Journal Officiel n° 13 du 26 février 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-298 du 22 février 1982 — Monsieur Chamseddine Bali, intendant est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation et p. 478

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-284 du 18 février 1982 — Autorisant les communes de Sidi Bouzid et Bir Ali à percevoir les droits de pesage et de mesurage p. 479
Décret n° 82-299 du 22 février 1982 — Portant création d'une délégation spéciale à la commune de M'Hamdia Fouchana du gouvernorat de Zaghouan p. 479
Décret n° 82-285 du 18 février 1982 — Monsieur Mehdi Saïdi, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service… p. 479

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-306 du 22 février 1982 — Monsieur Anouar Zmerli, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération au Ministère de l'Economie Nationale. p. 479
Décret n° 82-307 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Bellouaer, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la conjoncture et de l'informatique à la… p. 479
Décret n° 82-308 du 22 février 1982 — Monsieur Amor Jilani, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et des affaires sociales à la direction des… p. 479
Décret n° 82-309 du 22 février 1982 — Monsieur Tawfik Chaker, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises publiques à la… p. 479
Décret n° 82-310 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des autorisations à la direction des relations… p. 480
Décret n° 82-311 du 22 février 1982 — Monsieur Abdelhamid Laarif, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions du sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à… p. 480
Décret n° 82-312 du 22 février 1982 — Monsieur Hadj Glay, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des entreprises… p. 480
Décret n° 82-293 du 18 février 1982 — Portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles nécessaires à la modernisation de la GP I déviation d’El Jem p. 480

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-289 du 18 février 1982 — Monsieur Abdelhamid El Ajmi, conservateur des bibliothèques, est chargé des fonctions de chef du département du périodique à la bibliothèque… p. 481
Décret n° 82-290 du 18 février 1982 — Monsieur Mohamed Ridha Attia, conservateur des bibliothèques, est chargé des fonctions de chef du département de l'information et de la… p. 481
Décret n° 82-291 du 18 février 1982 — Monsieur Houcine Ben Azouna, professeur d'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef du département des manuscrits à la… p. 481
Décret n° 82-292 du 18 février 1982 — Monsieur Mohamed Hichem Errifi, professeur agrégé, est chargé des fonctions de chef du département des monographies à la bibliothèque nationale au… p. 481

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-286 du 18 février 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain non bâtie sur laquelle a été édifié le lycée mixte du Kef p. 481
Décret n° 82-287 du 18 février 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Korba nécessaire à l'agrandissement de l'école primaire "El… p. 482
Décret n° 82-294 du 18 février 1982 — Portant modification du décret N° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'enseignement… p. 483
Décret n° 82-313 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Hachemi Zinelabdine, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement… p. 483
Décret n° 82-314 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Salah Kralem, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement… p. 483
Décret n° 82-315 du 22 février 1982 — Monsieur Ahmed Taoufik Labidi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement… p. 483
Décret n° 82-316 du 22 février 1982 — Monsieur Habib Labassi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à… p. 483
Décret n° 82-317 du 22 février 1982 — Monsieur Amor Ben Abdelbari, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire… p. 483
Décret n° 82-318 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire au Kef. p. 483
Décret n° 82-319 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement… p. 483
Décret n° 82-320 du 22 février 1982 — Monsieur Abderrahman Mokrani, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire… p. 483
Décret n° 82-321 du 22 février 1982 — Monsieur Belgacem Alioui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à… p. 484
Décret n° 82-322 du 22 février 1982 — Monsieur Abdallah Badreddine, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire… p. 484
Décret n° 82-323 du 22 février 1982 — Monsieur M'hamed Sedraoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à… p. 484
Décret n° 82-324 du 22 février 1982 — Monsieur Abdelkader Bel-Aid, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire… p. 484
Décret n° 82-325 du 22 février 1982 — Monsieur Ali Sliman, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Gafsa. p. 484
Décret n° 82-326 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Ameur Ismail, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement… p. 484
Décret n° 82-327 du 22 février 1982 — Monsieur Hassen Ben Miloud, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à… p. 484
Décret n° 82-328 du 22 février 1982 — Monsieur Khelifa Ben Hassen, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire… p. 484
Décret n° 82-329 du 22 février 1982 — Monsieur Hafaledh Tahar, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de la… p. 484
Décret n° 82-330 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Lamine Kassis, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction du… p. 484
Décret n° 82-295 du 18 février 1982 — Monsieur Tahar Essanaa professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la… p. 484
Décret n° 82-331 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Tourki, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la… p. 484

