Autres publications de ce numéro
HUISSIERS-NOTAIRES
Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 11 décembre 1981
Monsieur Mohamed Ben Hammadi Ben El Hadj Lakhdhar, Notaire à Siliana est nommé Huissier-Notaire à Siliana circonscription du tribunal de 1ère instance de Siliana.
Sont annulés les effets de l'arrêté du 4 janvier 1977 portant nomination de Monsieur Bouchahoua Ben Ahmed Adala, Huissier-Notaire à Jerba et son nom est radié de la liste des candidats admis au concours d'huissiers-notaires.
Sont annulés les effets de l'arrêté du 4 janvier 1977, portant nomination de Monsieur Mahmoud Ben Abderrahman Cheikh Rouhou, Huissier-Notaire à Tébourba et son nom est radié de la liste des candidats admis au concours d'huissiers-notaires.
Sont annulés les effets de l'arrêté du 4 janvier 1977, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Ali Boulifa, Huissier-Notaire à Siliana et son nom est radié de la liste des candidats admis au concours d'huissiers-notaires.
INTERPRETE ASSERMENTE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 11 décembre 1981
Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Ben Mahmoud, Intreprète assermenté pour la langue française au Kef est muté en la même qualité à Grombalia circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
ACCORD
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 81-1710 du 1er décembre 1981, portant publication de l'Accord de coopération économique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
Article Premier. — L'Accord de coopération économique et technique, signé à Rabat, le 11 juin 1980 entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Tunis, le 12 février 1981 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1679 du 9 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage des parcelles de terrain sises à Carthage nécessaires à la construction d'une cité d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage des parcelles de terrains sises à Carthage nécessaires à la construction d'une cité d'habitation indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 décembre 1981
Sont chargés à compter du 1er décembre 1981
Messieurs :
— Mohieddine Ghzalel des fonctions de Délégué à la délégation de Kesra du gouvernorat de Sillana.
— Abdelaziz Shili des fonctions de Délégué à la délégation de Dhabbia du gouvernorat de Tataouine.
PERMIS DE RECHERCHE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.745
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 septembre 1984
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.744
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 septembre 1984 inclus le permis de recherches du 3e groupe N° 233.744, institué par l'arrêté MN° 31 du 12 septembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.810
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1984 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.810, institué par l'arrêté du 2 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.809
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1984 inclus,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.746
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1984 inclus, le permis de recherches N° 166.746 institué par l'arrêté du 18 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 156.025
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 3 avril 1984, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 156.025 institué par l'arrêté du 4 avril 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.808
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1984 inclus,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.749
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1984 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.749 institué par l'arrêté MN° 60 du 18 mai 1972.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1711 du 11 décembre 1981, complétant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel Médical Hospitalo-Universitaires
Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, un article 21 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-1681 du 9 décembre 1981
Le Docteur BRAHIM EL GHARBI Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Pneumo-Phtisiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1682 du 9 décembre 1981
Le Docteur ZRIBI AHMED, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Pathologie Infectieuse) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 16 septembre 1981.
Par décret N° 81-1683 du 9 décembre 1981
Le Docteur CHARRAD ABDELMAJID, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1684 du 9 décembre 1981
Le Docteur BOUKHRIS RAFIK, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Endocrinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1685 du 9 décembre 1981
Le Docteur SLEIM AMMAR, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Psychiatrie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1686 du 9 décembre 1981
Le Docteur TABBANE CHEDLI, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Psychiatrie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1687 du 9 décembre 1981
Le Docteur BENNACEUR MAHMOUD, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1688 du 9 décembre 1981
Le Docteur HAMZA MONCEF, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Pédiatrie) à la faculté de Médecine de Tunis à compter du 16 Septembre 1981;
Par décret N° 81-1689 du 9 décembre 1981
Le Docteur FERCHIOU ALI, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Pédiatrie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981;
Par décret N° 81-1690 du 9 décembre 1981
Le Docteur KASSAB MOHAMED TAIEB, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Orthopédie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1691 du 9 décembre 1981
Le Docteur SELLAMI ABDELHAFIDH, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Chirurgie Générale) à la Faculté de Médecine de Sfax, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1692 du 9 décembre 1981
Le Docteur MOHAMED NEJIB MOURALI, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Chirurgie Option Carcinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981;
Par décret N° 81-1693 du 9 décembre 1981
Le Docteur DAGHFOUS MOHAMED TAOUFIK, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Ophtalmologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1694 du 9 décembre 1981
Le Docteur DARGOUTH MONCEF, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Orthopédie) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1695 du 9 décembre 1981
Le Docteur FOURATI MOHAMED, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
Par décret N° 81-1696 du 9 décembre 1981
Le Docteur MABROUK RIDHA, Maître de Conférences agrégé est nommé en qualité de Professeur (Ophtalmologie) à la Faculté de Médecine de Tunis, à compter du 16 Septembre 1981.
