Autres publications de ce numéro
Ministère de la Justice
NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 10 novembre 1981
Monsieur Abdelmajid Ben Salah Bereri, admis au concours de notaire est nommé notaire à Mornag, circonscription du Tribunal de Première Instance de Zaghouan.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Makni, admis au concours de notaire est nommé notaire à Sfax, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 novembre 1981
La démission de Monsieur El Ouelid Ben Ali Ben Amara, huissier notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis est acceptée.
MUTATION
Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 novembre 1981
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Chaabouni, interprète assermenté pour la langue française à Grombalia est muté en la même qualité à Tunis, circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
p. 2675EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1450 du 10 novembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa de parcelles de terrains sises à la Marsa nécessaires à la création d'une route
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa des parcelles de terrain sises à la Marsa nécessaires à la construction d'une route indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1456 du 10 novembre 1981
Il est institué à El Mahamadia, Délégation d'El Mohamadia, Gouvernorat de Zaghouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret N° 81-1457 du 10 novembre 1981
Il est institué à El Ayoun, Délégation d'El Ayoun, Gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
INDEMNITE
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1455 du 12 novembre 1981, portant institution d'une indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'État exerçant à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Il est institué en faveur des personnels fonctionnaires et ouvriers de l'État exerçant à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes une indemnité spéciale de risque de poussière de tabac.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales du 10 novembre 1981
Les statuts de la mutuelle du personnel de la Société Régionale de Transports de Béja, annexés au présent arrêté sont approuvés.
KEROSENE AVIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 novembre 1981, fixant le prix de vente du Kéroseene Aviation (JET A1)
Article Premier. — Le champ d'application du compte de péréquation géographique, institué par l'arrêté susvisé du 9 décembre 1968 et géré par la S.N.D.P. est étendu au Kéroseene Aviation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1981, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au grade de contrôleur des affaires économiques
Article Premier. — Les contrôleurs des Affaires Economiques sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours ou aux candidats appartenant au Ministère de l'Economie Nationale qui à la…
Lire le texte intégral →Décret du 1er janvier 1953 sur les mines et les textes pris pour son application
Décret du 28 avril 1955 réglementant l'exploitation des carrières et son arrêté d'application
CHAPITRE VII
L'Industrie
Organisation et attribution de l'API et du CNEI
Réglementation en matière de Promotion des Investissements Industriels - Code de 1969
Loi 74-74 du 3 août 1974
Organisation et fonctionnement du FOPRODI
Décentralisation Industrielle et Réglementation favorisant cette action.
Le contrôle des Entreprises Publiques : Réglementation et législation actuelle.
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 38 contrôleurs des Affaires Economiques dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1981. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-1451 du 10 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la zone « Sans Souci » à Tunis
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme de la zone « Sans Souci » à Tunis annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1452 du 10 novembre 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Bab Saâdoun (Commune de Tunis)
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de « Bab Saâdoun » (Commune de Tunis).
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1458 du 10 novembre 1981
Monsieur Ennouri Laroui, administrateur en chef est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement au Ministère des Affaires Culturelles (I.N.A.A.).
Ministère de l'Éducation Nationale
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 11 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmed Zghal chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax, à l'effet de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 11 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ghaddoum Hassen, chargé des fonctions
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 11 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Sadok Mabrouk chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-1459 du 10 novembre 1981
Monsieur Mohamed Tnani, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de
Sous-Directeur des bourses à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
ABATTAGE DES ANIMAUX
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats
Article Premier. — Dans tout établissement destiné à l'abattage des animaux en vue de l'alimentation humaine, il est institué un Service d'Inspection Vétérinaire chargé du contrôle et de l'inspection qualitative et sanitaire des abattages.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 81-1454 du 10 novembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains nécessaires à la construction de la nouvelle liaison ferroviaire des villes de Sahel et leur incorporation au domaine public ferroviaire
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrains indiquées sur le tableau ci-dessous et entourées par un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81/59
Ministère de l'Equipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-66
Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une Recette des Finances à Ksour Essaf lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 8 décembre 1981 à 9 heures 30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.
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