Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret n° 83-34 du 17 janvier 1983
Monsieur Rachid Badri, administrateur général est chargé des fonctions de directeur général de la réforme administrative au Premier Ministère.
NOMINATIONS
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 83-26 du 13 janvier 1983
Monsieur Abdelaziz Guassab, Ministre Plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 janvier 1983, modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Conseiller des Affaires Etrangères
Le Ministre des Affaires Etrangères :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-27 du 13 janvier 1983
Monsieur Ali Tekaya, Ministre Plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
p. 155Vu le décret du 9 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des affaires étrangères;
Arrête :
Article Unique. — Les dispositions du paragraphe 1 de l'article premier de l'arrêté du 9 mars 1978 visé ci-dessus sont modifiées comme suit :
Article Premier (nouveau). — Les conseillers des affaires étrangères sont recrutés à concurrence de 50 % des emplois mis en concours par voie d'examen professionnel parmi les secrétaires des affaires étrangères qui, à la date de l'examen, ont accompli au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
Le reste sans changement.
Tunis, le 13 janvier 1983
Pour le Ministre des Affaires Etrangères
Le Secrétaire d'Etat
Mahmoud MESTIRI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
EMPRUNT
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-28 du 13 janvier 1983
L'emprunt de 20.000 D. que la commune de Kerkena a été autorisée à contracter par le décret du 6 août 1982 sera affecté à l'extension du marché municipal. Il est amortissable en 10 ans à un taux d'intérêt de 4%.
COMITES CULTURELS REGIONAUX ET LOCAUX
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 83-18 du 14 janvier 1983, fixant l'organisation, les attributions et la gestion des Comités Culturels Régionaux et Locaux
Article Premier. — Les Comités Culturels Régionaux ont pour attributions :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-19 du 14 janvier 1983, relatif au Comité Culturel National
Article Premier. — Les attributions du Comité Culturel National consistent à :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-20 du 14 janvier 1983, fixant les statuts particuliers aux maisons du peuple et de la culture dépendant du Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — La maison du peuple et de la culture a pour mission :
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-21 du 14 janvier 1983
Monsieur Ahmed Abdesselem est nommé Président de la Fondation Nationale pour la Traduction l'Établissement des Textes et les Études.
Par décret N° 83-22 du 14 janvier 1983
Monsieur Mohamed Talbi est nommé Président du Comité Culturel National.
Par décret N° 83-23 du 14 janvier 1983
Monsieur Amara Skhiri est nommé Secrétaire Général du Comité Culturel National.
Par décret N° 83-24 du 14 janvier 1983
Le Comité National se compose de : Monsieur Mohamed Talbi Président et de 15 membres dont les noms suivent :
- Monsieur Mongi Chemli
- Monsieur Zoubeir Turki
- Monsieur Mohamed Fantar
- Monsieur Habib Beikodja
- Monsieur Rachid Ferchiou
- Monsieur Moncef Souissi
- Monsieur Hamed Abed
- Madame Fatma Ben Bécher
- Monsieur Kamel Sassi
- Monsieur Amor Chedli
- Monsieur Laroussi Metoul
- Monsieur Ezzeddine Madani
- Monsieur Moncef Chenoufi
- Monsieur Mohamed Saâda
- Madame Mongia El Mabrouk.
Ministère de l'Éducation Nationale
NOMINATION
Par décret N° 83-29 du 13 janvier 1983
Monsieur Mohamed Hamami, administrateur principal est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Nabeul.
Par décret N° 83-30 du 13 janvier 1983
Monsieur Mohamed Trabelsi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Sfax.
Par décret N° 83-31 du 13 janvier 1983
Monsieur Ali Hayder Mzoughi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des statuts à la Direction du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale.
Ministère de l'Agriculture
ENCOURAGEMENT DE L'ETAT
DANS L'AGRICULTURE ET LA PECHE
Décret N° 83-25 du 14 janvier 1983, portant définition des petits et moyens agriculteurs éligibles aux avantages accordés dans le cadre de l'encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 12; Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture; Vu l'avis du Tribunal…
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-32 du 13 janvier 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ketata Taoufik, ingénieur des Travaux de l'État en sa qualité de chef d'arrondissement forêt au commissariat régional au développement agricole de Monastir relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 83-33 du 13 janvier 1983
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission assurées par Monsieur Rachid Karoui, inspecteur général au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1983.
Rectificatif au JORT n° 79 du 10 décembre 1982 :
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 décembre 1982, relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et d'établissements de formation de moniteurs de la conduite automobile
Rétablir l'article 11 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 10
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 26 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Par décision du Ministère de l'Economie Nationale du 3 février 1982, la société bénéficie d'avantages fiscaux, à savoir enregistrement au droit fixe et exonération au profit des souscripteurs au capital, en application de la loi 62-75 du 31 décembre 1962, telle que modifiée par les textes subséquents
Une participation étrangère de 33% est autorisée.
Lire le texte intégral →AVIS DE RAPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-56
MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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