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982 — Fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie p. 484
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie p. 486
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982 — Fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire p. 486
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire p. 489
Décret n° 82-297 du 18 février 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 489
Décret n° 82-301 du 22 février 1982 — Monsieur Bechir Yalche, administrateur général est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture à compter du 1er novembre 1981. p. 490
Décret n° 82-302 du 22 février 1982 — Monsieur Rafik Azaiez, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des cultures maraîchères à la direction de la production… p. 490
Décret n° 82-303 du 22 février 1982 — Monsieur Mohamed Gueblaoui, chef de travaux de la 2ème catégorie est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres et de la… p. 490
Décret n° 82-304 du 22 février 1982 — Monsieur Chedly Koubaa, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de service de la production arboricole à la direction de la… p. 490
Décret n° 82-305 du 22 février 1982 — Monsieur Zamouri Moussa, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat… p. 490

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-288 du 18 février 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Tunis, rue des abattoirs en vue de l'extension du centre… p. 490

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 février 1982 — Monsieur Hédi Hamza, ingénieur en chef, directeur régional des télécommunications à Tunis est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de… p. 490

Ministère de l'Habitat

Décret n° 82-296 du 18 février 1982 — Rapportant partiellement les effets du décret n° 80-863 du 27 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de plusieurs parcelles… p. 491

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 82-332 du 22 février 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Madame Dordana Masmoudi, ingénieur principal de l'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de mission… p. 491

Avis

Avis de la présente vente a été publié au Journal La Presse de Tunisie du 19 février 1982 — Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans le délai de… p. 495
Décision du 28 juillet 1981 — Le capital est désormais égal à Cent Cinquante Mille Dinars, il est divisé en 1500 actions de Cent Dinars chacune. p. 495
Décision du 17 août 1981 — Le capital social est désormais égal à 250.000 Dinars, divisé en 50.000 Dinars de Cinq dinars chacune. p. 495

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 478

Par décret N° 82-298 du 22 février 1982

Monsieur Chamseddine Bali, intendant est chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation et

du perfectionnement des cadres au Ministère des Affaires Etrangères.

Dans cette position, Monsieur Chamseddine Bali, bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 479

DROIT DE PESAGE ET DE MESURAGE

Ministère de l'Intérieur

p. 479

Décret N° 82-284 du 18 février 1982, autorisant les communes de Sidi Bouzid et Bir Ali à percevoir les droits de pesage et de mesurage

Article Premier. — Les communes de Sidi Bouzid et de Bir Ali sont autorisées à percevoir les droits de pesage et de mesurage conformément aux conditions et formalités édictées par la loi N° 71-41 du 20 juillet 1971 indiquée ci-dessus.

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p. 479

Décret N° 82-299 du 22 février 1982, portant création d'une délégation spéciale à la commune de M'Hamdia Fouchana du gouvernorat de Zaghouan

Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la commune de M'hamdia Fouchana, cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et son président.

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p. 479

Par décret N° 82-285 du 18 février 1982

Monsieur Mehdi Saïdi, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 479

Par décret N° 82-306 du 22 février 1982

Monsieur Anouar Zmerli, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 479

Par décret N° 82-307 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Bellouaer, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la conjoncture et de l'informatique à la direction des études et de la conjoncture au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 479

Par décret N° 82-308 du 22 février 1982

Monsieur Amor Jilani, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et des affaires sociales à la direction des entreprises publiques industrielles et de la planification au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 479

Par décret N° 82-309 du 22 février 1982

Monsieur Tawfik Chaker, inspecteur en chef des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises publiques à la direction des études et de la conjoncture au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 480

Par décret N° 82-310 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des autorisations à la direction des relations économiques extérieures au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 480

Par décret N° 82-311 du 22 février 1982

Monsieur Abdelhamid Laarif, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions du sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l’Economie Nationale.

p. 480

Par décret N° 82-312 du 22 février 1982

Monsieur Hadj Glay, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des entreprises publiques industrielles et de la planification au Ministère de l’Economie Nationale.

