total Exploration Tunisie » d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-43 du 18 juin 1980, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis Gabès Septentrional Ouest, signés à Tunis le 30 juillet 1979 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Marathon Exploration Tunisia LTD » d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au permis Gabès Septentrional Ouest, signés à Tunis le 30 juillet 1979, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Marathon Exploration Tunisia Ltd » d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-44 du 18 juin 1980, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis Gabès Septentrional Est, signés à Tunis le 18 octobre 1979 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Cities Service Tunisia Petroleum Corporation » d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au permis Gabès Septentrional Est, signés à Tunis le 18 octobre 1979 entre l'État Tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et « Cities Service Tunisia Petroleum Corporation » d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-45 du 18 juin 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture (1)
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture, à concurrence de six cent mille dinars (600.000 D.).
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1980
Monsieur Ridha Ben H'Souna Ellouze, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue anglaise à Sousse, circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1980
La démission de Monsieur Mohamed Ben Jilani El Ouni, notaire en exercice à Jedeida, circonscription du Tribunal de Première Instance de Zaghouan est acceptée.
CHEF DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 1980
Monsieur Mohamed Salah Ben Mabrouk Ben Khalifa, est nommé chef de secteur de Fahs Banlieue, délégation de Fahs, gouvernorat de Zaghouan à compter du 16 mai 1980.
Monsieur Arfa Ben Ali Ben Hadj Azouz est nommé chef de secteur de Till Salhi, délégation de Fahs, gouvernorat de Zaghouan à compter du 16 mai 1980.
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
LISTES D'APTITUDE
Pour le grade de Secrétaire Culturel
Année 1980
Babaeddine Khouadja
Tahar Ben Youssef
Au grade de Secrétaire Culturel Adjoint
Année 1980
Mohamed Tahar Testouri
Pour le grade de Commis d'Administration
Année 1980
Mohamed Deghim
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 15 mai 1980.
Décret n° 80-580 du 15 mai 1980
Page 1266 Colonne 4 Ligne 3.
Au lieu de :
Korkeni Abdelhamid faculté de Médecine Sfax Physique 29 septembre 1975.
Lire :
Korkeni Abdelhamid Faculté de Médecine Sfax Physique 29 septembre 1975.
RÉAMÉNAGEMENT FONCIER
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 juin 1980, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 7 juin 1980, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971, et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ghardimaou,…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 mai 1980, portant ouverture d'un concours d'agrégation aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax
B- Cliniques et options chirurgicales
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1980, fixant les conditions d'aptitudes physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des titres du personnel aéronautique
Article Premier. — Les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des brevets, licences et qualifications des personnels navigants et techniciens d'entretien de l'aéronautique civile, sont définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques (spécialité : télécommunications et signalisations) à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 14 élèves au cycle de formation d'adjoints techniques (spécialité : télécommunications et signalisations) à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, aura lieu à Tozeur le 9 septembre 1980, conformément aux dispositions des arrêtés du 29…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 80-760 du 7 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 30), les créations d'emplois suivants :
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