Journal Officiel n° 10 du 16 février 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-272 du 12 février 1982 — Monsieur Ahmed El Arbi, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Premier Ministère, est chargé des fonctions de… p. 374

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-251 du 11 février 1982 — Monsieur Mohamed Ali Ben Ameur, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef… p. 374

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 — Portant organisation du Ministère du Plan et des Finances p. 375

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 février 1982 — Relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1982 p. 375

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-269 du 12 février 1982 — Portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un Centre d'Etudes de la Civilisation et des Arts… p. 379
Décret n° 82-270 du 12 février 1982 — Portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un centre d'étude de la civilisation phénicienne punique et… p. 380
Décret n° 82-271 du 12 février 1982 — Portant création d'une nouvelle section au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art p. 382

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-268 du 11 février 1982 — Monsieur M'Kaouar Taoufik, assistant de l'Enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 382
Décret n° 82-267 du 11 février 1982 — Modifiant et complétant le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture p. 383
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 12 février 1982 — Fixant le prix de l'eau p. 385

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-252 du 11 février 1982 — Mr. Abderrahman Meslini, Administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère… p. 386
Décret n° 82-253 du 11 février 1982 — Monsieur Mohamed Mégdiche, Administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère… p. 386
Décret n° 82-254 du 11 février 1982 — Monsieur Mohamed Boubaker Belaid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au… p. 386
Décret n° 82-256 du 11 février 1982 — Monsieur Mustapha Ezzine, administrateur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 386
Décret n° 82-257 du 11 février 1982 — Monsieur Mohamed Hédi Chaleb, administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 387
Décret n° 82-258 du 11 février 1982 — Monsieur Mohsen Lakhous, administrateur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 387
Décret n° 82-259 du 11 février 1982 — Monsieur Rachid Dabbache, administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 387
Décret n° 82-260 du 11 février 1982 — Monsieur Abdelmajid Berriche, administrateur principal est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au… p. 387
Décret n° 82-261 du 11 février 1982 — Monsieur Ridha M'Rad, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au… p. 387
Décret n° 82-262 du 11 février 1982 — Monsieur Abderrahmen Ben Salem, administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de… p. 387
Décret n° 82-263 du 11 février 1982 — Monsieur Hassen Sahraoui, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A"… p. 387
Décret n° 82-264 du 11 février 1982 — Monsieur Mohamed Habib Chaker administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie… p. 387
Décret n° 82-265 du 11 février 1982 — Monsieur Anouar Tebessi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B"… p. 387
Décret n° 82-266 du 11 février 1982 — Monsieur Azzouz Gharbi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B" au… p. 387
Décret n° 82-273 du 13 février 1982 — Le Docteur Djaidane Abdelhamid, maître de conférences agrégé est nommé en qualité de professeur (médecine interne) à la Faculté de Médecine de… p. 387
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 février 1982 — Portant désignation d'ordonnateurs secondaires, p. 388

Avis et Communications

Avis n° 14741 — Suivant procès verbal dressé le 26 octobre 1981 au Bureau de la propriété industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi)… p. 391
Avis n° 14742 — Suivant procès verbal dressé le 26 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 391
Avis n° 14743 — Suivant procès verbal dressé le 28 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi)… p. 391

Avis

Décision du Conseil d'administration en date du 13 novembre 1981 — et les bureaux de la société anonyme p. 402
Décision du 30 novembre 1981 — La Société et La Construction électro-mécanique a été dissoute par anticipation et Monsieur Rezgui Taoufik est nommé liquidateur avec les pouvoirs… p. 403

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 374

Par décret N° 82-272 du 12 février 1982

Monsieur Ahmed El Arbi, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Premier Ministère, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires du culte au Premier Ministère.

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 374

Par décret N° 82-251 du 11 février 1982

Monsieur Mohamed Ali Ben Ameur, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Sousse.

p. 375

Ministère du Plan et des Finances

p. 375

DECRET N° 81-1135 du 9 Septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances

RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 58 DE 1981

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 375

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 février 1982, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1982

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1982 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre K.

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 379

Décret N° 82-269 du 12 février 1982, portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un Centre d'Etudes de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan (Raqqada)

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, un centre spécialisé dénommé : Centre d'Etudes de la Civilisation et des Arts Islamiques, dont le siège est à Kairouan (Raqqada).

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p. 380

Décret N° 82-270 du 12 février 1982, portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un centre d'étude de la civilisation phénicienne punique et des antiquités libyques

Article Premier — Il est créé, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, un centre spécialisé dénommé : centre d'étude de la civilisation phénicienne punique et des antiquités libyques, dont le siège est à Carthage.

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p. 382

Décret N° 82-271 du 12 février 1982, portant création d'une nouvelle section au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Article Premier — Il est créé, au sein de l'Institut National d'archéologie et d'Art, une nouvelle section dénommée "Conservation de la Grande Mosquée" Zitouna" et des monuments religieux à caractère historique de la ville de Tunis".

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 382

Par décret N° 82-268 du 11 février 1982

Monsieur M'Kaouar Taoufik, assistant de l'Enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax.

p. 383

Ministère de l'Agriculture

ORGANISATION

p. 383

Décret N° 82-267 du 11 février 1982, modifiant et complétant le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — L'article 9 du décret sus-visé n° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 385

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 12 février 1982, fixant le prix de l'eau

Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux du 12 novembre 1981, fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :

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Ministère de la Santé Publique

p. 386

Par décret N° 82-252 du 11 février 1982

Mr. Abderrahman Meslini, Administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère de la Santé Publique - (Hôpital Charles Nicolle) à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 386

Par décret N° 82-253 du 11 février 1982

Monsieur Mohamed Mégdiche, Administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère de la Santé Publique (Centre d'Orthopédie Ksar Saïd) à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 386

Par décret N° 82-254 du 11 février 1982

Monsieur Mohamed Boubaker Belaid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère de la Santé Publique. (Hôpital Universitaire de Sousse) à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 386

Par décret N° 82-256 du 11 février 1982

Monsieur Mustapha Ezzine, administrateur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Azira Othmana) à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 387

Par décret N° 82-257 du 11 février 1982

Monsieur Mohamed Hédi Chaleb, administrateur principal de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "A" au Ministère de la Santé Publique, (Hôpital Habib Thameur) à compter du 12 octobre 1981.