Autres publications de ce numéro
Premier Ministre
CHAMBRES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Décret N° 82-528 du 17 mars 1982, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des entreprises publiques de la Cour des Comptes
Article Premier. — La Chambre des Entreprises Publiques de la Cour des Comptes a compétence pour examiner les comptes et la gestion économique et financière des Entreprises Publiques. Elle a tous pouvoirs d'appréciation de leur gestion.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 82-532 du 17 mars 1982
Monsieur Mohamed Jenifane, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Haut Représentant de la République Tunisienne à Tripoli.
p. 742Ministère de l'Intérieur
STATUT
Décret N° 82-535 du 23 mars 1982, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'administration régionale
Article Premier. — Les taux de l'indemnité de représentation accordée aux gouverneurs, premiers délégués et délégués conformément aux dispositions du décret susvisé du 21 juin 1956, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 80-1233 du 26 septembre 1980 sont modifiés ainsi qu'il…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-536 du 23 mars 1982, portant modification du décret n° 80-1218 du 21 septembre 1980, instituant une indemnité de risque de contagion au profit de certains personnels et ouvriers des communes
Article Premier. — Le paragraphe 2 de l'article premier du décret, susvisé, n° 80-1218 du 24 septembre 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-537 du 23 mars 1982, portant modification du décret n° 79-420 du 7 mai 1979, fixant le taux de l'indemnité de fonctions attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret susvisé, n° 79-420 du 7 mai 1979 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 82-529 du 23 mars 1982, pris en application de la loi N° 82-27 du 23 mars 1982, modifiant la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
Article Premier. — Le Tableau « A » Budget des Dépenses annexé au décret susvisé n° 81-1873 du 31 décembre 1981, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-530 du 17 mars 1982
Monsieur Mohamed Radhi Cherif, inspecteur en chef, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction des études économiques financières et sociales (direction générale du plan).
Par décret N° 82-531 du 17 mars 1982
Monsieur Mohamed Taoufik Tabbane, administrateur général est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction des études économiques financières et sociale (direction générale du plan).
RECETTES
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 17 mars 1982
La recette des finances de Métlaoui est chargée à compter du 21 février 1982 de la débite des produits monopolisés.
La recette des finances d'Hammam-Lif est chargée à compter du 11 janvier 1982 de la débite des produits monopolisés.
Ministère de l'Equipement
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Décret N° 82-533 du 17 mars 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1982 au Ministère de l'Equipement :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-534 du 17 mars 1982
Monsieur Mohamed Jomaa, administrateur général est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Ministre des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14769
Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Téléfonaktie-bolaget L M Ericsson 126 25 Stockholm (Suède), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14771
Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de Téléfonaktie-bolaget L M Ericsson 126 25 Stockholm (Suède), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14775
Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1981 au Service de la Propriété Industrielle, M. Larbi Hadjeri, 2, Rue Ben Ghalba Radès, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour un procédé de dissolument d'eau de mur par l'énergie solaire et la production du courant électrique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14776
Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : P C U K — Produits Chimiques Ugine Kuhlmann Tour Manhattan — La Défense 2 5 & 6, Place de l'Iris, 92400 Courbevoie (France), a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14777
Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachalchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachalchi), 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : CECA S.A 11, Avenue Morane Saulnier 78140 Velizy Villacoublay (France), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14778
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Minigrip-Belgium, Chaussée de Gand, 360 Molenbeek-St. Jean (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14779
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, (Tunisie), Mandataire de Mines de Potasse d'Alsace S.A 11, Avenue d'Altkirch 68055 — Mulhouse (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 1982 dont PV enregistré à Tunis le 27 février 1982 vol. 859, série ter, case 413, le capital a été augmenté de 8.000 dinars et porté à 68.000 dinars
L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-18
REPUBLIQUE TUNISIENNE ## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-06
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-19
REPUBLIQUE TUNISIENNE ## MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/82
Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition des effets d'habillement nécessaires pour son personnel ouvrier pour la gestion 1982.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-20
Un appel d'offres pour les travaux d'Aménagement du Service de Chirurgie à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef directeur de la construction.
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