Loi N° 82-72 du 19 novembre 1982, portant ratification du contrat de financement conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement partiel du projet de l'Office des Terres Domaniales et du projet de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière (1)
Article Unique. — Est ratifié le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement partiel du projet de l'Office des Terres Domaniales et du projet de la Société Tunisienne de…
Lire le texte intégral →Loi N° 82-73 du 19 novembre 1982, portant ratification du contrat de financement conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement partiel du projet de la Coopérative Centrale de Nebhana et du projet de la Société d'Elevage de Tabarka (1)
Article Unique. — Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 11 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement partiel du projet de la Coopérative Centrale de Nebhana et du projet de la Société d'Elevage de…
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 82-1453 du 19 novembre 1982, modifiant et complétant le décret N° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 79-735 du 22 août 1979, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-1454 du 19 novembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l'Institut de l'Olivier relevant du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — L'Institut de l'Olivier est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1455 du 19 novembre 1982
Monsieur Moncef Moatemri, ingénieur en chef, commissaire central au développement agricole au Ministère de l'Agriculture bénéficie des rémunérations et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret N° 82-1456 du 19 novembre 1982
Monsieur Malek Ben Salah, ingénieur général, directeur de la Production Végétale au Ministère de l'Agriculture bénéficie des rémunérations et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret N° 82-1457 du 19 novembre 1982
Monsieur Ahmed Kouadja, ingénieur général directeur, des ressources en Eau et en Sol, au Ministère de l'Agriculture bénéficie des rémunérations et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
PRIX DE L'EAU
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 19 novembre 1982, fixant le prix de l'Eau
Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux du 21 octobre 1982 fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 82-1458 du 19 novembre 1982, portant modification du décret N° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les dispositions des articles 7, 11 et 26 du décret N° 81-1527 du 23 novembre 1981 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 novembre 1982, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine à la Faculté de Médecine de Monastir
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir le 20 décembre 1982 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés à plein-temps intégral à la Faculté de Médecine de Monastir, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 novembre 1982, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire à la Faculté de Médecine de Monastir
Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants hospitalo-universitaires à la faculté de médecine de Monastir prévu par l'article 31 (TER) de la loi
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 novembre 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Monastir
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 22 décembre 1982 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Monastir dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 novembre 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 novembre 1982, portant organisation des concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en Médecine
Article Premier. — Les concours d'assistants hospitalo-universitaires visés à l'article 20 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 17 novembre 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 22 décembre 1982 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 novembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail Art. 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 juin 1982, La Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour transformer son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Jendouba,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 420
AUX FINS D'OBTENIR UN ACTE DE NOTARIETE DE PROPRIETE
Lire le texte intégral →Par décision des associés en date du 27 octobre 1982, enregistrée à Téboulba le 3 novembre 1982, volume 86, série 214, case 6, dont copies d'ère instance de Monsieur le 16 novemposées au juge du tribunal de première instance de 1982
Monsieur Tahar El Ghali a été nommé gérant de la Société SELECTABAS en remplacement de Monsieur Salah Belghith.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/24
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/25
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/26
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/27
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/28
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/29
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/30
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/31
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/32
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/33
Ministère de l'Education Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82.55
AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82.54
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ## DIRECTION ### DE LA CONSTRUCTION
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