Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 16 mars 1982

Journal Officiel · publié le 16 mars 1982 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 37 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Premier Ministère

p. 631

Arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1982, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs du culte

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'un (1) inspecteur du culte aura lieu à Tunis, le 19 avril 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1980.

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Ministère de la Justice

p. 631

Arrêté du Ministre de la Justice du 12 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires de 1ère classe des juridictions

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 61 greffiers stagiaires de 1ère classe des juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphes 1 et 2.

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p. 631

Arrêté du Ministre de la Justice du 12 mars 1982, portant report de la date du déroulement des épreuves écrites des concours de recrutement d'inspecteurs et d'attachés d'inspection de la Conservation de la Propriété Foncière

Article Unique. — Les dates du déroulement des épreuves écrites des concours internes et externes pour le recrutement d'inspecteurs et d'attachés d'inspection de la Conservation de la Propriété Foncière prévues par l'arrêté susvisé du 20 octobre 1981 sont reportées au lundi 5 et au mardi 6 avril 1982.

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Ministère des Affaires Etrangères

p. 632

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 10 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographes

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 5 Secrétaires Sténo-Dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23 mai 1979.

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p. 632

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 10 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'administration

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 7 Commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 février 1976.

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p. 632

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 10 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 25 Dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 février 1976.

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p. 632

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 10 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Hadjebs

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 10 Hajebs dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1980.

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Ministère de l'Intérieur

p. 633

Par décret N° 82-478 du 11 mars 1982

Monsieur Ahmed Ouchtati est déchargé de ses fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Béja, à compter du 1er janvier 1982.

p. 633

Par décret N° 82-479 du 11 mars 1982

Monsieur Mohamed Zaler Ben Béchir, administrateur du gouvernement, est déchargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection du Ministère de l'Intérieur, à compter du 21 janvier 1982.

HYGIENE ET POLICE SANITAIRE

p. 633

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1982, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux

Article Premier. — Les montants des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire sont modifiées à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne comme suit :

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Ministère de la Défense Nationale

p. 633

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 12 mars 1982, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de sous-lieutenants d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire

Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de cinq licenciés en droit au grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire, est ouvert le 3 avril 1982 au Ministère de la Défense Nationale conformément aux dispositions de l'article 4…

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Ministère du Plan et des Finances

p. 634

Par décret N° 82-480 du 11 mars 1982

Monsieur Kamel Ben Rajeb, administrateur principal, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur de la coopération avec le groupe BIRD/FMI à la direction générale de la coopération internationale.

p. 634

Par décret N° 85-481 du 11 mars 1982

Monsieur Abdellatif Saddam, ingénieur principal de la statistique, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur des projections économiques d'ensemble à la direction générale du plan.

IMPOT SUR LA VIGNE

p. 634

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 mars 1982, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne pour la récolte de l'année 1980

Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 14D,100 au titre de la récolte de l'année 1980.

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p. 634

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 mars 1982, fixant la limite au-delà de laquelle les frais de matériel, de transport et les menues dépenses ne peuvent être payés en règle

Article Premier. — La limite au-delà de laquelle les régisseurs d'avances ne peuvent payer les frais de matériel, de transport et les menues dépenses est fixée à trois cents dinars (300 D).

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p. 634

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 11 mars 1982

Monsieur Sifi Naghmouchi, chef de service d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Banque Nationale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Amor.

Monsieur Ahmed Mezghenni, inspecteur principal des services financiers au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Mise en Valeur des Îles de Kerkennah (SOMVIK), en remplacement de Monsieur Maher Kedadl.

Monsieur Exzeddine Cheibi, directeur général du plan au Ministère du Plan et des Finances, est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne de Banque, en remplacement de Monsieur Noureddine Koubaa.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 634

Par décret N° 82-482 du 11 mars 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ayachi, en sa qualité de sous-directeur des industries diverses et de l'artisanat à la direction des industries alimentaires, textiles et diverses au Ministère de l'Economie Nationale, à compter du 15 janvier 1982.

NOMINATION

p. 634

Par décret N° 82-483 du 11 mars 1982

Monsieur Amrouni Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des industries mécaniques à la direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, chimiques et matériaux de construction au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 635

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Information

p. 635

Par décret N° 82-484 du 11 mars 1982

Il est mis fin, à compter du 1er février 1982, aux fonctions de Monsieur Mohamed Tijani Azzabi en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de l'Information.

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 635

Par décret N° 82-485 du 11 mars 1982

Monsieur Amara Skhiri secrétaire culturel est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 635

Par décret N° 82-486 du 11 mars 1982

Monsieur Monsef Ben Ameur, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 635

Par décret N° 82-487 du 11 mars 1982

Monsieur Mahmoud Hamrouni, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 635

Par décret N° 82-488 du 11 mars 1982

Monsieur Hechmi Chebli, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Siliana en remplacement de Monsieur Abdelkader El Hani.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 635

Par décret N° 82-489 du 11 mars 1982

Il est mis fin aux fonctions de Melle Sophie El Gouili, professeur en qualité de chef de service des arts plastiques au Ministère des Affaires Culturelles.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 635

Par décret N° 82-490 du 11 mars 1982

Monsieur Chabbi Taoufik, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information.

CONCOURS

p. 635

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 12 mars 1982, portant ouverture de deux concours de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à compter du 10 août 1962 et jours suivants, deux concours l'un sur épreuves, l'autre sur travaux pour le recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques selon les modalités fixées…

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p. 636

Par décret N° 81-491 du 11 mars 1982

Monsieur Chedly Baccar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la planification et des statistiques au commissariat général à la pêche au Ministère de l'Agriculture.

CONCOURS

p. 636

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1982, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 35 Médecins Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture est ouvert le 15 avril 1982 aux Docteurs en Médecine Vétérinaire.

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p. 636

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 mars 1982, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1982

Article Premier. — Sont interdites du 15 mars au 31 juillet 1982 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'île de Kerriet :

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Ministère de la Santé Publique

p. 637

Par décret N° 82-492 du 11 mars 1982

Le docteur Ayoub Mustapha, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique au Ministère de la Santé Publique.

CONCOURS

p. 637

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 12 mars 1982, fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialiste en médecine

Article Premier. — Les modalités et le programme de l'examen en vue du diplôme de spécialité en médecine prévu par l'article 6 de la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976 modifiée par la loi N° 77-21 du 23 mars 1977 susvisée sont fixées par les dispositions ci-après :

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p. 637

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mars 1982, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 15 administrateurs de la Santé Publique.

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Ministère des Affaires Sociales

p. 638

Par décret N° 82-493 du 11 mars 1982

Monsieur Ali Mili est chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Sociales.

p. 638

Par décret N° 82-494 du 11 mars 1982

Monsieur Noureddine El Fessi, inspecteur régional de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion sociale à la direction du développement social.

p. 638

Par décret N° 82-495 du 11 mars 1982

Monsieur Abderrazak Khelifi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Tunis-Banlieue-Nord.

p. 638

Par décret N° 82-496 du 11 mars 1982

Monsieur Hassen Saidani, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Béja au Ministère des Affaires Sociales.

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Avis p. 650

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 Février 1982, enregistrée à Nobeul le 1er Mars 1982, vol 86, folio 20, case 207, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 3 Mars 1982, sous le n° 1246

Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à Responsabilité Limitées, EL HIDAYA, dont le siège social est à l'avenue Hedi Chaker à Nobeul.

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