Autres publications de ce numéro
CREATION D'UNE DÉLÉGATION
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 82-1031 du 30 juin 1982, portant création d'une délégation au Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Gafsa une délégation portant le nom de délégation de Belkir et ayant son siège à Belkir.
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1032 du 30 juin 1982, portant changement des noms des délégations de Jerba Nord et de Jerba Sud du Gouvernorat de Médenine et création d'une délégation dans ce gouvernorat
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1982, fixant les secteurs des délégations d'El Guettar et de Belkir du Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Les secteurs d'El Ayalcha, Belkir, Talh et Ouled El Haj de la délégation d'El Guettar du gouvernorat de Gafsa sont inclus dans la délégation de Belkir du même gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1982, fixant les secteurs des délégations de Jerba-Houmet Souk et Jerba-Adjim du Gouvernorat de Médenine
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Jerba-Houmet Souk du gouvernorat de Médenine quatre secteurs :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 1er juillet 1982
Monsieur Mohamed Jerbi chef de service d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « AMILCAR ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 82-1033 du 8 juillet 1982, portant délimitation de la zone préemption au profit de l'Agence Foncière Industrielle dans la zone ouest de la ville de Tunis (zone industrielle de Sijoumi)
Article Premier. — Le droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Tunis (zone Sijoumi) à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 juin 1982
Article Premier. — Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat en vue de sa cession au conseil de gouvernorat de Nabeul pour servir à la réalisation d'un projet d'urbanisation une partie de l'immeuble dénommée «Sebkhat Daroufa», d'une superficie de 19 ha, 84 a, 00 ca telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'État à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications dans les conditions définies par le décret sus-visé N° 71-067 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des travaux de l'État à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)
Artigie Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 21 août 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 30 juin 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 18 décembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 juillet 1977, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 22 août 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1982, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «C» et «D» en qualité de commis d'administration. Dactylographe. Agent Technique, Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande et Hajeb; aura lieu le 12 septembre 1982 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret n° 82-1029 du 15 juillet 1982, instituant une aide pour certains salariés
Article Premier. — Il est créé un fonds d'aide sociale administré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en application de l'article 5 de la loi susvisée n° 60-30 du 14 décembre 1960 destiné à fournir une aide temporaire aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. Ce fonds est alimenté par un crédit budgétaire…
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de veilleuse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article Premier. — Il est ajouté après l'article 15 du décret N° 74-499 du 27 avril 1974 sus-visé un article 16 bis ainsi conçu :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRE N° 82 63 A
Pour l'Acquisition de 20 Citernes de 3.000 Litres
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