Décret-Loi N° 81-24 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 22 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un Groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 22 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un Groupe de Banques Etrangères, bénéficiant de la garantie de l'Etat Tunisien et portant sur un montant de vingt-cinq millions de dollars des…
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-25 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 10 juillet 1981 entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et un Groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 10 juillet 1981 entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et un groupe de banques étrangères, bénéficiant de la garantie de l'Etat et portant sur un montant de cinquante millions de dollars des Etats-Unis…
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-26 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la « Société Tunisio-Koweitienne d'Etudes du Projet Sra Ouertane »
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la « Société Tuniso-Koweitienne d'Etudes du Projet Sra Ouertane » à concurrence d'un million de Dinars (1.000.000 D).
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-27 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention conclue le 3 septembre 1981 à Alger entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relative à la création d'une Banque Commune
Article Premier. — Est ratifiée la Convention, annexée au présent décret-loi conclue le 3 septembre 1981 à Alger entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relative à la création d'une Banque Commune.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-28 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie « B.N.T. » jusqu'à concurrence de un million trois cent mille trois cent cinquante dinars (1.300.350 D.).
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-29 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque « S.T.B. » jusqu'à concurrence de cinq millions huit cent quarante et un mille huit cent huit dinars (5.841.808 D.).
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-30 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (SOTIMACO), à concurrence de cent trente cinq mille dinars (135.000 D.).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 81-1420 du 2 novembre 1981
Monsieur Khélifa Dallal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Sousse.
TRANSFERT DE SIEGE D'UNE COMMUNE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Bembla et Menara
Article Premier. — La Commune de Bembla et Menara est autorisée à transférer son siège administratif du siège actuel au Centre de la Cité Commerciale sis entre les Rues Salem Bouhajeb et Tarek Ibn Zied.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 81-1417 du 2 novembre 1981
Monsieur Mohieddine Chemli, Ingénieur en Chef au Ministère de l’Economie Nationale, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er juin 1980.
Par Décret N° 81-1418 du 2 novembre 1981
Monsieur Khelifa Karoui, Ingénieur en Chef au Ministère de l’Economie Nationale, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er juin 1980.
Par Décret N° 81-1419 du 2 novembre 1981
Monsieur Mustapha Dallagi, Ingénieur en Chef au Ministère de l’Economie Nationale, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er juin 1980.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l’Equipement
Arrêté du Ministre de l’Equipement du 2 novembre 1981, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès à l’emploi d’Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l’Equipement en vue de recruter trois Administrateurs Principaux conformément aux dispositions du décret susvisé n° 71-362 du 9 octobre 1971 et des arrêtés susvisés du 25 avril et du 16 octobre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l’Information
Par décret n° 81-1421 du 2 novembre 1981
Monsieur Béchir Djaziri, Secrétaire de Presse est chargé des fonctions de Chef de Service de la Rédaction.
p. 2574DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 2 novembre 1981 portant délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Ismail Khelil Chef du Service Financier à l'Office National de Oeuvres Universitaires, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 81-1422 du 2 novembre 1981
Monsieur Trigul Mahmoud, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Production Technique Animale à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 81-1423 du 2 novembre 1981
Monsieur Fkaier Ayed Ben Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service des Aliments du Bétail à la Direction de la Production Animale relevant du Ministère de l'Agriculture.
TABLEAU PARCELLAIRE
Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 79-697 du 2 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à l'Ariana pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications nécessaires à la construction d'une Imprimerie et d'une Ecole des postes et télécommunications
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 de 1979 page 2199.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret n° 81-1424 du 2 novembre 1981
Monsieur Abdelmajid M'Sellati, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif de la Jeunesse et des Sports.
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