Journal Officiel n° 52 du 19 septembre 1980

Par décret N° 80-1149 du 14 septembre 1980

Par décret N° 80-1150 du 14 septembre 1980

Décret N° 80-1140 du 12 septembre 1980, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à long terme de 2.700.000 dinars pour la réalisation des programmes faisant partie du deuxième projet de développement urbain à Tunis

Article Premier. — La commune de Tunis, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 2.700.000 dinars dans les conditions ci-après :

Décret N° 80-1141 du 12 septembre 1980, autorisant la commune de Tataouine à contracter un emprunt à moyen terme de 17.800 dinars pour l'acquisition de matériel

Article Premier. — La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 17.800 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 80-1142 du 12 septembre 1980, autorisant la commune de Hergla à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour l'extension d'une usine

Article Premier. — La commune de Hergla est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 80-1143 du 12 septembre 1980, autorisant la commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour l'assainissement public

Article Premier. — La commune de Téboulba, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 80-1144 du 12 septembre 1980, autorisant la commune d'Ain Draham à contracter un emprunt à long terme de 22.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune d'Ain Draham, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 22.000 D amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 80-1145 du 12 septembre 1980, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 2.100.000 dinars pour la réalisation des programmes faisant partie du deuxième projet de développement urbain à Sfax

Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 2.100.000 D dans les conditions ci-après :

Décret N° 80-1146 du 12 septembre 1980, autorisant la commune de Sfax, à contracter un emprunt à long terme de 2.010.000 dinars pour la réalisation des programmes faisant partie du deuxième projet de développement urbain à Sfax

Article Premier. — La commune de Sfax, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 2.010.000 dinars amortissable en 20 ans, et à un taux d'intérêt de 2% l'an.

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 12 septembre 1980

Décret N° 80-1147 du 12 septembre 1980, portant suspension de droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation et reprises au n° 07-01 A (b) tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de trois mille (3.000) tonnes.

Décret N° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'Enseignement Secondaire

Article Premier. — Il est créé un grade de Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire.

Décret N° 80-1137 du 15 août 1980, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de professeur principal de l'Enseignement Secondaire

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de Professeur Principal de l'enseignement secondaire est fixé ainsi qu'il suit :

Décret N° 80-1138 du 15 septembre 1980, modifiant et complétant le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale

Article Premier. — Le tableau de l'article 2 du décret n° 73-125 du 17 mars 1973, sus-visé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 80-977 du 28 juillet 1980, fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Peuvent participer au concours pour la recrutement de pharmaciens biologistes principaux à plein-temps, les pharmaciens biologistes de la Santé Publique ayant au moins six ans d'ancienneté dans le grade de pharmacien biologiste de la Santé Publique à la date du concours.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Santé Publique le 1er décembre 1980 et jours suivants pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la Santé Publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps les pharmaciens diplômés titulaires de certificats d'études spéciales ou supérieurs de biologie ayant nécessité au moins 3 années d'études.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Santé Publique le 1er décembre 1980 et jours suivants pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps conformément aux dispositions du décret n° 77-360 du 16 avril 1977.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de pharmaciens principaux à plein-temps de la Santé Publique les pharmaciens de la Santé Publique ayant une ancienneté d'au moins six années dans leur grade à la date du concours.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Santé Publique le 1er décembre 1980 et jours suivants pour le recrutement de pharmaciens principaux à plein-temps, dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps

Article Premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein-temps prévu par l'article 4 du décret n° 77-360 du 16 avril 1977, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 septembre 1980, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 31 pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 29 novembre 1980, au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977.

Par décision du Conseil d'Administration en date du 13 Juin 1980

Il a été décidé de transférer le Siège et les Bureaux de la Société Anonyme NOBEL EXPLOSIFS TUNISIE au 6 Rue de Dijon Tunis et ce à compter du 1er Octobre 1980.