Journal Officiel n° 76 du 23 décembre 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 80-1557 du 16 décembre 1980 — Portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Radès p. 3200
Arrêté du Ministre de la Justice du 17 décembre 1980 — Monsieur Amor B. Mustapha Essaadi, Juge retraité est nommé notaire à Bizerte circonscription du tribunal de 1ère instance du dit lieu. p. 3200

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1558 du 16 décembre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de… p. 3201
Décret n° 80-1559 du 16 décembre 1980 — Il est institué dans la commune de Metline, gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche. p. 3202
Décret n° 80-1560 du 16 décembre 1980 — Il est institué à Ben Salem, délégation de Sahl El Kairouan, gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi. p. 3202
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1980 — Monsieur Lakhdhar Ben Hassouna, chef du secteur de Ben Arous, délégation de Djebel Djeloud, gouvernorat de Tunis est relevé de ses fonctions à… p. 3202

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 80-1561 du 16 décembre 1980 — Monsieur Abderrahman Adib, Administrateur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur Juridique et de Législation à la Direction Juridique… p. 3202
Décret n° 80-1562 du 16 décembre 1980 — Monsieur Ahmed Khelil, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de la Comptabilité du Ministère de la… p. 3202

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-1563 du 16 décembre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain, nécessaires à la construction d'un collège secondaire à Korba p. 3202
Décret n° 80-1564 du 16 décembre 1980 — Monsieur Houcine Hayder, Inspecteur en Chef des services financiers, au Ministère du Plan et des Finances est nommé Inspecteur Général des Services… p. 3203
Décret n° 80-1565 du 16 décembre 1980 — Monsieur Moncef Gastli, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est nommé Inspecteur Général des Services… p. 3203
Décret n° 80-1566 du 16 décembre 1980 — Monsieur Mokhtar Bouratbine, Inspecteur en Chef des Service Financiers au Ministère du Plan et des Finances est nommé Inspecteur Général des… p. 3203
Décret n° 80-1567 du 16 décembre 1980 — Monsieur Fethi Ben Halima, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et… p. 3203
Décret n° 80-1568 du 16 décembre 1980 — Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan… p. 3203
Décret n° 80-1569 du 16 décembre 1980 — Monsieur Mounir Ben Fraj Sahli, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan… p. 3203
Décret n° 80-1570 du 16 décembre 1980 — Monsieur Abdellatif Boujelben, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan… p. 3203
Décret n° 80-1571 du 16 décembre 1980 — Monsieur Taieb Ben Jemâa, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des… p. 3203
Décret n° 80-1572 du 16 décembre 1980 — Monsieur Abdelkrim Fékih, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des… p. 3203
Décret n° 80-1573 du 16 décembre 1980 — Monsieur Amor Louriemmi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des… p. 3203
Décret n° 80-1574 du 16 décembre 1980 — Monsieur Mohamed Zeguia, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des… p. 3203
Décret n° 80-1575 du 16 décembre 1980 — Monsieur Abderrahman Fatmi, Inspecteur Central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de… p. 3203
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 décembre 1980 — Fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime de l'importation… p. 3203
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 décembre 1980 — Monsieur Salem Fathallah, Inspecteur des Finances au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société «… p. 3204

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 décembre 1980 — Monsieur Tahar Belhadj Slimane est nommé Contrôleur Technique auprès des Sociétés suivantes : p. 3204

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 80-1576 du 16 décembre 1980 — Monsieur Fredj Ben Chaâbane, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service du Bureau d'Ordre Central au Ministère… p. 3205
Décret n° 80-1586 du 17 décembre 1980 — Monsieur Abdelkader El Hani, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional du Kef. p. 3205
Décret n° 80-1578 du 17 décembre 1980 — Monsieur Nafaa Oueslati, Architecte Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel, des Equipements, de l'Entretien des Bâtiments… p. 3205
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 17 décembre 1980 — Monsieur Mohamed Moncef Jaafar, Directeur d'Administration Centrale est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique au… p. 3205

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-1577 du 17 décembre 1980 — Fixant la composition des Conseils des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Médecine Dentaire p. 3205

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1579 du 17 décembre 1980 — Fixant la loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche p. 3206
Décret n° 80-1580 du 17 décembre 1980 — Monsieur Chkir Naji Ben Mohamed Salah, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Tunis. p. 3207
Décret n° 80-1581 du 17 décembre 1980 — Monsieur Kallel Abdeljelil, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prophilaixie à la Direction de la Production… p. 3207
Décret n° 80-1582 du 17 décembre 1980 — Madame El Sayed Meherzia née Aït Ammar, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Chef de Service des Etudes et de l'Édition à la Direction… p. 3207
Décret n° 80-1583 du 17 décembre 1980 — Monsieur Moalla Fathi, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions du Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Tozeur du… p. 3207
Décret n° 80-1584 du 17 décembre 1980 — Monsieur Hédi Chandoul, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au C.R.D.A. de Tunis du Ministère de… p. 3207
Décret n° 80-1585 du 17 décembre 1980 — Monsieur Toumia Mohamed Lamine, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Tozeur du… p. 3207