p. 2925Par décret N° 81-1697 du 9 décembre 1981
Le Docteur BEN MOUSSA MONCEF, est nommé Maître de Conférences agrégé, (Chirurgie de guerre) à compter du 7 septembre 1981.
Par décret N° 81-1698 du 9 décembre 1981
Le Docteur Bechraoui Taoufik, est nommé à compter du 1er septembre 1981, Maître de conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Monastir, Spécialité : (Chirurgie Infantile).
Par décret N° 81-1699 du 9 décembre 1981
Le Docteur Ben Hassine Kamel, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé, spécialité : Pneumo-Phtisiologie.
Par décret N° 81-1700 du 9 décembre 1981
Le Docteur Hamida Chédy, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, spécialité : Urologie.
Par décret N° 81-1701 du 9 décembre 1981
Le Docteur Letaief Abdelmajid, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, spécialité : Chirurgie Générale.
Par décret N° 81-1702 du 9 décembre 1981
Le Docteur Kammoun Mohamed Ben Brahim, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Ophtalmologie.
Par décret N° 81-1703 du 9 décembre 1981
Le Docteur Ben Salem Selma épouse Boussen, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Médecine Hématologie.
Par décret N° 81-1704 du 9 décembre 1981
Le Docteur Kamoun Mohamed Ridha, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Dermatologie.
Par décret N° 81-1705 du 9 décembre 1981
Le Docteur Abid Abdelfattah, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Chirurgie Cardio Vasculaire.
Par décret N° 81-1706 du 9 décembre 1981
Le Docteur Bennaceur Mohamed Béchir, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Pédiatrie.
Par décret N° 81-1707 du 9 décembre 1981
Le Docteur Daghfous Jelloul, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Pneumo-Phtisiologie.
Par décret N° 81-1708 du 9 décembre 1981
Le Docteur Khadraoui Souad, est nommée à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Médecine Préventive (Option Pédiatrie).
Par décret N° 81-1709 du 9 décembre 1981
Le Docteur Ben Ammar Abderraouf, est nommé à compter du 7 septembre 1981, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : Médecine Préventive et Sociale (option Santé Publique).
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.579
Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Weigro B.V., Société hollandaise, domiciliée à 18, Parallelweg, 7141 DC Groenlo., Pays-Bas a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.581
Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de May et Baker LTD Dagenham-Essex RM 107XS Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.529
Suvant procès-verbal dressé le 10 novembre 1980, au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire des Sociétés dites :
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration en date du 8 octobre 1981
Monsieur Jean Mestais, Directeur de la dite Société, demeurant à Sidi-Bou-Said - Villa « Badra », a été nommé Administrateur pour une durée de 3 années.
2 exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 8 octobre 1981, (enregistré à Tunis A.C. le 26 novembre 1981, volume 804, série IV, case 102, visa 4680) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu en date du 1er décembre 1981, sous le n° 1531/5.
N° B-2115/1
TOTAL TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - l'ARIANA
Par décision du Conseil d'Administration en date du 8 octobre 1981
Monsieur Jean Mestais, Directeur de la dite Société, demeurant à Sidi-Bou-Said - Villa « Badra », a été nommé Administrateur pour une durée de 3 années.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/82
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Lire le texte intégral →