Journal Officiel n° 33 du 7 mai 1982 (JORT)

Autres publications de ce numéro

Chambre des Députés

RECTIFICATIF

au JORT N° 29 du 23 avril 1982

Décrets et Arrêtés p. 1058

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 19 avril 1982, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de rédacteurs des débats

Lire Article 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 29 mai 1982.

Au lieu de :

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 30 avril 1982.

ELEVATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1058

Par décret n° 82-756 du 4 mai 1982

Monsieur Habib Chatti, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe est élevée à la dignité d'Ambassadeur de Tunisie.

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

p. 1058

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 23 avril 1982

Monsieur Abderrahman Tnani, Inspecteur des Finances au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société «El Louhoum» en remplacement de Monsieur Salem Fathallah.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 1059

Arrêté du Premier Ministre du 23 avril 1982, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Sidi Abdelaziz à Metline

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Sidi Abdelaziz à Metline. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…

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p. 1060

Arrêté du Premier Ministre du 23 avril 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation des Villages Ouled Boussif et El Mabhia à Nebeur

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation des villages Ouled Boussif et El Mabhia à Nebeur. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…

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p. 1060

Arrêté du Premier Ministre du 23 avril 1982, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village El Aribet à Sidi Bou Ali

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village El Aribet à Sidi Bou Ali, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…

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p. 1060

Arrêté du Premier Ministre du 23 avril 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation des Villages Aralasia et Zouania à Kalaat Jerda

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de transformation des villages Aralasia et Zouania à Kalaat Jerda. Les agents du Ministre de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…

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p. 1060

Arrêté du Premier Ministre du 23 avril 1982, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des Villages Smida, Amri et Ghorbel au Sers

Article Premier. Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des villages Smida, Amri et Ghorbel au Sers. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…

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p. 1061

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale du 23 avril 1982, portant fixation de la date du déroulement des élections des membres des chambres de commerce

Rétablir l'article unique comme suit :

Article Unique. — En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 81-483 du 16 avril 1981, les élections des membres des Chambres de Commerce auront lieu le 20 juin 1982.

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

p. 1061

Décret N° 82-752 du 23 avril 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Achour (Henchir Guettitr Zone I) de la délégation de Bou-Hajla gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 1061

Décret N° 82-753 du 23 avril 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Achour (Henchir Guettitr Zone II) de la délégation de Bou-Hajla gouvernorat de Kairouan est converti par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 27 juillet…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 1062

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 avril 1982

Est créée à compter du 3 mai 1982 une recette de

plein exercice dénommée Sousse-Colis ayant le rang de 3ème classe.

Est créé à compter du 3 mai 1982 un bureau de 6ème classe à M'Saken dénommé M'Saken El Kablia

CONTRAT DE STAGE

Ministère des Affaires Sociales

p. 1062

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 avril 1982, fixant le modèle du contrat de stage d'adaptation professionnelle (contrat emploi-formation)

Article Unique. — Le contrat de stage d'adaptation professionnelle prévu par le décret sus-visé n° 81-1220 du 24 septembre 1981 est établi suivant le modèle ci-joint.

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p. 1063

Par arrêtés des Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Sociales du 23 avril 1982

Est homologuée la décision n° 222 prise par la Commission prévue par l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de :

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