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 80-1588 du 17 décembre 1980 — Madame Falza Slama née M'Zali, est chargée des fonctions de Directeur Adjoint au Centre de Recherches et de Formation Pédagogique rattaché au… p. 3207
Décret n° 80-1589 du 17 décembre 1980 — Monsieur le Docteur Farza Abdessalem Mohsen, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Épidémiologie et des p. 3207
Décret n° 80-1590 du 17 décembre 1980 — Monsieur Hichem Ben Soltane, Rédacteur Principal à l'Agence Tunis-Afrique-Presse est chargé des fonctions de chargé de Mission au Cabinet du… p. 3207

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 80-1591 du 17 décembre 1980 — Monsieur Abdelhamid Slama, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service Social au Ministère de la… p. 3208
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 17 décembre 1980 — Fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration p. 3208
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 17 décembre 1980 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration p. 3210
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 17 décembre 1980 — Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour l'accès à l'emploi de commis d'administration p. 3210

Avis et Communications

Avis n° 14397 — Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis… p. 3211
Décision du conseil d'administration en date du 19 novembre 1980 — Mme Zbelda ELLEUCH est nommée Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus. p. 3216
Décision du Conseil d'administration en date du 20 octobre 1980 — Mr. Moktor DERBAL est nommé Président - Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus p. 3216

Avis

Avis n° 1 — République Tunisienne p. 3222

Autres publications de ce numéro

JUSTICE CONTONALE

Ministère de la Justice

p. 3200

Décret N° 80-1557 du 16 décembre 1980, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Radès

Article Premier. — L'article premier nouveau du décret sus-visé N° 77-996 du 17 novembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 3200

Par arrêté du Ministre de la Justice du 17 décembre 1980

Monsieur Amor B. Mustapha Essaadi, Juge retraité est nommé notaire à Bizerte circonscription du tribunal de 1ère instance du dit lieu.

p. 3201

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 3201

Décret N° 80-1558 du 16 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de projets d'habitat

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de projets d'habitat, indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

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p. 3202

Par décret N° 80-1559 du 16 décembre 1980

Il est institué dans la commune de Metline, gouvernorat de Bizerte un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.

p. 3202

Par décret N° 80-1560 du 16 décembre 1980

Il est institué à Ben Salem, délégation de Sahl El Kairouan, gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.

CHEFs DE SECTEUR

p. 3202

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1980

Monsieur Lakhdhar Ben Hassouna, chef du secteur de Ben Arous, délégation de Djebel Djeloud, gouvernorat de Tunis est relevé de ses fonctions à compter du 8 septembre 1980.

Monsieur Abderrazak Ben Belgacem Nasri, chef du secteur de Zahra-Villa, délégation de Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis est relevé de ses fonctions à compter du 17 juillet 1980.

NOMINATION

Ministère de la Défense Nationale

p. 3202

Par décret N° 80-1561 du 16 décembre 1980

Monsieur Abderrahman Adib, Administrateur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur Juridique et de Législation à la Direction Juridique et du Contentieux du Ministère de la Défense Nationale

p. 3202

Par décret N° 80-1562 du 16 décembre 1980

Monsieur Ahmed Khelil, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de la Comptabilité du Ministère de la Défense Nationale.

EXPROPRIATION

Ministère du Plan et des Finances

p. 3202

Décret N° 80-1563 du 16 décembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain, nécessaires à la construction d'un collège secondaire à Korba

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, en vue de la construction d'un collège secondaire à Korba, diverses parcelles de terrain, entourées d'un liseré rouge sur le…

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p. 3203

Par décret N° 80-1564 du 16 décembre 1980

Monsieur Houcine Hayder, Inspecteur en Chef des services financiers, au Ministère du Plan et des Finances est nommé Inspecteur Général des Services Financiers à compter du 1er janvier 1978.

p. 3203

Par décret N° 80-1565 du 16 décembre 1980

Monsieur Moncef Gastli, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est nommé Inspecteur Général des Services Financiers à compter du 1er janvier 1978.

p. 3203

Par décret N° 80-1566 du 16 décembre 1980

Monsieur Mokhtar Bouratbine, Inspecteur en Chef des Service Financiers au Ministère du Plan et des Finances est nommé Inspecteur Général des Services Financiers à compter du 1er janvier 1978.

p. 3203

Par décret N° 80-1567 du 16 décembre 1980

Monsieur Fethi Ben Halima, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1568 du 16 décembre 1980

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1569 du 16 décembre 1980

Monsieur Mounir Ben Fraj Sahli, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1570 du 16 décembre 1980

Monsieur Abdellatif Boujelben, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1571 du 16 décembre 1980

Monsieur Taieb Ben Jemâa, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1572 du 16 décembre 1980

Monsieur Abdelkrim Fékih, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1573 du 16 décembre 1980

Monsieur Amor Louriemmi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1574 du 16 décembre 1980

Monsieur Mohamed Zeguia, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 3203

Par décret N° 80-1575 du 16 décembre 1980

Monsieur Abderrahman Fatmi, Inspecteur Central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des Etudes et de la législation à la Direction des Assurances.