Ministère de l’Equipement

EXPROPRIATION

p. 480

Décret N° 82-293 du 18 février 1982, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles nécessaires à la modernisation de la GP I déviation d’El Jem

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat (Ministère de l’Equipement) pour être incorporées au domaine public de l’Etat les parcelles sises à El Jem nécessaires à la modernisation de la GP I déviation d’El Jem entourées d’un liseré rouge sur les plans ci-joints et désignées…

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 481

Par décret N° 82-289 du 18 février 1982

Monsieur Abdelhamid El Ajmi, conservateur des bibliothèques, est chargé des fonctions de chef du département du périodique à la bibliothèque nationale au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 481

Par décret N° 82-290 du 18 février 1982

Monsieur Mohamed Ridha Attia, conservateur des bibliothèques, est chargé des fonctions de chef du département de l'information et de la documentation à la bibliothèque nationale au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 481

Par décret N° 82-291 du 18 février 1982

Monsieur Houcine Ben Azouna, professeur d'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef du département des manuscrits à la bibliothèque nationale au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 481

Par décret N° 82-292 du 18 février 1982

Monsieur Mohamed Hichem Errifi, professeur agrégé, est chargé des fonctions de chef du département des monographies à la bibliothèque nationale au Ministère des Affaires Culturelles.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Education Nationale

p. 481

Décret N° 82-286 du 18 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain non bâtie sur laquelle a été édifié le lycée mixte du Kef

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale en vue d'y implanter un lycée mixte les 1.290631680/1.552711680 d'une parcelle de terrain non bâtie entourée d'un liseré rouge…

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p. 482

Décret N° 82-287 du 18 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Korba nécessaire à l'agrandissement de l'école primaire "El Akhlak"

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat nécessaire à l'agrandissement de l'Ecole Primaire « El Akhlak » de Korba, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :

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p. 483

Décret N° 82-294 du 18 février 1982, portant modification du décret N° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'enseignement secondaire du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 81-213 du 18 février 1981 sont modifiées comme suit :

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p. 483

Par décret N° 82-313 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Hachemi Zinelabdine, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Tunis I.

p. 483

Par décret N° 82-314 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Salah Kralem, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Sfax.

p. 483

Par décret N° 82-315 du 22 février 1982

Monsieur Ahmed Taoufik Labidi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Sousse.

p. 483

Par décret N° 82-316 du 22 février 1982

Monsieur Habib Labassi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Gabès.

p. 483

Par décret N° 82-317 du 22 février 1982

Monsieur Amor Ben Abdelbari, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Monastir.

p. 483

Par décret N° 82-318 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire au Kef.

p. 483

Par décret N° 82-319 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Kasserine.

p. 483

Par décret N° 82-320 du 22 février 1982

Monsieur Abderrahman Mokrani, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Jendouba.

p. 484

Par décret N° 82-321 du 22 février 1982

Monsieur Belgacem Alioui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Béja.

p. 484

Par décret N° 82-322 du 22 février 1982

Monsieur Abdallah Badreddine, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Kairouan.

p. 484

Par décret N° 82-323 du 22 février 1982

Monsieur M'hamed Sedraoui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Médenine.

p. 484

Par décret N° 82-324 du 22 février 1982

Monsieur Abdelkader Bel-Aid, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Zaghouan.

p. 484

Par décret N° 82-325 du 22 février 1982

Monsieur Ali Sliman, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Gafsa.

p. 484

Par décret N° 82-326 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Ameur Ismail, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Bizerte.

p. 484

Par décret N° 82-327 du 22 février 1982

Monsieur Hassen Ben Miloud, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Tunis II.

p. 484

Par décret N° 82-328 du 22 février 1982

Monsieur Khelifa Ben Hassen, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Nabeul.

p. 484

Par décret N° 82-329 du 22 février 1982

Monsieur Hafaledh Tahar, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de la planification, de la statistique, de l'organisation et de l'informatique au Ministère de l'Education Nationale.

p. 484

Par décret N° 82-330 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Lamine Kassis, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction du personnel au Ministère de l'Education Nationale.

p. 484

Par décret N° 82-295 du 18 février 1982

Monsieur Tahar Essanaa professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Sousse.

p. 484

Par décret N° 82-331 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Tourki, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sociale à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Sfax.