NAVIGATION MARITIME

p. 3204

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 décembre 1980

Monsieur Salem Fathallah, Inspecteur des Finances au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société « Ellouhoum » en remplacement à Monsieur Mahmoud El Machat.

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 3204

Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 17 décembre 1980

Monsieur Tahar Belhadj Slimane est nommé Contrôleur Technique auprès des Sociétés suivantes :

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 3205

Par décret N° 80-1576 du 16 décembre 1980

Monsieur Fredj Ben Chaâbane, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service du Bureau d'Ordre Central au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 3205

Par décret N° 80-1586 du 17 décembre 1980

Monsieur Abdelkader El Hani, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional du Kef.

NOMINATION

p. 3205

Par décret N° 80-1578 du 17 décembre 1980

Monsieur Nafaa Oueslati, Architecte Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel, des Equipements, de l'Entretien des Bâtiments et du Contentieux au Ministère de l'Education Nationale.

p. 3205

Par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 17 décembre 1980

Monsieur Mohamed Moncef Jaafar, Directeur d'Administration Centrale est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique au titre de représentant du Ministère de l'Éducation Nationale et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Chedly.

CONSEILS DES FACULTÉS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 3205

Décret N° 80-1577 du 17 décembre 1980, fixant la composition des Conseils des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Médecine Dentaire

Article Premier. — Les Conseils des Facultés de Médecine, de Pharmacie et de Médecine Dentaire

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Ministère de l'Agriculture

p. 3206

Décret N° 80-1579 du 17 décembre 1980, fixant la loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche

Article Premier. — La loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche est fixée conformément au tableau ci-après.

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p. 3207

Par décret N° 80-1580 du 17 décembre 1980

Monsieur Chkir Naji Ben Mohamed Salah, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Tunis.

p. 3207

Par décret N° 80-1581 du 17 décembre 1980

Monsieur Kallel Abdeljelil, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prophilaixie à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.

p. 3207

Par décret N° 80-1582 du 17 décembre 1980

Madame El Sayed Meherzia née Aït Ammar, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Chef de Service des Etudes et de l'Édition à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de la Vulgarisation du Ministère de l'Agriculture.

p. 3207

Par décret N° 80-1583 du 17 décembre 1980

Monsieur Moalla Fathi, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions du Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Tozeur du Ministère de l'Agriculture.

p. 3207

Par décret N° 80-1584 du 17 décembre 1980

Monsieur Hédi Chandoul, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au C.R.D.A. de Tunis du Ministère de l'Agriculture.

p. 3207

Par décret N° 80-1585 du 17 décembre 1980

Monsieur Toumia Mohamed Lamine, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Tozeur du Ministère de l'Agriculture.

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

p. 3207

Par décret N° 80-1588 du 17 décembre 1980

Madame Falza Slama née M'Zali, est chargée des fonctions de Directeur Adjoint au Centre de Recherches et de Formation Pédagogique rattaché au Ministère de la Santé Publique.

p. 3207

Par décret N° 80-1589 du 17 décembre 1980

Monsieur le Docteur Farza Abdessalem Mohsen, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Épidémiologie et des

Vaccinations à la Sous-Direction de l'Action Sanitaire, Direction de la Médecine Préventive et Sociale au Ministère de la Santé Publique.

p. 3207

Par décret N° 80-1590 du 17 décembre 1980

Monsieur Hichem Ben Soltane, Rédacteur Principal à l'Agence Tunis-Afrique-Presse est chargé des fonctions de chargé de Mission au Cabinet du Ministère de la Santé Publique à compter du 1er août 1980.

p. 3208

NOMINATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 3208

Par décret N° 80-1591 du 17 décembre 1980

Monsieur Abdelhamid Slama, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service Social au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

CONCOURS

p. 3208

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 17 décembre 1980, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés :

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p. 3210

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 17 décembre 1980 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 6 secrétaires d'administration.

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p. 3210

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 17 décembre 1980, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour l'accès à l'emploi de commis d'administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 15 commis d'administration.

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Avis et Communications p. 3211

AVIS N° 14397

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de Société dite : Wilhelm Sihn Jr. KG Pforzheimer Str. 26 7532-Niefern-Oschelbroon R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…

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Avis et Communications p. 3216

Par décision du conseil d'administration en date du 19 novembre 1980 et enregistré à Tunis AC le 1er décembre 1980 volume 55 série 5 case 273

Mme Zbelda ELLEUCH est nommée Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

le conseil d'administration
N° B-2067

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Anonyme Tunisienne de Réfrigération électrique
(S. A. T. R. E.)
Capital social : 150.000 Dinars
Siège social : 11 et 13 Avenue de Paris - Tunis

Avis et Communications p. 3216

Par décision du Conseil d'administration en date du 20 octobre 1980 et enregistré à Tunis A.C. le 9 décembre 1980 volume 849, série bis case 401

Mr. Moktor DERBAL est nommé Président - Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus

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Avis p. 3222

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/81

République Tunisienne Ministère de l'Éducation Nationale Direction des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements Services des Equipements et du Matériel

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