CONCOURS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 484

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie

Article Premier. — Les préparateurs de deuxième catégorie sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 10 du décret sus-visé n° 73-119 du 17 mars 1973 :

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p. 486

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de deuxième catégorie

Art. 2. — Les postes vacants mis en concours seront pourvus à concurrence de : - 50% pour les candidats admis au concours sur titres. - 40% pour les candidats admis au concours sur épreuves.

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p. 486

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article Premier. — Le concours sur épreuves, et le concours sur titres prévus par l'article 4, paragraphe (1) et (2) du décret sus-visé n° 73-119 du 17 mars 1973, pour le recrutement des techniciens de laboratoire sont organisés suivant les modalités prévues par le présent arrêté.

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p. 489

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 18 février 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trente (30) Techniciens de laboratoire conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 février 1982

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p. 489

Décret N° 82-297 du 18 février 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Asker de la…

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p. 490

Par décret N° 82-301 du 22 février 1982

Monsieur Bechir Yalche, administrateur général est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture à compter du 1er novembre 1981.

p. 490

Par décret N° 82-302 du 22 février 1982

Monsieur Rafik Azaiez, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des cultures maraîchères à la direction de la production végétale relevant du Ministère de l'Agriculture

p. 490

Par décret N° 82-303 du 22 février 1982

Monsieur Mohamed Gueblaoui, chef de travaux de la 2ème catégorie est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres et de la formation professionnelle au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture.

p. 490

Par décret N° 82-304 du 22 février 1982

Monsieur Chedly Koubaa, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de service de la production arboricole à la direction de la production végétale relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 490

Par décret N° 82-305 du 22 février 1982

Monsieur Zamouri Moussa, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine relevant du Ministère de l'Agriculture.

EXPROPRIATION

Ministère de la Santé Publique

p. 490

Décret N° 82-288 du 18 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Tunis, rue des abattoirs en vue de l'extension du centre Hospitalo-Universitaire "Habib Thameur"

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère de la Santé Publique, la parcelle de terrain sise à Tunis, rue des abattoirs nécessaire à l'extension du Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thameur »…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 490

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 février 1982

Monsieur Hédi Hamza, ingénieur en chef, directeur régional des télécommunications à Tunis est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications.

p. 491

EXPROPRIATION

Ministère de l'Habitat

p. 491

Décret N° 82-296 du 18 février 1982, rapportant partiellement les effets du décret n° 80-863 du 27 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de plusieurs parcelles de terrain sises à El M'Nihla nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitation

Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret n° 80-863 du 27 juin 1980 en ce qui concerne les parcelles teintées en vert sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 491

Par décret N° 82-332 du 22 février 1982

Il est mis fin aux fonctions de Madame Dordana Masmoudi, ingénieur principal de l'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de mission occupant l'emploi de directeur de l'enfance à compter du 1er janvier 1982.

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Avis p. 495

Avis de la présente vente a été publié au Journal La Presse de Tunisie du 19 février 1982

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans le délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

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Avis p. 495

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 28 juillet 1981, dont P.V. enregistré à Tunis le 19 octobre 1981, vol. 857, série I case 42, le capital social de la compagnie générale de Métallurgie a été augmenté de cinquante mille dinars pour être porté de 100.000 Dinars à 150.000, et ce par prélèvement du montant de l'augmentation sur les comptes courants créditeurs des administrateurs

Le capital est désormais égal à Cent Cinquante Mille Dinars, il est divisé en 1500 actions de Cent Dinars chacune.

Des exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 1982.

N° B-414/1

AUGMENTATION DE CAPITAL MAGRIMEX - S.A.

Capital : 250.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
La Charguia

Avis p. 495

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 août 1981, dont P.V. enregistré à Tunis le 13 octobre 1981, vol. 802, série IV, Case 281, le capital social a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000 Drs) et porté ainsi de 200.000 Dinars à Deux cent cinquante mille dinars (350.000 D) l'augmentation libérée en totalité au moyen d'un prélèvement d'un montant de Cinquante Mille dinars sur le fonds de réserves extraordinaires

Le capital social est désormais égal à 250.000 Dinars, divisé en 50.000 Dinars de Cinq dinars chacune.

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